Depuis lundi matin, le ministère diffuse, sur ordre de l’Elysée et via une plateforme téléphonique privée, des « résultats » présentés comme définitifs du mouvement interacadémique à des demandeurs de mutation, alors qu’aucun projet de mouvement n’a été communiqué aux élus des personnels et que les commissions paritaires se réuniront à partir du 10 mars.

De nombreux collègues s’émeuvent de ces pratiques, jugées « cavalières », voire choquantes.

L’ensemble de ces « résultats » n’est qu’un projet qui sera soumis aux commissions paritaires. Ce projet contient des erreurs : elles seront dépistées par le travail des élus, qui proposeront à l’administration les corrections permettant à chaque demandeur d’être rétabli dans ses droits.

Pour le SNES, le rôle des commissions paritaires est de veiller à l’application, dans la transparence, des règles communes à tous.

En diffusant des « résultats » anticipés et non vérifiés, le ministère cherche à imposer sans contrôle les affectations des personnels et à multiplier les nominations discrétionnaires, à la tête du client. Il est donc tenté de limiter, lors des commissions, le nombre des corrections nécessaires pour assurer un mouvement juste et le respect des droits de chacun. Il dresse un rideau de fumée pour accréditer l’idée que les élus des personnels sont inutiles. Il veut aussi supprimer tout contrôle paritaire à l’intra et sur les affectations de TZR.

Par leur forte participation aux élections de décembre, les personnels ont confirmé leur attachement au paritarisme. Les droits des élus dans les CAP doivent être respectés pour qu’ils puissent exercer la mission que les personnels leur ont confiée par le suffrage universel direct : contrôler, corriger et améliorer les projets de l’administration, et rendre compte. La meilleure transparence est l’application à tous de règles claires, connues et équitables : c’est bien cela qu’aujourd’hui le ministère entend remettre en cause.

A travers l’attaque en règle contre le paritarisme, ce sont les personnels et leurs droits qui sont visés. Déterminé à les faire respecter, le SNES entend prendre à ce sujet toutes les dispositions d’action en recherchant l’unité la plus large. Dans l’immédiat, il met en œuvre tous les dispositifs pour établir la transparence des opérations de mutations interacadémiques.

Cordialement,

Les secrétaires généraux du SNES

Frédérique Rolet, Claudie Martens, Roland Hubert, Daniel Robin.