La préparation de rentrée 2025 débute dans les collèges. Alors que le conseil d’État a annulé l’arrêté “collège” instaurant les groupes de niveau, le ministère semble vouloir passer en force pour les maintenir en 6e et en 5e.
Le Conseil Supérieur de l’Education a de nouveau émis un avis défavorable sur ces textes
Retrouvez la déclaration du SNES-FSU
Dans notre académie, le Recteur fait le choix de reprendre, dans le calcul de dotation pour les collèges, les critères pris l’année dernière (dotation pour des groupes en fonction des résultats aux évaluations nationales), mais a renvoyé à l’autonomie des établissements et donc au rôle du CA pour l’utilisation des moyens, que cela soit pour les niveaux 6e / 5e que pour les niveaux 4e / 3e.
C’est le CA, et non le ou la cheffe d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements […] » (décret de 1985 fixant le fonctionnement des EPLE : article R421-20 du Code de l’éducation). À ce titre, c’est en CA, par un vote des membres de celui-ci, qu’on détermine : « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves »,« les modalités de répartition des élèves », « l’organisation du temps scolaire » et « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation).
Ainsi, un CA peut décider, par le vote d’une délibération, du principe de l’obligation de groupes et classes hétérogènes (s’appuyer aussi sur l’article D332-5 du code de l’éducation).
Ce principe peut être adopté à tout moment avant la rentrée scolaire suivante, Une fois voté, il s’impose au chef ou à la cheffe d’établissement, qui devra les mettre en œuvre dans la répartition des élèves et l’organisation de l’établissement.
Le point pour agir en Conseil d’administration contre les groupes de niveau
Suite à l’annulation de l’arrêté et de sa note de service et en l’absence de nouveaux textes réglementaires, la rentrée doit donc se mettre en place sans les groupes de besoins et sans “soutien jusqu’à deux heures” mais avec un retour de l’AP et du “soutien/approfondissement” en 6e.
Il appelle dans les établissements :
- A voter une délibération pour entériner le principe de regroupements hétérogènes et pérennes
- A ne pas renouveler les regroupements du « Choc des savoirs ». Tant que le décret et l’arrêté ne sont pas publiés, ils n’ont aucune existence règlementaire.
Si les textes devaient être publiés, il faudra résister en Conseil d’administration pour s’y opposer comme ce fut le cas pour la moitié des établissements cette année.
Les outils spécifiques :
Des voeux à présenter en conseil d’administration :
Le SNES-FSU propose trois vœux pour préparer la répartition des moyens disciplinaires pour la rentrée 2025 en fonction de l’organisation actuelle de chaque collège. Ces propositions peuvent être adaptées en fonction des spécificités locales.
“Choc des savoirs”, rentrée 2025 : des voeux à faire voter en CA
Un tableur pour répartir les moyens sans créer de groupes de niveau
Dans le cadre d’actions contre la réforme du “Choc des savoirs”, ce tableur propose une répartition identique à celle de la rentrée 2023, comme la prévoit actuellement le jugement du Conseil d’État.
Préparation de rentrée 2025 : TRMD collège
Pour continuer le travail de conviction, vous trouverez ci-dessous un tract à diffuser largement
Remarques liées au calendrier de préparation de rentrée :
– Certains chefs d’établissements peuvent être tentés de ne pas soumettre au vote du CA les répartitions au prétexte notamment d’une structure qui n’est pas forcément stabilisée ou de moyens qui ne sont pas définitifs à cette date : c’est bien la répartition des moyens par discipline, elle-même découlant d’une structure pédagogique et de choix d’organisation, qui détermine les éventuels suppressions et créations de poste ; dès lors il n’est pas envisageable de ne pas faire statuer le CA sur cette répartition ; il sera tout à fait possible de faire voter de nouveau le CA pour valider l’organisation définitive (nous vous renvoyons aux informations donnés ci-dessus sur les compétences du CA)
– Les TRMD (Tableaux de Remontées des Moyens par Discipline) sur lesquels se basent les propositions de suppressions et de créations de postes doivent être remontés par les chefs d’établissement le 18 février : à partir de cette remontée, les DSDEN feront le travail de carte scolaire qui conduira - près consultation du CSA-SD - à l’officialisation des mesures