Depuis janvier 2022, le SNES-FSU a porté auprès du recteur la nécessité absolue de revoir une certains nombre de points en matière de recrutement et gestion des collègues non-titulaires.
Un premier Comité Technique Académique (CTA) réuni le 30 juin 2022 a marqué l’aboutissement de 6 premiers mois d’échanges, de groupes de travail où nous, les élues FSU, avons poussé sans relâche, et jusqu’au bout, nos revendications.
Le Comité Social d’Administration académique (CSAa) du 10 juillet 2023 a entériné de nouvelles évolutions, dont notamment un protocole de recrutement et rémunération ajusté.
Le SNES, avec la FSU, a pris une part active dans le travail préalable à ces groupes de travail et instances, et obtenu un nouveau cadre actant certaines avancées importantes pour les collègues concernées : revalorisation, reclassement pour toutes, simplification, prise en compte de la nécessité d’assurer une compensation en cas de déplacement, instauration d’un volet d’accompagnement à la prise de mission, création d’un temps d’intégration et d’accueil des nouveaux contractuelles . Ces mesures étaient attendues, et nous les avons actées positivement.
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Ce nouveau protocole de recrutement a été mis en place à la rentrée 2023, et améliore nettement les conditions de rémunérations, et d’accompagnement des personnels actuellement sous contrat et celles et ceux qui le seront à l’avenir.
S’il s’agit globalement d’une avancée dans le sens des demandes que porte le SNES-FSU depuis plusieurs dizaines d’années, cela n’épuise cependant pas les revendications que nous portons en la matière : rythme d’avancement plus rapide, reconnaissance de l’ancienneté acquise quelle que soit l’académie de recrutement initial, respect du rythme d’évaluation et de réévaluation prévus par les textes, accès facilité à la formation, etc.
Sur le fond, il reste qu’il s’agit de recrutement d’agents non-titulaires sur des missions pérennes, qui doivent pour nous faire l’objet d’une couverture par des personnels titulaires, recrutés par concours. Le développement de la contractualisation, y compris la contractualisation longue par le biais du CDI, renforcée par la Loi de Transformation de la Fonction publique, ne correspond pas à nos demandes, et participe d’une fragilisation délibérée des statuts. Nous demandons plutôt un renforcement de l’accompagnement des collègues non-titulaires vers la réussite des concours internes, et un plan national de titularisation massif permettant un recrutement sous statut. Si une telle orientation relève de la responsabilité du niveau national, nous estimons que notre académie peut agir au sien, en proposant davantage de formations sur temps de travail, y compris en allant jusqu’à un système de décharges.
Grille de rémunération
Cadre général :
Il n’existe désormais plus qu’une seule grille, revalorisée, de rémunération. Les non-titulaires recrutées par le rectorat de Toulouse, le sont désormais exclusivement en catégorie 1. La nouvelle grille concerne aussi bien les personnels en CDD que les personnels en CDI.
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Après une première hausse de la rémunération minimale à la rentrée 2022, qui l’a portée de l’indice majoré (IM) 321 à (IM) 388, soit une hausse de près de +314 € bruts mensuels pour un temps plein (+ 21%), à laquelle se rajoutait la hausse de 3,5% de revalorisation du point d’indice (soit +325 € bruts mensuels pour un temps plein par rapport à juin 2022), la rentrée 2023 a permis d’augmenter encore cette rémunération minimale au troisième niveau de la grille. Elle est passée ainsi de IM 388 à IM 410, soit une hausse de près de +109 € bruts mensuels pour un temps plein (+5,7 %). Au 1er janvier 2024, l’ajout de 5 points d’indice pour tous les niveaux de rémunération a fait monter l’indice majoré minimal de recrutement dans notre académie à 415.
Problème : à la rentrée 2022 aucun néo-recrutée n’était en dessous de l’indice majoré 388, mais les agentes recrutées par le rectorat de Toulouse avant le 01/09/2022 restaient à l’indice auquel ils/elles avaient été embauchées.
A la rentrée 2023, aucun néo-recrutée n’était en dessous de l’indice majoré 410, les anciennes pouvaient demander et obtenir d’être placées à l’indice 410, mais pas plus.
Le rectorat refuse de « reclasser » les personnels embauchées avant la rentrée 2022 dans la nouvelle grille.
