Lors de cette 1re CAPA du mandat le Rectorat de Toulouse, à la demande du Ministère, souhaitait appliquer « une règle » non encore établie par ce même ministère.
Celle-ci aurait conduit à interdire à une partie des élus de siéger dans certaines CAPA.
Ainsi par exemple dans cette CAPA, le SNES, qui a 9 élus n’aurait pu siéger qu’à 8. Dans certaines autres CAPA, des organisations syndicales comme la CGT ou SUD auraient été, de ce fait, purement et simplement exclues.
Cette règle, si elle avait été appliquée ou si elle venait à l’être bafouerait le résultat des urnes et nierait la représentativité mais aussi la pluralité des résultats aux élections.
Face à la levée de boucliers contre le projet du Ministère de vider les CAPA de leur substance, n’est-ce pas là, dans un contexte de contestation sociale vive, une manière détournée pour le pouvoir de mettre fin au paritarisme ?
Vous trouverez ci-joint la déclaration des élus SNES-FSU.