Nous avons eu la confirmation que la DEC a procédé à la rémunération des 1363 intervenants pour les TPE 2018 (quelques situations resteraient à régler et seraient en cours de transmission à la liquidation)

Pour la session 2019, des convocations ont du être faites, directement par les établissements mais via IMAG’in, ce qui permettra la saisie pour rémunération des indemnités de participation à des travaux de jurys.

Cette information est l’occasion d’un rappel d’une démarche à envisager selon le retard et l’impact sur le traitement de ce retard.

En effet, le versement des indemnités de jury (bac et autres) sont parfois tardives, et en l’occurrence peuvent survenir dans le courant de l’année civile qui suit... ce que nous déplorons évidemment ! Il n’est pas normal que les personnels aient à avancer sur une longue période par exemple les frais de déplacement induits par la participation aux examens.

Mais au-delà de cela, il est à noter que cela peut avoir un impact sur les taux d’imposition appliqués, plus particulièrement dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source.

Nous rappelons donc simplement qu’il est possible d’essayer de faire la démarche de déclarer des revenus comme des revenus différés et exceptionnels auprès des services des impôts. La démarche ne sera pas forcément pertinente pour tout le mode (cela est variable d’une situation à l’autre). Les impôts ne considèreront pas forcément ces revenus comme des revenus différés. Mais la démarche mérite d’être signalée.

Plus d’information : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels