Pour les AED et AESH, le SNES-FSU poursuit son objectif d’obtenir une mesure générale qui permette à celles et ceux ayant exercé dans l’éducation prioritaire avant 2023, le versement de l’indemnité à taux plein.
Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 a créé une indemnité qui, à l’époque, instaurait une rupture d’égalité de traitement entre les personnels exerçant en réseau d’éducation prioritaire, puisque les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap (et les AED) en étaient exclu-es.
Le décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022, sous pression syndicale, a modifié le décret de 2015 pour y inclure (enfin !) les AESH et les AED.
Depuis la publication de ce décret, le SNES-FSU intervient constamment auprès du ministère de l’Education Nationale pour que les AESH et AED puisse bénéficier de cette indemnité, non seulement à partir du 1er janvier 2023 (date d’entrée en vigueur stipulée à l’art. 10), mais AUSSI pour les services effectués en REP/REP+ AVANT le 1er janvier 2023.
Les récentes décisions prononcées par plusieurs tribunaux administratifs pour les AESH, sans apporter de nouveauté sur le fond, confirment notre lecture et encouragent à réclamer le paiement de l’indemnité pour les services antérieurs au 1er janvier 2023 : l’application du décret (le paiement de l’indemnité) peut être exigée pour les années qui précèdent la mise en œuvre de ce nouveau droit. Ces décisions encouragent également les AED à exiger le paiement pour les services effectués avant le 1er janvier 2023 (voir à ce sujet le site national du SNES-FSU).
Quel montant réclamer ?
Le montant annuel de l’indemnité est à multiplier par le nombre d’années concernées et par la quotité exercée en REP ou REP+.
– En REP, avant le 01/01/2023, l’indemnité s’élevait à 1734 € bruts annuels.
– En REP+, le montant de l’indemnité a évolué plusieurs fois ces dernières années :
| De 2015 au 01/09/2018 | Du 01/09/2018 au 01/09/2019 | Du 01/09/2019 au 01/09/2021 | Depuis le 01/09/2021 |
|---|---|---|---|
| 2312 € | 3479 € | 4646 € | 5114 € |
Nous proposons 2 modèles de courrier (AESH / AED) pour exiger de récupérer cette prime pour les années antérieures à 2023 : contactez-nous pour pouvoir disposer de ce modèle de courrier, à adresser au plus vite au rectorat.
Il est essentiel d’adhérer pour le suivi juridique et individuel de chaque dossier.