Si votre recours gracieux a été rejeté, vous disposez de 30 jours suivant la notification du refus par le rectorat.
Pour cela, il faut renvoyer un courrier à la DPE avec vos pièces justificatives (dpe@ac-toulouse.fr et dpe-actesco@ac-toulouse.fr) en nous mettant en copie (carrieres@toulouse.snes.edu) pour vous représenter.
Ce second recours sera alors présenté devant la CAPA entre mi-décembre et février et examinée dans le cadre paritaire, en présence des élus SNES-FSU. C’est la 3e période du recours, dite du recours « en appel ».
A l’issue de cette CAPA, l’appréciation peut être ou pas modifiée. Elle devient définitive, et sera prise en compte telle quelle pour les procédures de promotions d’échelon ou de grade.
Si vous n’avez pas eu de réponse, vous disposez de 30 jours à partir du délai de 30 jours qui démarre à l’issue du dépôt du recours gracieux pour saisir la CAPA. Soit au plus tard 60 jours suivant le recours initial.