14 janvier 2015

Défense des personnels

Révision à demander avant le 6 mars 2015

Fruit de l’ intervention syndicale, un décret publié le 6 septembre dernier supprime la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ ancienneté. La mesure s’applique aux stagiaires de la rentrée 2014. Les contractuels ayant réussi les concours lors de sessions antérieures peuvent avoir intérêt à demander la révision de leur classement.

Révision, mode d’emploi

Lors de l’élaboration du décret, le SNES-FSU est intervenu pour que les contractuels nommés stagiaires lors d’une précédente rentrée puissent demander la révision de leur classement. C’est possible, mais dans ce nouveau calcul, les services effectués depuis la nomination en tant que stagiaire et jusqu’à la rentrée 2014 seront neutralisés, réduisant ainsi l’ancienneté reconnue. La FSU a contesté cette restriction en déposant un amendement au CTM du 9 juillet ; l’UNSA et le SGEN n’ont pas soutenu cette demande...

Concrètement, la demande de révision devra être adressée au recteur avant le 6 mars 2015 et comporter tous les éléments utiles du dossier (garder une copie pour une éventuelle contestation). Il convient de conserver la preuve du dépôt de la demande (courrier avec accusé de réception ou attestation de dépôt par le secrétariat de l’établissement d’affectation). Dès réception de la proposition de nouveau classement, contacter la section académique du SNES-FSU pour la vérifier. Attention, vous disposerez alors de deux mois seulement pour faire connaître votre réponse à l’ administration.

Une avancée syndicale

Malgré une portée limitée par la volonté gouvernementale de contenir le coût de cette mesure, la publication de ce texte est une avancée due à la détermination des syndicats de la FSU. Du vœu présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 26 septembre 2006 aux 25 recours soutenus auprès des tribunaux administratifs d’ Amiens, Rouen, Grenoble, Marseille, Limoges... autant d’interventions syndicales qui viennent de déboucher.