Le SNES Toulouse, avec la FSU, a dénoncé la dotation ministérielle qui est parfaitement insuffisante au vu de la taille de notre académie. Il a interpellé une nouvelle fois sur ce constat qui pose encore plus de problème dans le cadre d’une crise sanitaire qui met en difficulté de nombreux foyers.
Rappel : la Commission Académique à l’Action Sociale (CAAS) examine aussi le budget d’Action Sociale de l’académie et doit aborder la question des ASIA, c’est-à-dire des aides sociales propres à une académie pour ses agents (en plus des aides sociales de la fonction publique et du ministère de l’éducation nationale).
Retrouverez une présentation des instances liées à l’action sociale
Déclaration de la FSU à la Commission Académique de l’Action Sociale (CAAS) :
La rentrée scolaire de septembre 2020 a été marquée bien sûr par la crise sanitaire dont on a pu voir les conséquences sur les collègues dès le premier confinement avec des dossiers de demandes de secours en CDAS liés pour tout ou partie aux conséquences de la crise sanitaire sur les foyers des personnels. De plus, plusieurs dossiers de demandes de secours sont eux liés aux conséquences de la désorganisation de diverses administrations, dont les collègues dépendent pour le versement de leurs salaires ou d’autres prestations, notamment les retards du comité médical départemental ou des problèmes d’affectation qui auraient sans doute pu être évités, si certaines situations avaient pu être évoquées en commission paritaire comme c’était le cas avant la Loi de Transformation de la fonction publique.
Enfin, cette rentrée montre pour une année de plus le renforcement de la précarité dans la fonction publique. L’augmentation du nombre de personnels contractuels, notamment l’augmentation du nombre des AESH employés dans des conditions de rémunération indignes, implique mécaniquement l’augmentation du nombre de demandes de secours de ces personnels dans les CDAS.
Ce contexte a forcément entraîné une hausse des dépenses d’action sociale sur l’année 2020, et une fois de plus il a fallu demander une rallonge budgétaire pour permettre aux collègues de continuer à recevoir l’aide dont ils avaient besoin. Nous remercions vivement les personnes qui ont agi au sein du rectorat pour déclencher cette rallonge budgétaire, et la MGEN pour l’aide qu’elle apporte en avançant les fonds nécessaires aux CDAS de fin d’année civile. Ce problème budgétaire est lié en amont à une dotation budgétaire ministérielle insuffisante.
Les membres de la CAAS ont déjà alerté le ministère sans retour à ce jour sur ce problème, les représentants FSU ont relayé ce problème en Commiszion Nationale de l’Action Sociale, mais il est évident que ce combat risque de ne porter ses fruits que dans un avenir lointain, et nous devons continuer à agir au niveau académique pour développer ensemble cette politique d’action sociale malgré tout.
L’analyse du bilan financier de l’année 2020 est assez logiquement identique, en termes d’orientations, à celle de l’année dernière, mais en pire... La part de l’AEH continue à accaparer l’essentiel du budget et on constate encore, malgré la note de cadrage des CDAS, des disparités entre départements concernant le montant moyen des secours. Nous souhaiterions connaître aussi à ce sujet la clé de répartition des budgets entre départements, pour pouvoir analyser plus finement ces disparités départementales.
Ce bilan financier démontre la nécessité d’une politique d’action sociale encore plus forte dans l’académie. Nous devons améliorer encore la communication des aides existantes auprès des agents, élargir les ASIA existantes et en créer de nouvelles, et augmenter le budget des CDAS afin de pouvoir verser des secours plus importants et plus nombreux. Il faut, sans attendre une hypothétique rallonge budgétaire ministérielle, dépenser plus pour aider plus. L’action sociale doit devenir une des priorités du rectorat de Toulouse.
Il faudra lutter à chaque niveau pour garantir à chaque personnel des statuts et une rémunération plus justes. Pour cela, il faut aussi investir dans les services de l’administration pour améliorer l’organisation et recruter davantage d’agents administratifs afin de réduire aussi les situations d’urgence sociale induites par des problèmes administratifs.
L’État en tant qu’employeur ne remplit pas ses obligations et met à mal ses personnels, notamment en recrutant des non-titulaires sous-payés. L’État se doit d’assumer ses responsabilités et réparer, notamment par le versement de secours, les préjudices qu’il a provoqués chez des collègues mal payés, mal considérés et mal gérés. Nous voyons en instance d’action sociale les conséquence de choix de société : la précarité a un coût financier, social et humain énorme. La FSU porte d’autres valeurs : la défense d’un service public d’éducation de qualité, ainsi que la défense de ses personnels pour garantir à tous un salaire décent et des conditions de travail optimales.
