Lundi 1er décembre, les membres de la FSU12 ont participé à la 1re FSSSCT de l’année scolaire. Jamais cette instance n’a eu lieu aussi tard au cours du 1er trimestre. Auparavant, lors d’une audience avec la DASEN, la FSU avait dénoncé cette perte de temps où nous étions empéché.es de travailler (un seul GT depuis le 30 juin). La DASEN a reconnu l’importance de notre travail et s’est engagé à ce qu’un calendrier soit validé dès la dernière instance de juin pour l’année scolaire suivante.
Les membres de la FSU12 ont porté les thèmes de prévention suivants sur lesquels ils et elles souhaitent travailler cette année :
– Risque ambiance thermique : de nombreux signalements sur le Registre Santé et Sécurité au Travail ont dénoncé l’épisode de canicule de la fin de l’année scolaire précédente auxquels se sont ajoutés des signalements au mois d’octobre pour signaler des températures trop basses dans les écoles où le chauffage n’avait pas été rallumé (15/16°).
– Les Risques Psycho-Sociaux : ils sont majeurs dans le RSST (entre 80 et 90% des signalements) et témoignent de situations de travail dégradées (violences verbales et /ou physiques, agressions de parents d’élèves, conflits avec la hiérarchie ou la mairie…). La FSU a rappelé combien il était urgent de répondre à ces situations inacceptables entraînant de lourdes conséquences sur la santé des personnels (stress, anxiété, insomnie, peur…). De plus en plus de PE indiquent dans leur signalement qu’elles et ils ont peur pour l’intégrité physique des autres élèves de la classe. Les AESH sont de plus en plus nombreuses à s’emparer du RSST pour dénoncer les violences qu’elles subissent (insultes, coups, crachats…).
Pour toutes ces raisons, les membres de la FSU considèrent qu’il est impossible de ne pas travailler à nouveau sur ce thème qui fait partie des 3 priorités du ministère.
La DASEN souhaitait un travail de prévention sur l’amiante, grande cause nationale. Une enquête a été envoyée aux directeur.trices des écoles aveyronnaises. Le conseiller de prévention départemental, Patrick Lagarrigue, s’engage dans la mission de référent amiante dans l’académie de Toulouse (10% de sa mission).
Les membres de la FSU ont reconnu l’importance de s’engager dans ce travail de prévention dès la rentrée de septembre 2026 lorsque le travail de prévention aura avancé sur le département et dans l’académie. Lors de leurs visites d’écoles et d’établissements, les membres resteront vigilants sur la présence d’amiante ainsi que sur la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante dont la présence est obligatoire.
Les membres de la FSU ont également déploré l’absence d’envoi de compte-rendu ou des préconisations aux directeurs.trices après leur visite. Le secrétaire général a indiqué que c’était réglementaire et que seuls les avis accompagnés des réponses de l’administration étaient publiés sur le site de la DSDEN.
Risques psycho-sociaux
Avis n°1 :
Face aux agressions verbales et/ou physiques subies par les personnels de l’EN, les membres de la F3SCT12 demandent l’élaboration d’un protocole en direction des IEN afin d’harmoniser leurs pratiques et de garantir aux agents soutien et accompagnement en cas de crise.
Avis n°2 :
En ce qui concerne l’affectation des AESH, la F3SCT12 demande que des règles soient communiquées en toute transparence à l’ensemble des AESH. Un GT départemental pourrait être dédié à une réflexion globale sur les règles existantes et leur amélioration.
Avis n°3 :
Les membres F3SCT12 demandent que les préconisations du médecin de prévention pour les agents bénéficiant d’une RQTH soient respectées par les chefs de service. Lorsqu’il n’y a pas de préconisation du médecin de prévention les membres de la F3SCT 12 demandent que les agents bénéficiant d’une RQTH soient traités avec bienveillance et que leur poste de travail soit adapté en tenant compte de leur handicap.
Risque thermique :
Avis :
Les membres de la FSSSCT12 ont été alertés par des signalements sur le RSST lors des vagues de froid ou de chaleur. S’appuyant sur les travaux de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) qui considère que les températures au-delà de 30°C représentent un risque sérieux pour les travailleurs, les membres de la FSSSCT12 demandent qu’un protocole soit élaboré et appliqué en cas d’urgence afin de protéger les usagers et les agents et d’éviter de laisser la responsabilité d’une prise de décision aux seuls chefs d’établissement, directeurs d’écoles ou maires.
Les réponses orales de la DASEN à nos avis :
Elle partage la problématique évoquée dans l’avis n°1. Elle indique également la nécessité d’un protocole afin que tout le monde puisse gérer de la même façon. Elle rappelle le travail engagé avec le substitut du procureur dans la rédaction d’une convention (concernant les IP).
Concernant l’avis n°2, le secrétaire général nous informe que des GT copilotes se tiennent dans les PIAL. Un GT avec les organisations syndicales aura lieu en fin d’année afin de présenter les lignes de gestion concernant les AESH.
La FSU avait ajouté un point à l’ordre du jour : la présentation du plan handicap avec la présence (si possible) de la référente handicap. Ce point a été enlevé de l’ODJ par l’administration. Nous avons appris qu’il n’y a plus de référente handicap dans le département mais uniquement au rectorat. La FSU a dénoncé cette mauvaise nouvelle qui n’est pas un bon signe envoyé aux personnels en situation de handicap.
Réponses à nos questions diverses :
• Quel est l’état du remplacement dans le 1er degré sur les mois de septembre, octobre et novembre ? Pour le secrétaire général, le constat est positif : 1 journée non remplacée en septembre, 4 en octobre et en novembre. Concernant les décharges de direction, il y avait 3 jours de retard au 26/11.
La FSU n’a pas manqué de dénoncer le non remplacement des enseignants d’ULIS convoqués sur une formation le mardi 02/12. Ce non remplacement était même indiqué sur l’ordre de mission. Pour la FSU, la mise en place d’une formation est un point positif mais il n’est pas acceptable que les collègues ne soient pas remplacé.es.