Résultat : des non-titulaires ayant 4 ou 5 ans d’ancienneté sont au même indice que les collègues recrutées depuis 1 mois.
Le SNES-FSU continue à revendiquer la reconnaissance de l’ancienneté acquise par les non-titulaires actuellement en CDD ou CDI et embauchées avant la rentrée 2022, par le rectorat : pour le SNES-FSU, ils/elles doivent être reclassées dans la nouvelle grille dans laquelle les deux premiers niveaux ont été supprimés (voir ci-dessous).
| Niveau | Durée | Indice majoré | Commentaires |
| 1 | 3 ans | 372 | N’est plus appliqué par le rectorat de Toulouse |
| 2 | 3 ans | 393 | N’est plus appliqué par le rectorat de Toulouse |
| 3 | 3 ans | 415 | Indice minimal de rémunération à compter du 01/09/23 |
| 4 | 3 ans | 436 | |
| 5 | 3 ans | 458 | |
| 6 | 3 ans | 480 | |
| 7 | 3 ans | 503 | |
| 8 | 3 ans | 528 | |
| 9 | 3 ans | 556 | |
| 10 | 3 ans | 578 | |
| 11 | 3 ans | 602 | |
| 12 | 3 ans | 628 | |
| 13 | 3 ans | 655 | |
| 14 | 3 ans | 685 | |
| 15 | 3 ans | 715 | |
| 16 | 3 ans | 746 | |
| 17 | 3 ans | 788 | |
| 18 | 3 ans | 826 |
Intégrations dans la nouvelle grille
La règle générale est celle d’une rémunération initiale en tant que contractuel au niveau le plus bas de la grille (actuellement, niveau 3 4, indice 410 à la rentrée 2023 devenu 415 depuis le 01/01/2024).
Toutefois, lors de la première embauche, des rémunérations initiales sont proposées à des niveaux de rémunération supérieurs, dans 3 cas particuliers :
– reprise d’ancienneté pour des contractuels initialement hors contrat avec l’académie de Toulouse ;
– recrutement dans une discipline faiblement attractive ;
– recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et/ou détention d’un niveau de diplôme spécifique.
Attention : le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) Ces 5 points sont donc à ajouter pour chaque niveau sur la grille ci-dessus..
Toutefois, des rémunérations initiales sont proposées, lors de la première embauche, à des niveaux de rémunération supérieurs, dans 3 cas particuliers :
– reprise d’ancienneté pour des contractuels initialement hors contrat avec l’académie de Toulouse ;
– recrutement dans une discipline faiblement attractive ;
– recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et/ou de la détention d’un niveau de diplôme spécifique.
1. Contractuels initialement hors contrat avec l’académie de Toulouse :
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des contractuelles ayant une expérience professionnelle d’enseignement dans la discipline de recrutement au sein de l’Éducation nationale (1er et 2d degré, public ou privé, quelle que soit l’académie d’exercice antérieure).
Une expérience d’enseignement antérieure en lien avec la discipline permet la majoration suivante :
– à partir de 3 ans, recrutement au 4e niveau de la 1re catégorie (IM = 436) ;
– à partir de 6 ans, reprise à recrutement au 5e niveau de la 1re catégorie (IM = 458) ;
– à partir de 10 ans, reprise à recrutement au 6e niveau de la 1re catégorie (IM = 480).
Les anciennetés sont toutefois reprises forfaitairement par tranche de 3 ans et sans reliquat, toute interruption de contrat de 4 mois et plus annulant l’ancienneté précédemment acquise.
2. Recrutement dans une discipline faiblement attractive :
A titre d’information, pour l’année scolaire 2024/2025, les disciplines suivantes doivent conduire à une sur-rémunération (au-delà de l IM 415) :
La reprise d’ancienneté s’effectue sur la base de l’expérience professionnelle (par tranche) et en fonction du niveau de diplôme pour les disciplines antérieurement validées en CSA académique CTA.
L’indice accordé est alors acquis.