Nous venons de vivre une période inédite et bouleversante. Dans tous les corps de métiers, les salariés ont été profondément touchés par la crise sanitaire qui perdure depuis plus de trois mois ; il en va de même pour les personnels de notre académie : ces derniers ont connu des situations diversement pénibles, mais ont répondu présents lorsque ce fut nécessaire. A notre niveau, grâce à l’implication de tous, les CDAS ont pu continuer à jouer leur rôle et les personnels ont pu continuer à recevoir à distance l’appui des AS des personnes et toucher des aides et des secours dans les situations les plus urgentes. Nous remercions à cette occasion les personnels du SAMIS qui ont rendu ce soutien possible.
Cette crise sanitaire a d’ores et déjà des répercussions importantes sur la vie économique de notre pays et elle peut menacer l’équilibre de nombreux foyers de nos collègues. Nous devons nous préparer à voir augmenter les demandes de secours ou de prêts de la part de collègues en difficulté, et la communication envers tous les agents de leurs droits en matière d’action sociale doit absolument être élargie pour toucher tous ceux et toutes celles qui peuvent subir le contrecoup de cette crise sanitaire dans les mois à venir. Pour cela, il faudra sans doute prévoir de dépasser notre budget prévisionnel, et il ne pourrait être accepté que des demandes plus nombreuses suite à cette crise reçoivent une réponse insuffisante par manque de budget.
Le confinement a par ailleurs eu comme effet néfaste la sous-consommation de nos crédits dans plusieurs domaines, tout particulièrement certaines ASIA. Il pourrait être tentant de « piocher » budgétairement dans ces reliquats pour abonder d’autres lignes budgétaires, mais c’est justement en période de crise que les collègues auront besoin de ces ASIA et en seront peut-être plus demandeurs. Là encore, il est nécessaire de lancer une campagne de communication plus forte à la rentrée pour faire connaître ces aides, ainsi que les aides proposées par la SRIAS. Ces ASIA ont pour certaines aussi besoin d’être retravaillées pour être plus attractives, ou plus simples à obtenir. Là encore, la crise sanitaire a arrêté le travail collectif que nous souhaitions amorcer ensemble pour analyser ces ASIA et les rendre plus adaptées aux besoins des agents. Un groupe de travail est à nouveau prévu en octobre pour relancer ce travail nécessaire, et nous ne devons pas renoncer à ces ASIA par manque de budget.
Les annonces concernant les dotations pour 2020 pour les académies sont en effet mauvaises et montrent une nouvelle fois le manque de volonté politique de notre gouvernement de protéger et d’aider ses agents. Toutes les académies ont vu leur dotation pour le titre 2 figées, alors que nos besoin augmentent, et notre dotation pour le hors-titre 2 a diminué pour des motifs divers et flous, malgré les protestations des représentants de la FSU. Bref, nous étions déjà sous-dotés au niveau de l’académie de Toulouse, et voilà que notre dotation baisse encore. En revanche, on voit des académies obtenir des dotations complémentaires pour financer des projets, il est donc possible de continuer à travailler ensemble et de proposer de nouvelles ASIA. N’attendons pas des ajustements qui viendraient rétablir un semblant d’équité entre académies, mais faisons la preuve de nos besoins en montant de vraies ASIA et en ne nous censurant pas pour aider les agents à la hauteur de leurs besoins en CDAS.
Enfin, l’analyse de la consommation de notre budget continue de montrer l’évidence : ce sont les non-titulaires enseignants, administratifs, AED ou AESH qui sont les plus représentés dans les demandeurs de secours. La généralisation de l’accueil d’élèves porteurs de handicap, qui est en soit une excellente chose, fait mécaniquement augmenter le nombre d’AESH. Or notre gouvernement persiste à recruter ces personnels avec des conditions salariales indignes, et a montré dans sa gestion désastreuse de la passation des concours pendant la crise du Covid sa volonté de continuer à recruter dans des proportions galopantes des personnels contractuels. Avant même la crise sanitaire, les postes supplémentaires promis dans les écoles étaient par exemple des postes de contractuels et pas de titulaires.
Nous voulons un monde d’après plus juste, où chacun est payé à sa juste valeur, mais ce n’est pas ce que veut notre gouvernement, quoi qu’il en dise dans de beaux discours. Il est plus que temps d’investir dans l’éducation en traitant chaque agent dignement, en rémunérant chaque mission à sa juste valeur et en mettant aussi enfin en œuvre une politique d’action sociale à la hauteur de ce qu’elle devrait être.