La protection sociale, un pilier du modèle social français
L’histoire d’un progrès social
Avec le droit du travail et les services publics, la protection sociale est un des piliers du « modèle social » français, largement issu des réformes de 1945 et du CNR.
Elle vise à protéger l’ensemble de la société d’un certain nombre de risques liés à une baisse voire une perte de ressources, ou à des dépenses importantes, en couvrant les besoins vitaux de ses membres : santé, vieillesse, maternité et famille, emploi, logement, pauvreté et exclusion sociale. Pour que ces droits soient effectifs, un ensemble de services publics du soin et de l’action sociale accessibles à toutes et tous sur tout le territoire est indispensable.
La protection sociale : la concrétisation de la solidarité nationale, pour prémunir contre les différents risques sociaux
La Sécurité sociale est l’actrice principale de la protection sociale à travers plusieurs champs d’intervention ("branches") : assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; vieillesse (retraite, veuvage) ; famille (dont logement et handicap) ; accidents du travail et maladies professionnelles ; autonomie créée en 2020)
Mais la protection sociale couvre un champ plus large : assurance chômage, aides au logement, minima sociaux, régimes spéciaux, régimes d’assurances complémentaires (mutuelles et institutions de prévoyance).
La protection sociale : la « bête noire » des néolibéraux !
De façon méthodique, l’ensemble de la protection sociale est attaqué et fragilisé depuis des années par les politiques néo-libérales qui réduisent peu à peu les droits collectifs de la population à un filet minimum et précaire.
Des attaques répétées et systémiques contre l’ensemble de la protection sociale :
– réduction de l’offre de soins et fermeture de services et de lits d’hôpitaux,
– baisse des indemnisations et déremboursement de médicaments : restes à charge de plus en plus
importants du fait de
ces déremboursements et des dépassements d’honoraires, rendant nécessaires les complémentaires,
– complémentaires dont les coûts explosent,
– diminution des pensions de retraite et recul de l’âge où on peut la prendre,
– ou encore état déplorable de l’Aide Sociale à l’Enfance et des logements sociaux…
La récente et intolérable diminution de l’indemnisation de arrêts maladie pour les fonctionnaires entre dans ce cadre et dans la logique récurrente de l’austérité, l’argument invoqué étant systématiquement celui du « coût » et de la « dette » (« dette sociale », « trou de la Sécu », « déficit du régime des retraites »…). Ces arguments ont cours depuis la création de la Protection sociale. Pourtant sa mise en place après-guerre dans un pays en ruines, n’a pas empêché ses 80 ans d’existence depuis lors !
Le grand danger de la privatisation progressive :
La question de la dette vise en réalité à imposer la « réduction des dépenses » pour réaliser le vieux rêve libéral : détruire la Sécu et la protection sociale pour capter et transformer en dividendes les cotisations qui échappent grâce à elles aux grandes compagnies capitalistes, notamment en développant des assurances privées de toutes sortes et la logique du chacun pour soi.
Pour les néolibéraux, l’objectif – à peine voilé – est ainsi de tendre vers la privatisation dans un système où chacun.e cotise selon son risque et reçoit selon ses moyens : un tel système financiarisé est nous coûte aussi plus cher, avec des frais de gestion multipliés par 7, pour une prise en charge « low-cost », des scandales qui se multiplient (centres dentaires, EHPADs privés, ruptures de stock des industries capitalistiques du médicament).
Cela n’a au passage aucun sens, car la protection est elle-même une richesse et les « dépenses » ne disparaissent pas du circuit économique : elles sont distribuées en revenus pour une très grande part (pensions de retraites) et, pour ce qui concerne par exemple les dépenses d’assurance maladie, elles reviennent aussi sous forme de revenus à tous les acteurs du soin et du social. Elles sont dans tous les cas réinjectés dans l’ensemble des activités économiques et participent à la réduction des inégalités.
