Si vous êtes en remplacement de courte ou moyenne durée et que votre établissement d’exercice est différent de votre établissement de rattachement, vous avez droit aux ISSR. Cet article vous donnera toutes les informations pour les demander et en connaître le montant.
Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)
Cette indemnité forfaitaire est censée compenser les contraintes particulières auxquelles sont soumis les TZR. Le déplacement n’en est qu’un des aspects.
Les ISSR sont dues si :
vous êtes affecté pour une durée inférieure à l’année ;
votre établissement de rattachement est différent de votre établissement d’exercice.
Modalités de demande
Si votre situation semble ouvrir droit aux ISSR, il faut vous rapprocher du secrétariat de votre établissement d’exercice. En effet, les déclarations d’ISSR doivent être établies mensuellement par l’établissement de remplacement. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent êtres comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe…
Demandez à avoir systématiquement un double de ce formulaire pour vérification des sommes versées (cf ci-dessous pour les détails).
Soyez vigilant lorsque vous signez votre procès-verbal d’installation. Si la date est celle du 1er septembre ou celle de la rentrée alors que votre nomination a eu lieu plus tard, modifiez et corrigez-la en rouge, en rétablissant la date correcte, sous peine de vous voir contester le droit aux ISSR.
Attention, si vous êtes affecté dès la rentrée pour une période inférieure à l’année scolaire, le Rectorat attend généralement de constater que le remplacement s’interrompt avant de verser les ISSR. Si le remplacement se prolonge finalement jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous ne pourrez prétendre aux ISSR mais vous pouvez demander les frais de déplacement.
Calcul des ISSR
L’ISSR est une indemnité journalière et forfaitaire. Le Rectorat ne la verse que pour les jours effectifs passés dans l’établissement. Elle dépend de la distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’affectation, par tranche de 10 km.
| Distance entre la résidence administrative et l’établissement d’exercice | Taux de l’indemnité journalière (effectif au 1er janvier 2022) |
|---|---|
| Moins de 10 km | 15,94 € |
| de 10 à 19 km | 21,04 € |
| de 20 à 29 km | 26,16 € |
| de 30 à 39 km | 30,87 € |
| de 40 à 49 km | 36,86 € |
| de 50 à 59 km | 42,89 € |
| de 60 à 80 km | 49,24 € |
| par tranche de 20 km supplémentaire | 7,34 € |
LIEN VERS L’ARRETE MINISTERIEL
Et si mon remplacement se prolonge ?
En général, si votre remplacement a commencé au début de l’année scolaire, l’Administration peut attendre la fin de votre remplacement pour vous verser les ISSR. Cela est mis en place pour vous éviter d’avoir à rembourser de trop grandes sommes au cas où vous n’auriez finalement pas droit aux ISSR (si votre remplacement se prolonge jusqu’à la fin de l’année scolaire). Cela ne doit cependant pas vous empêcher de voir tous les mois avec le secrétariat de votre établissement pour établir les déclarations d’ISSR. Dès la fin du remplacement, vos indemnités devront alors vous être versées.
Si votre remplacement se prolonge jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous n’avez pas droit aux ISSR mais vous pouvez peut-être prétendre aux frais de déplacement (voir notre article dédié).