Prenez bientôt connaissance de l’avis final issu de votre rendez-vous de carrière
Le SNES-FSU et ses élus invitent les collègues à s’emparer réellement des possibilités de contestation de l’évaluation professionnelle : pour tous les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2023-2024, le processus d’évaluation se poursuit cet automne, et il convient d’être particulièrement vigilant : n’hésitez pas à nous solliciter !
Les avis des IPR et Chefs d’établissements (dits « avis primaires ») qui ont été consultables fin juin - début juillet, ont été utilisés comme base par le Recteur pour émettre une proposition d’appréciation sur la « valeur professionnelle » permettant de départager les collègues dans les promotions de carrières examinées au titre de l’année à venir (accélération d’un an pour passer au 7e échelon ou au 9e, et vitesse d’accès à la hors classe pour le dernier rendez-vous de carrière).
Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire
– (soit en principe avant le 15 septembre, mais le Rectorat peut avoir un peu de retard) : notification initiale de la valeur professionnelle, effectuée par l’évaluateur statutaire. S’agissant des rendez-vous de carrière de la campagne 2023/2024 (hors rendez-vous de carrière de rattrapage réalisés en début d’année scolaire 2024/2025, pour lesquels les avis seront notifiés en octobre), les avis ont été émis autour du 10 septembre cette année.
Il s’agit du projet de l’ « Appréciation Recteur » (Appréciation « Ministre » dans certains cas), basé sur les évaluations menées par le chef d’établissement et par l’IPR, et prenant en compte (ou pas) vos observations - si vous en avez formulé début juillet, lors de la communication de ces avis primaires.
Vous devez consulter cette appréciation dans l’application dans les 30 jours suivant la notification, envoyée par message électronique dans I-Prof et sur l’adresse professionnelle, et réfléchir à l’opportunité de faire appel de ce projet d’appréciation. Le SNES-FSU peut vous conseiller avant que vous preniez cette décision : contactez-nous ! contactez-nous !
Dans les 30 jours francs suivant la mise à disposition du projet d’appréciation dans l’application :
– 1re période de recours (recours « gracieux »). Vous disposez de cette période pour formuler un 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale. Par exemple : votre appréciation initiale a été émise le 15/09/2024, vous avez jusqu’au 14/10/2024 pour formuler, avec l’aide du SNES si vous êtes syndiquée, votre recours « gracieux ».
à dpe-actesco@ac-toulouse.fr et à dpe@ac-toulouse.fr
Attention, il y a des délais impératifs à respecter :
vous disposez de 30 jours francs
après communication de l’avis PPCR pour déposer ce recours !
Pensez à garder une copie de votre envoi !
Si vous ne formulez pas de de recours dans cette période, la proposition initiale d’appréciation « Recteur » (ou « Ministre ») devient définitive.
Le SNES-FSU aide ses adhérentes à formuler leur recours.
Dans les 30 jours suivant ce 1er recours gracieux :
– dans cette deuxième période, l’administration peut apporter une réponse à votre recours initial.
Deux possibilités :
– soit la réponse modifie l’appréciation initiale et l’appréciation modifiée vous convient (votre recours est alors accepté, et la nouvelle proposition d’appréciation devient définitive dès lors que nous ne poursuivez pas la procédure)
– soit la réponse est négative, ou il y a absence de réponse à votre démarche, ce qui équivaut à une réponse négative au terme des 30 jours.
Si vous souhaitez poursuivre le recours, dans les 30 jours suivant la réponse (ou au terme des 30 jours en cas de non-réponse)
– soit au plus tard 60 jours suivant le recours initial (soit dans notre exemple au plus tard le 14/12/2024) : vous pouvez déposer une seconde contestation du refus du rectorat, en demandant bien la saisine de la CAPA. Ce second recours sera alors présenté devant la CAPA, et examinée dans le cadre paritaire, en présence des élus SNES-FSU. C’est la 3e période du recours, dite du recours « en appel ».
Dans cette nouvelle phase, le SNES-FSU continue d’aider et de suivre ses adhérentes ! Pensez à nous envoyer une copie de votre saisine de la CAPA et des échanges antérieurs avec le rectorat, en écrivant à : carrieres@toulouse.snes.edu.
– Entre mi-décembre et février : c’est la 4-ième et dernière période du recours, caractérisée par la tenue de la Commission Paritaire d’appel. A l’issue de cette CAPA, l’appréciation peut être ou pas modifiée. Elle devient définitive, et sera prise en compte telle quelle pour les procédures de promotions d’échelon ou de grade.
Le ministère a décidé, malgré la ferme opposition du SNES-FSU, de déconcentrer en académie la gestion des agrégées. Le décret actant cette disposition a été publié le 6 Juillet 2024...
Pour les agrégées, les démarches suivent la modalité des autres corps du Second degré (voir ci-dessus) et toutes les opérations de contestation se feront désormais en académie, et non plus au niveau ministériel.
L’adresse de messagerie fonctionnelle (recoursappreciationagreges@education.gouv.fr) ne doit plus être utilisée.
Les élu.es du SNES-FSU accompagnent les syndiqués tout au long de cette longue procédure. En tant qu’élues des personnels, les commissaires paritaires du SNES-FSU interpellent le rectorat sur tous les dossiers présentés à la CAPA. Les années passées, le SNES-FSU a obtenu lors des CAPA de contestation un nombre non négligeable d’améliorations de cette appréciation.
Les modalités nouvelles des rendez-vous de carrière ont permis de remettre de l’équité dans la régularité de l’évaluation professionnelle, et d’en fixer un cadre plus clair. Pour autant, les rendez-vous de carrière ont pu aussi déstabiliser des collègues, et le SNES-FSU entend bien combattre toute dérive managériale, limiter au maximum le poids de l’arbitraire, et ainsi agir dans l’intérêt du plus grand nombre !