Si l’on considère que se soigner ou vieillir dignement est un droit fondamental des travailleurs, c’est donc du côté des recettes que l’on doit se tourner. Pour s’en tenir à la Sécu, son résultat comptable dépend tout autant des dépenses (et d’aucuns semblent juger indécent de se soigner correctement ou de partir à la retraite avant 65 ans ou plus…) que des recettes encore essentiellement nalimentées par les cotisations sociales, c’est-à-dire le prélèvement opéré proportionnellement aux revenus d’activités sur les richesses produites calculé à partir des revenus d’activité.
L’illusion de la dette ou le refus de poser la légitime question des recettes !
Des recettes asséchées !
Le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont sérieusement mises à mal par des décennies de politiques néo-libérales au service des grandes entreprises et par leurs conséquences :
– chômage de masse, faibles salaires ou inégalités salariales entres les femmes et les hommes réduisent mécaniquement les recettes de la Sécurité sociale (l’indispensable et égalité salariale femmes/hommes rapporterait à elle-seule près de 10 milliards par an à la Sécu),
– la « politique de l’offre » qui dévaste les finances de la Sécu : gel et exonérations des cotisations sociales et fiscalisation croissante de la sécurité sociale à travers la CSG…
Politique fiscale, répartition des richesses : des alternatives possibles !**
Ces chiffres sont à comparer au déficit annoncé de la Sécurité sociale : les 90 milliards d’exonérations par an (!) sont à mettre au regard des 22 milliards d’euros en 2025 de déficit annoncé, après les 18,2 milliards de 2024. Il est évident que la Sécu n’a pas un problème de dépenses mais de recettes, insuffisantes à cause des politiques menées.
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) : l’art de faire reculer la Sécu…
L’ordonnance de février 2021 prise par le gouvernement a imposé une réforme qui déstabilise en profondeur la protection sociale complémentaire des agentes de la Fonction publique, en rompant notamment les solidarités au détriment des retraitées. Au prétexte d’une participation financière de l’employeur à la complémentaire santé des agentes en activité, la nouvelle législation a rendu obligatoire la souscription à un contrat et un opérateur mais aussi a aussi entraîné une séparation entre prise en charge des traitements médicaux (volet "santé") et couverture de la perte de revenus durant une longue période (volet "prévoyance"). Dans les faits, en généralisant aux agentes de la Fonction publique la couverture complémentaire obligatoire, cofinancée par l’employeur (mais de manière forfaitaire et donc limitée), la réforme renforce un système d’assurance maladie particulièrement inégalitaire, parce qu’à deux deux, voire trois étages (assurances "sur-complémentaires") pour compenser des paniers de soins moins intéressants.
Au-delà de la participation employeur, ces évolutions s’inscrivent dans une logique de désengagement de la Sécurité sociale et de financiarisation de la santé. Les gouvernements successifs profitent de l’existence des complémentaires pour réduire les remboursements opérés par la Sécurité sociale, comme cela a été le cas par exemple pour les soins dentaires cet été.
Le 100 % Sécu : plus que jamais d’actualité… et loin d’être une utopie !
Le SNES-FSU est attaché à la logique solidaire de la sécurité sociale qui prévalait à sa création en 1945 (« chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »). Pour la FSU, l’ambition est toujours, comme l’affirmait Ambroise Croizat en 1946 « d’assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. De faire enfin de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire » : il faut retourner aux principes fondateurs de la Sécu en revenant sur des décennies d’attaques et imposer le 100 % Sécu.
Alors que les entreprises du CAC 40 ont versé en 2024 la somme record de 100 milliards d’euros (dividendes et rachats d’action) à leurs actionnaires, notre pays a plus que jamais, et bien plus qu’en 1946, date de création de la Sécu, les moyens de la financer ainsi que l’ensemble de la protection sociale.
C’EST UNE QUESTION DE CHOIX POLITIQUE !
C’EST UNE LUTTE SYNDICALE !
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