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Décret Remplacement de courte durée, l’aveu !
Le CSA ministériel du 20 juin a été consacré notamment à l’étude du décret organisant les remplacements de courte durée (RCD) dans le cadre du Pacte. Plusieurs articles du décret viennent confirmer les analyses du SNES-FSU : le RCD est une tromperie et une attaque contre notre statut et nos métiers !
La FSU a voté contre le projet de décret RCD comme toutes les autres organisations syndicales, signe d’une opposition unanime qui ne faiblit pas.
Des remplacements systématiques, vraiment ?
Emmanuel Macron a promis le « remplacement systématique des enseignants absents » à la rentrée. Le SNES-FSU avait alerté sur le caractère irréaliste de cette déclaration (réaction en vidéo). L’article 5 du décret confirme la tromperie présidentielle. Il précise ainsi « Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement (…) Pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, il peut être fait appel à des assistants d’éducation afin d’encadrer des séquences pédagogiques numériques. »
Le ministre de l’Éducation nationale avait affirmé que le dispositif serait opérationnel à l’automne et non à la rentrée comme l’a promis Emmanuel Macron, et on apprend maintenant qu’en guise de remplacement, les élèves pourront être mis devant une capsule du Cned, surveillés par des AED. Ce n’est pas du remplacement par une heure de cours mais une forme de garderie !
Cette mesure méconnait aussi complètement l’état des vies scolaires et les conditions de travail des AED : cela reviendrait à faire peser une tâche supplémentaire sur des vies scolaires déjà en sous effectifs et des AED aux conditions de travail notoirement dégradées.
Le RCD dans le pacte : une forme d’astreinte
Ces dernières semaines, en l’absence de décret, les consignes ministérielles sont arrivées dans les académies par des diaporamas. Curieuse façon d’administrer l’Education nationale…mais ces ressources académiques sont très révélatrices : ainsi, il est précisé que les emplois du temps des professeurs pactés devront comporter des plages horaires réservés pour placer les RCD. Il s’agit donc bien d’une forme d’astreinte ! (voir notre article « Pacte, une astreinte contre les personnels »)
C’est confirmé par l’article 6 du décret « Ces personnels communiquent au chef d’établissement des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. (…)
Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces personnels pour assurer des heures
d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Ces personnels ne peuvent refuser d’assurer un remplacement qu’avec un motif valable d’absence »
Pour l’instant, les motifs valables d’absence ne sont pas encore connus. Suite à une question du SNES-FSU, le ministère a répondu que la liste serait précisée prochainement mais qu’on retrouverait des raisons déjà connues : maladie, rendez-vous médical, enfants malades….mais la liste ne devrait pas être très longue !
Quant au délai de prévenance du professeur pacté…le ministère refuse de le cadrer nationalement et renvoie au local ! C’est la porte ouverte à de nombreuses pressions : pour afficher un maximum d’heures de RCD assurées, il faudra sans doute en passer par des délais de prévenance réduits.
Précision : après intervention des organisations syndicales, le ministère a fait volte face sur la question du remplacement des professeurs grévistes par des professeurs pactés. Après avoir un temps envisagé cette hypothèse, arguant du fait que ce n’était pas « techniquement » une atteinte au droit de grève, en CSAMEN, le ministère a reconnu que ce n’était pas l’objet du RCD.
Les pièges du pacte !
Depuis quelques jours face à la résistance des collègues entretenue notamment par la campagne d’informations et de mobilisation menée par le SNES-FSU, certains chefs d’établissements sont à la manœuvre pour tenter d’assouplir le pacte. Ils vendent ainsi un pacte sans RCD, ou avec une brique moitié RCD, moitié Devoirs faits…
Le RCD est une mission prioritaire afin de répondre à la commande présidentielle : la consigne est donc de couvrir tous les besoins en RCD au niveau de l’établissement avant de passer à d’autres briques. Dans le second degré, la première brique n’est pas sécable, elle ne peut être que de 18h pour le RCD. C’est à partir de la 2eme brique qu’il est possible d’avoir des demi-briques. Autrement dit : une première brique à 9h de RCD, c’est impossible !
Ces éléments sont dans les décrets et arrêtés qui ont été présentés pour information lors du CSAMEN du 13 juin et en attente de publication (exemple pour la première brique non sécable « La part fonctionnelle peut être divisée en deux parts d’un montant équivalent à l’exception de la première part » article 3 du décret part fonctionnelle ISOE/ISAE)
La plus grande vigilance s’impose : le ministère est incapable de répondre à la question « que se passe-t-il si aucune brique de RCD n’est prise dans un établissement ? ». Y aura-t-il, en cours d’année, une bascule de briques type devoirs faits ou projets CNR vers la brique RCD au nom de la « fongibilité asymétrique » tant vantée par le ministère ?
Et quelle que soit la brique, le pacte est un danger pour nos métiers et notre statut : pour le RCD, Devoirs, l’Ecole ouverte, la mise en œuvre de projets d’innovation pédagogique ou la découverte des métiers, il s’agit bien d’entrer dans une relation contractualisée dans laquelle le professeur pacté doit quelque chose à son chef d’établissement. Retrouvez toutes les autres raisons de refuser le Pacte : il sape le statut, accroit les inégalités femmes/hommes, est un outil de division et de mise en concurrence des personnels…
Le worst of pacte !
Petit florilège du grand n’importe quoi qui règne en ce moment dans l’Education nationale ‘
« Mon chef d’établissement a expliqué à plusieurs collègues qu’ils pourraient prendre une brique RCD sans faire de RCD mais pour financer leurs projets ou missions actuels. Il pense pouvoir déclarer de faux rcd au rectorat ! »
Proposition de signer une lettre de mission en blanc du type « engagement à signer le pacte » sans préciser sur quelles missions. (Aix Marseille)
Une cheffe d’établissement menace les collègues de les réquisitionner s’ils ne signent pas le pacte (Normandie)
Proposition de signer pour une brique Ecole ouverte/stages pendant les vacances mais…de ne pas faire ça pendant les vacances !
Vous aussi, témoignez sur les réseaux sociaux
La campagne « non au Pacte » !
Le flou sciemment entretenu par le ministère relève d’une stratégie visant à affaiblir toute contestation. Le SNES-FSU rappelle son exigence d’abandon du Pacte. Il demande que l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte soit reversée pour une revalorisation sans contreparties.
Retrouvez tous nos outil à diffuser à vos collègues et n’hésitez pas à faire appel à des militant-es de votre section académique (le SNES-FSU près de chez vous !) pour animer une heure d’information syndicale ou participer à un stage de formation syndicale
- Non au Pacte : motion au CA et proposition de courrier de refus collectif – article en ligne
- Affiche : nos analyses sur le Pacte – article en ligne avec PDF à télécharger
- Kit graphique « salaires/pacte » pour refaire l’affichage de vos casiers ! A télécharger
- Pacte, salaires : revoir l’émission du SNES-FSU en vidéo
Élections professionnelles :