Rendez-vous de carrière : l’arrêté du 5 mai 2017 a été modifié par l’arrêté du 21 juin dernier publié au JO le 6 juillet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/MENH1912717A/jo/texte

Attention de ne pas vous laisser surprendre par les nouveaux délais

1/ Le délai de « prévenance » est ramené d’un mois à quinze jours calendaires hors vacances scolaires (article 3).

2/ Le délai de formulation des observations est ramené de 3 semaines à 15 jours.

3/ Un article supplémentaire prévoit que, lorsque le rendez-vous de carrière n’a pu être réalisé au cours de l’année prévue, il peut l’être à la rentrée suivante :

"Par dérogation aux dispositions de l’article 6, l’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d’un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l’article 3, est notifiée au plus tard le 15 octobre.
Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant
la date de celui-ci.
Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations."

4/ Les annexes 5 et 6 sont marginalement modifiées

Annexe 5 : Le modèle 5A a été modifié pour y ajouter la référence à l’enseignement supérieur pour les personnels concernés (PRAG et PRCE).