Article mis à jour le 22/03 à 18h30
Suite aux annonces du Président de la République, puis à celles du Premier Ministre le 14 mars, le Ministre de l’Education national a revu sa communication et a précisé les consigne.
Pour le SNES-FSU, il reste indispensable de ne rien se laisser imposer qui aille contre la réglementation, nos statuts et notre liberté pédagogique.Vous trouverez ci-dessous quelques premières indications pour faire le point.
Présence des personnels dans les établissements
Précisions du ministère et du rectorat après les annonces du Premier Ministre (courrier de Jean-Michel Blanquer envoyé dimanche et que vous pouvez trouver en fin d’article) :
"il s’agit de « limiter les déplacements, les réunions, les contacts. Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre à tous de rester à domicile ».
Au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, en tant qu’employeur, notre priorité est de garantir la sécurité et la santé des personnels. Les consignes sont donc claires :
– les déplacements, les réunions, les contacts doivent être limités ;
– le télétravail doit être prioritairement utilisé, partout où cela est possible et sous réserve
bien entendu du maintien de la continuité des fonctions essentielles dans chaque service ;
– pour les personnels les plus fragiles face au virus, le travail ne doit plus être exercé en présentiel conformément aux consignes qui vous ont déjà été diffusées. Si le télétravail n’est pas possible en raison de la nature des fonctions de l’agent, une autorisation exceptionnelle d’absence doit être accordée.
Le SNES-FSU Toulouse avait interpellé samedi soir, dès les annonces du Premier Ministre, le Recteur pour demander l’annulation des réunions prévues en EPLE dans la semaine et la fermeture au public des CIO.
Le courrier cité précédemment précise ainsi :
"Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique. La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance, via le bouquet d’outils numériques sécurisés (Cned, ENT, logiciels de vie scolaire) et sous format papier si les familles ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat."
Il n’est donc pas question de faire des réunions ni de recevoir des élèves (sauf cas des enfants de personnels soignants)
La FAQ du ministère vient d’ailleurs d’être mise à jour : elle évoque le cas des conseils de classe et de parcoursup. Les conseils de classe sont en effet nécessaires pour renseigner les dossiers des candidats de parcoursup avant le 2 avril. Ils sont maintenus mais organisés à distance via l’ENT ou le téléphone. Les bulletins scolaires doivent être faits et les avis des équipes pédagogiques portés dans Parcoursup, ce qui peut être fait à distance.
Continuité pédagogique
Notre expertise professionnelle doit être reconnue y compris dans des situations de crise comme celle vécue actuellement : nous restons maîtres des dispositifs de suivi des élèves et des modalités de leur mise en œuvre pendant toute la période de fermeture des établissements. En aucun cas un chef d’établissement, ni un conseil pédagogique ne peut imposer quelque pratique que ce soit aux cadres concepteurs que nous sommes.
Nous appelons tous les collègues à nous faire remonter toute difficulté ou pression qui pourrait voir le jour dans les établissements.
Par ailleurs, le ministre communique sur la mise en place de la continuité pédagogique. Elle concerne tous les élèves puisque l’accès à leur établissement ne sera plus possible à partir de lundi.
Un certain nombre d’outils numériques sont proposés aux enseignants : les ENT, et la plateforme du CNED « Ma classe à la maison » notamment. Le ministère a publié vendredi une nouvelle circulaire pour cadrer le maintien du lien pédagogique à distance.
Pour le SNES-FSU, dès le départ, il n’était pas question qu’il y ait d’obligation de présence dans les établissements, il en allait de la précaution sanitaire. Pour autant les établissements doivent être accessibles, avec leurs ressources, notamment matérielles, pour les collègues qui le souhaitent : photocopies, scanner, postes informatiques, etc.
Il est important de souligner, par la voie de vos élu.es en CA ou des Secrétaires de S1 :
1) qu’un minimum de temps et d’organisation est nécessaire compte tenu du revirement complet opéré en quelques heures sur la question de la fermeture des établissements, et que les collègues sont par ailleurs eux-mêmes impactés personnellement et souvent en tant que parents d’élèves par cette décision.
