La circulaire académique concernant les demandes d’exercices à temps partiel ou de reprise à temps complet pour la rentrée 2025 est parue !

Les annexes :
Annexe 1 : aménagements particuliers de la quotité de service,
Annexe 2 : la prise en compte du temps partiel pour la retraite,
Annexe 3 : formulaire de demande de reprise à temps complet,
Annexe 4 : formulaire de demande de travail à temps partiel pour les personnels d’enseignement et d’éducation,
Annexe 5 : formulaire de demande de travail à temps partiel pour les PsyEN
Annexe 6 : formulaire de demande de temps partiel sur autorisation, motivation de la demande,

Les temps partiels sont de deux types :

• de droit, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ; au titre d’un handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d’invalidité) ; pour la création ou la reprise d’une entreprise (durée maximale de deux ans pouvant être prolongée d’au plus un an) ; pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

• ou sur autorisation. Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Pour le temps partiel de droit, la demande est à faire avant le 30 juin 2025 pour la rentrée de septembre 2025/2026 (demande à faire 2 mois avant le début du temps partiel). Ce temps partiel de droit pour raisons familiales est accordé à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’aux trois ans de l’enfant ou dans le délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant. Il s’adresse aussi aux collègues qui réduisent leur activité pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap.
En conséquence, il peut être accordé, en cours d’année. S’il fait suite à une naissance ou à une adoption, il doit obligatoirement être pris à l’issue du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un congé parental (article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984).

Pour le temps partiel sur autorisation, avant le 31 mars 2025 pour l’année scolaire 2025/2026.
La date rectorale (le 18 décembre 2025), fixées pour faciliter la gestion, ne peut priver aucun collègue du droit d’y opposer les délais réglementaires.

Le temps partiel pris à la suite de la naissance d’un enfant cesse automatiquement le jour du troisième anniversaire de l’enfant et, en cas d’adoption, le jour de l’échéance du délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Si vous souhaitez tout de même continuer votre activité à temps partiel jusqu’au 31 août, vous le pouvez.

Un avis du Conseil d’Etat de 2007 (286489) précise ainsi « qu’on ne peut priver les personnels enseignants bénéficiaires de droit, après la naissance d’un enfant, du temps partiel jusqu’au troisième anniversaire de cet enfant, du droit de retrouver leur emploi à temps complet à l’issue de la période de trois ans, alors même que cette échéance interviendrait en cours d’année scolaire ».

Dans tous les autres cas, la réintégration à temps complet intervient au 1^er septembre. Toutefois, la réintégration à temps complet peut intervenir sans délai en cas de motif grave.

Depuis le 1^er janvier 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré comme une activité à temps plein au titre de la retraite.