Les disciplines technologiques et professionnelles concernées par cette mesure dérogatoire aux conditions de recrutement sont les suivantes :
– toutes les disciplines professionnelles (codées « P) à l’exception des disciplines relevant des sections d’enseignement général. : – les disciplines technologiques suivantes, enseignées en collèges :
L1400 : TECHNOLOGIE
– les disciplines technologiques suivantes, enseignées en lycées :
L1411 : SIl Option ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
L1412 : SII Option ENERGIE
L1413 : SIl Option INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
L1414 : SIl Option INGENIERIE MECANIQUE
L6631 : BIJOUTERIE
L7200 : BIOTECHNOLOGIES SANTE-ENVIRONNEMENT
L7300 : SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES
17430 : PROTHESE ORTHESE
L8011 : ECONOMIE ET GESTION Option ADMINISTRATION
L8012 : ECONOMIE ET GESTION Option COMPTABILITE
L8013 : ECONOMIE ET GESTION Option COMMERCE L8015 : MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES
L8018 : COMMERCE INTERNATIONAL
L8020 : AUDIOVISUEL
L8026 : BANQUE
L8031 : ECONOMIE ET INFORMATIQUE DE GESTION
L8044 : NOTARIAT
L8510 : HOTELLERIE RESTAURATION Option ING. CULINAIRES L8512 : PATISSERIE
L8513 : BOULANGERIE
L8515 : BOUCHERIE
L8520 : HOTELLERIE RESTAURATION Option SERVICES ET ACCUEIL
L8530 : HOTELLERIE Option TOURISME
Pour plus de précisions, vous pouvez nous écrire à nontitu@toulouse.snes.edu
3. Recrutement dans une discipline technologique ou professionnelle avec expérience professionnelle antérieure et/ou de la détention d’un niveau de diplôme spécifique :
A titre d’information, pour l’année scolaire 2023-2024, les contractuel.les replissant les conditions suivantes doivent se voir proposer des sur-rémunérations (au-delà de l’indice 410) à condition d’être recruté.es dans une discipline technologique ou professionnelle :
– rémunération d’entrée à l’indice 431 : détenteurs d’un diplôme de niveau IV (Bac, BP, BT, BM, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 14 ans ; détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 5 ans et strictement inférieure à 10 ans ;
– rémunération d’entrée à l’indice 453 : détenteurs d’un diplôme de niveau III et plus (BTS, DUT, Licence Pro, ...) et ayant une ancienneté professionnelle dans le domaine enseigné supérieure ou égale à 10 ans.
Calcul de la rémunération
Le principe de base du calcul de la rémunération mensuelle brute est la multiplication de l’indice brut par la valeur mensuelle du point et par la quotité horaire exprimées en 18-ièmes.
La valeur actuelle mensuelle brute du point d’indice de la Fonction publique est de 4,922783 €.
Exemple : j’enseigne dans le cadre d’un contrat rémunéré à l’indice majoré 415, pour une quotité de 14h hebdomadaires. Mon salaire mensuel est égal à 415*4,92278 * 14/18 = 1588,96 € bruts.
Le net s’obtient en retranchant environ 20% à ce montant.
Règles d’évolution de la rémunération
Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 prévoit pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation non titulaires une évaluation professionnelle au moins tous les trois ans. Par ailleurs ce décret a instauré le principe d’une réévaluation régulière au moins tous les trois ans de la rémunération pour les contractueles en fonction de leur ancienneté, sous réserve de ne pas subir d’interruption des contrats de plus de 4 mois consécutifs, et au vu des résultats de leur évaluation professionnelle.
Ainsi après chaque tranche de 3 années d’expérience (sans période d’interruption des contrats de plus de 4 mois), les agentes concernées devraient progresser d’un niveau dans la grille, sauf si l’administration peut s’appuyer sur les résultats de l’évaluation professionnelle réalisée au moins tous les trois ans pour justifier d’un refus d’augmentation.
Mais, si le rectorat de Toulouse conserve quant à lui le principe d’une réévaluation régulière de la rémunération, tous les 3 ans, il la conditionne à une évaluation positive
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU dénonce les retards d’évaluation derrière lesquels le rectorat se retranche pour refuser l’avancement dans la grille à des collègues non-titulaires qui sont alors maintenues plus de 3 ans à un même niveau de rémunération, sans aucun motif valable, en contradiction avec le cadrage national des évolutions salariales négociées avec le Ministère en 2016. Le rectorat ne remplit pas son obligation d’évaluation professionnelle au moins tous les trois ans. Ce ne sont pas aux agentes à en faire les frais. Dans l’immédiat, et compte tenu du manque patent de formation susceptible de permettre aux collègues recrutées sous contrat de remédier aux difficultés constatées au cours de l’évaluation professionnelle, le SNES-FSU Toulouse demande que le renouvellement du contrat au-delà de 3 ans permette le passage automatique au niveau de rémunération supérieur comme c’est déjà le cas dans d’autres académie (Lyon, etc.).
Pour les agentes recrutées en CDI, le SNES-FSU a obtenu que les hausses de rémunérations soient applicables à la date anniversaire de l’entrée en CDI. Toutefois, cette opération n’est en pratique validée qu’au 01/09 suivant, avec rattrapage rétroactif des sommes dues, ce qui peut correspondre à plusieurs mois d’attente de régularisation.
Pour les agentes recrutées en CDD, lorsqu’elles sont entérinées par l’administration, les hausses de salaires correspondant à une progression dans la grille ne sont effectives qu’au 01/09 de l’année qui suit les 3 années d’expérience
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé, et demande toujours, que la date anniversaire des 3 ans soit également la date de référence pour l’application de cette augmentation pour les agents en CDD.
Majorations de rémunération pour affectation éloignée :
Pour les seules enseignantes du Second degré, le rectorat ouvre désormais une possibilité nouvelle de rémunération de 2 niveaux, automatiquement acquise pour un contrat couvrant une affectation à plus de 90 km du domicile du ou de la collègue. L’éloignement géographique est mesuré sur la base d’une référence au trajet le plus court évalué à partir de l’application Mappy. En cas de service partagé, l’établissement de référence est celui dans lequel l’enseignante effectue la quotité horaire la plus importante.
Ce qu’en pense le SNES-FSU :
Le SNES-FSU porte la demande d’une sur-rémunération de 1 niveau pour une affectation entre 45 et 90 km, et de 2 niveau au-delà ; le rectorat ne s’interdit pas une évolution à terme, mais retarde pour le moment la satisfaction de cette demande.
Heures supplémentaires
Les personnels contractuels peuvent compléter leur rémunération par des Heures supplémentaires :
– les heures supplémentaires effectives (HSE) : ponctuelles, elles correspondent à des activités ponctuelles en présence des élèves (soutien, sortie scolaire, projets, etc.).
– les heures supplémentaires à l’année (HSA) : elles sont réservées aux personnels affectés à l’année sur un service, ou qui remplacent une collègue dont le service en comportait. Elles ne doivent servir qu’à la rémunération au-delà de l’obligation réglementaire de service (18h hebdomadaires pour les enseignants, hors EPS (20h) et documentalistes (36h)). En cas de service incomplet, il faut demander la modification du contrat pour que celui-ci corresponde à la quotité horaire réellement effectuée.
Attention au décompte des heures effectuées pour les enseignantes : il existe des heures pondérées, en établissement REP et REP+ (1h faite compte 1,1h), dans le cycle terminal des lycées (1h faite compte 1,1h) ou en BTS (1h faite compte 1,25h). De même, les contractuelles enseignantes affectées sur un besoin à l’année à temps plein (18h) sur deux établissements de deux communes différentes ou sur 3 établissements bénéficient d’une heure supplémentaire. Attention, ce principe ne s’applique pas pour les affectations en suppléance.
Indemnités et primes
Les personnels contractuels perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires, au prorata de la quotité de service effectuée :
– ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves) : part fixe versée à tous les enseignants, et part modulable versée en cas d’exercice de la mission de professeur principal.
– prime informatique
– prime d’attractivité (appelée prime « grenelle » sur les bulletins de salaire)
– Indemnité de documentation (pour les recrutements en tant que professeur-documentaliste) ;
– Indemnité d’éducation (pour les recrutements en tant que CPE) ;
– Indemnité d’orientation (pour les recrutements en tant que PsyEN).
Attention : les ISRR sont une indemnité réservée aux titulaires TZR.
IPar contre, les collègues contractuelles peuvent bénéficier des indemnités REP et REP+, en cas d’affectation dans un établissement relevant de l’un de ces dispositifs.
Supplément familial de traitement, allocations familiales, chèque transports
Les non-titulaires peuvent prétendre au versement du supplément familial de traitement, des allocations familiales et de la prise en charge partielle d’un abonnement annuel de transport en commun (chèque transports) dans les mêmes conditions que les titulaires (remboursement à hauteur de 75 % 50% d’un abonnement annuel de transports en commun (SNCF, Tisséo, Vélo Toulouse, etc.) avec un plafond mensuel fixé chaque année par circulaire. Il faut en faire la demander sur un formulaire disponible au secrétariat de l’établissement d’exercice).
Durée des contrats :
Pour des affectations sur des besoins pérennes pour l’année scolaire, le rectorat s’engage à proposer d’emblée des contrats jusqu’au 31/08 de l’année scolaire ès lors que le contrat a été signé entre le 01/09 et le 28/02 de l’année scolaire concernée.
Pour les contrats concernant des suppléances (remplacement d’une collègue absente), et en cas de reconductions successives de contrats sur un même remplacement, le cadre national s’applique, avec prolongement sur les petites vacances inclues dans la période du remplacement et la possibilité de prolonger les contrats jusqu’au 31/08 lorsque le remplacement a couvert toute l’année scolaire. A la demande du SNES-FSU, le rectorat s’est engagé à mieux respecter les droits des collègues qui seraient dans ce dernier cas.
Ce qu’en pense le SNES-FSU : : Le SNES-FSU considère que les collègues qui ont enchaîné les contrats courts sans interruption devraient bénéficier du même traitement même si le support a été modifié entre les contrats successifs.
Enfin, des contrats pluriannuels de 2 ou 3 ans pourront être proposés, mais en nombre limité, afin de sécuriser l’accès au CDI des contractuelles ayant le plus d’ancienneté, en évitant notamment des ruptures de contrat de plus de 4 mois, qui annulaient auparavant toute perspective de CDI pour les contractuelles les plus anciennes.
Attention toutefois, ces contrats permettent des affectations sur toute l’académie, pour des durées variables !
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU a demandé et obtenu que le Comité Social Académique est soit informé chaque année des volumes et disciplines concernés par ces contrats.
Participation aux examens
La participation aux examens (surveillance ou correction) peut faire partie des missions attendues pour des personnels sous contrat, sous réserve que le contrat couvre bien toute la période de réalisation des tâches demandées. La correction de copie et les interrogations orales doivent être rémunérées dans les mêmes conditions que pour les titulaires.
Accompagnement à la prise de poste :
Le rectorat accordera désormais 4 demi-journées rémunérées et intégrées au contrat et sur temps de service ou de vacances pour accompagner la première prise de poste.
Une journée prend place avant la prise en charge des classes pour :
– repérer les lieux,
– prendre connaissance de l’ensemble des documents,
– prendre contact avec le ou la coordonnateur/trice de la discipline et le ou la professeure référente,
– avoir un temps de travail pédagogique avec le ou la professeure référente (préparation des premières séances de cours, première programmation, conseils et si possible observation de cours).
Deux autres demi-journées pendant la quinzaine suivant la prise de fonctions afin de permettre :
– des observations de cours par le ou la professeure référente et par l’agente contractuelle,
– des temps de travail pédagogiques complémentaires (progressions, retours sur les premières séances, réflexions didactiques…).
Le ou la professeure référente est une enseignante volontaire qui doit se voir attribuer 9 HSE pour cette mission, en réponse à nos demandes de reconnaissance de son engagement.
Des formations complémentaires seront proposées en ligne (parcours M@gistère transversal spécifique) ainsi que des formations inscrites au Plan Académique de Formation, à l’initiative du ou de la contractuelle recrutée.
Les corps d’inspection seront mobilisés, notamment pour proposer des formations obligatoires, sur désignation et sur temps de travail (convocation).
Ce qu’en pense le SNES-FSU : Le SNES-FSU insiste régulièrement pour la mise à disposition systématique aux nouveaux et nouvelles contractuelles du livret académique d’accueil (conditions de recrutement, rémunération, droits, obligations). afin de leur présenter leurs droits, et de leur faciliter la prise de poste. Nous sommes également à votre disposition pour répondre à vos questions : nous écrire.
Formation Continue
Les non-titulaires ont accès à la formation dans les mêmes conditions que les personnels titulaires. Toutefois, leurs conditions de recrutement et d’exercice entraînent des difficultés supplémentaires pour en bénéficier, de par la durée des contrats notamment.
Le SNES-FSU a également obtenu l’engagement du rectorat à proposer aux contractuels qui le souhaitent, un accompagnement et une préparation aux concours internes. Sa demande de possibilité de décharge (rémunérée) de service n’a pas abouti.
Pour plus de précisions et/ou clarifications,une adresse : nontitu@toulouse.snes.edu