2) que le "miracle pédagogique numérique" vanté par le Ministre n’aura très probablement pas lieu, en particulier avec les moyens et l’expérience disponibles, l’autonomie encore limitée dans les apprentissages d’élèves en cours de développement, et les ressources familiales disponibles pour les accompagner (moyens matériels, situations familiales, etc.). Si des formes de révisions et de consolidation des connaissances paraissent envisageables dans l’immédiat, il n’en est pas de même pour la construction de nouveaux apprentissages, en particulier si la situation actuelle devait durer.
3) qu’il ne peut être imposé à un professeur un mode d’échange avec les élèves qu’il n’aurait pas choisi. Chaque enseignant reste libre de ses pratiques pédagogiques. La circulaire précise bien « En fonction des besoins des élèves et des choix des professeurs, les établissements concernés pourront bénéficier du dispositif des classes virtuelles du CNED ». Elle précise qu’il faut distinguer les familles équipées d’internet et celles qui ne le sont.
4) qu’il ne s’agit pas d’assurer de manière tâtillone le respect des emplois du temps, par exemple par des permanences physiques dans les EPLE. Les Chefs d’établissement ont été invités par le rectorat à faire preuve de souplesse en la matière, en respectant la liberté pédagogiques des collègues qui restent les mieux placés pour apprécier les travaux qui peuvent être demandés à leurs élèves. Le remplissage des cahiers de textes peut être imposé, mais il n’y pas d’obligation nouvelle créée par la situation quant à la manière de les remplir.
5) que la continuité pédagogique vise dans un premier temps à maintenir et consolider les acquis des élèves ; la construction de compétences et de savoirs nouveaux dans le cadre particulier à cette période étant plus délicate, et le mode de travail en distanciel est susceptible de créer des écarts considérables dans les apprentissages des élèves, compte tenu des situations matérielles fort diverses des élèves et de leurs familles, et du degré d’autonomie des élèves. Il convient donc d’en tenir particulièrement compte dans la période, qui semble être appelée à durer au moins 3 semaines, et de rester dans un cadre professionnel qui ne soit pas le prétexte à des expérimentations pédagogiques sauvages. Le rectorat a en outre rappelé que les enseignant.es restent maître.esses de leur activité pédagogique.
6) que le « télétravail » relève d’une organisation encadrée strictement par des textes et qu’il n’est en aucun cas possible de l’imposer à un enseignant (voir par exemple le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature).
Dans la mesure où les établissements sont accessibles aux personnels (l’interdiction ne visant que les élèves), ceux-ci peuvent effectivement travailler avec les outils numériques sur place. Par contre, en aucun cas, il ne peut et ne doit être imposé l’obligation de travail chez soi avec son propre matériel, qui doit relever du volontariat.
Il ne serait pas acceptable que les conditions faites aux enseignants soient en deçà du décret 2016-151 encadrant le télétravail. L’article 6 en mentionne clairement que « l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonction de télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »
Relations avec les familles
La section académique a par ailleurs diffusé le communiqué de presse ci-dessous, suite aux sollicitations de la presse régionale notamment.
Continuité des salaires
Le rectorat nous a confirmé mercredi que les salaires de mars et d’avril seraient virés normalement, HSA et ISOE comprises. Par ailleurs, les jours de carence depuis la crise sanitaire ne seront pas retenus et les collègues contractuel-les continueront d’être payé-es si leur contrat devait s’arrêter d’ici aux congés. En somme, aucune perte de salaire pour personne. L’annonce de la possible suppression du jour de carence pour toutes et tous (après les fortes pressions syndicales) est un point positif.
Situation des personnels —> rappel sur les autorisations spéciale d’absence (ASA) :
Pour les collègues dont les enfants de moins de 16 ans sont touchés par la mesure de fermeture des écoles, collèges et lycées, la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) du Ministère (cf lien ci-dessous) indique clairement que :
Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours.
Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture, cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.
S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.
Annexes et ressources :
– Courrier du Ministre adressé aux Recteurs le 15 mars 2020
– questions/réponses sur le site du ministère
– plan ministériel de prévention, et de gestion COVID-19 ; les pages 27 et 28 des annexes donnent des précisions sur la supposée « continuité d’activité » dans les établissements et écoles .
– circulaire du 13 mars 2020 : organisation et suivi de la mise en oeuvre de la continuité des apprentissages
– circulaire n°2020-056 du 28 février 2020 : continuité des apprentissages en cas d’éloignement temporaire ou de fermeture d’école et d’établissement
– décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature