Qu’est-ce que la F3SCT (Formation spécialisée en santé et sécurité et conditions de travail ) ?
La F3SCT remplace le CHSCT, elle est une émanation du Comité social administratif (Académique et départemental) où siègent 10 représentant.es issu.es des organisations syndicales, titulaires et suppléant.es et où, depuis les dernières élections professionnelles de 2022, la FSU est majoritaire (4 sièges de titulaires et de suppléant.es au CSA académique).
Dans l’académie de Toulouse, nous avons une F3SCT au niveau Académique (F3SCTA), une dans chaque département (8 F3SCTD), une au niveau de la Région Académique, et une consacrée aux « services Académiques ».
Consultez la page dédiée du site de l’Académie de Toulouse pour retrouver la composition et les travaux de la F3SCT A et des F3SCT D de chaque département.
La liste des représentants des personnels des F3SCT doit être affichée dans chaque établissement et les agents doivent être informés de leur rôle, tant au niveau académique que départemental.
Les représentant.es agissent en F3SCT pour que l’employeur prenne ses responsabilités en matière de :
• Droits concernant la santé et la sécurité au travail.
• Améliorations des conditions de travail.
• Analyse et prévention des risques concernant les conditions de travail.
Les représentant.es des personnels en F3SCT ont la possibilité d’interpeller l’administration en adoptant des avis (publics et consultables sur le site de l’académie de Toulouse). Le président de la formation spécialisée (le Recteur pour la F3SCTA ou les DASEN pour les F3SCTD) est tenu d’y répondre par écrit dans un délai de deux mois.
Le combat de la FSU a permis de garder la plupart des prérogatives des CHSCT telles que le droit de signalement, d’enquête, de visite … La F3SCT peut donc mener des analyses de situations de travail, soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d’audition de personnel.
La F3SCT peut aussi enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).
Les personnels ont la possibilité de saisir directement les membres de la F3SCT en les contactant (coordonnées disponibles sur le site de l’Académie de Toulouse et des DSDEN). Les représentant.es en F3SCT consultent et analysent les Registres en santé et sécurité et travail.
C’est pourquoi les personnels peuvent signaler à leur employeur une problématique particulière en matière de santé et sécurité au travail en complétant les registres en ligne sur le serveur Arena.