16 juin 2017

Défense des personnels

Affectation des stagiaires - Phase académique Toulouse - Rentrée 2017

Affectation des stagiaires - Phase académique Toulouse - Rentrée (...)

NB : Cette page est susceptible d’évoluer quelque peu jusqu’au 20 juillet, en fonction des informations que nous pourrions recevoir du rectorat. N’hésitez pas à revenir régulièrement la visiter !

Vous trouverez ci-dessous une publication récapitulant l’ensemble des informations utiles au cours de cet été :

Conseil pour l’affectation - Eté 2017

Enfin, pensez à vous syndiquer pour bénéficier toute l’année des informations du SNES-FSU, être conseillé et défendu !

Bulletin d’adhésion

Quels sont les postes réservés pour les stagiaires ?

Les années passées, aucune liste définitive des supports n’avait été diffusée pendant la période de saisie des voeux, tous les supports n’étant pas encore connus à ce moment-là. La situation sera identique cette année, même si nous avons demandé à ce que vous disposiez d’un état le plus ajusté possible pour la période de saisie des vœux.


Comment savoir si je serai en responsabilité à temps plein ou à mi-temps ?

Pour le ministère, seront à temps plein en responsabilité :
- les lauréats des concours externes ayant titre ou dispense de master expérimentés (i.e. déjà titulaires ou dispensés de Master, et ayant au moins 1,5 année d’expérience d’enseignement dans le second degré et dans la discipline de concours) ;
- les lauréats des concours réservés ;
- les titulaires d’un corps enseignant de l’Education Nationale (PLP, PE) ;
- les lauréats des concours internes expérimentés (i.e. ayant au moins 1,5 année d’expérience d’enseignement dans le second degré et dans la discipline de concours) ;
- les stagiaires accédant au corps par liste d’aptitude ;
- les stagiaires en prolongation de stage, qui étaient à temps plein cette année.

Toutefois, depuis 2 ans, le Rectorat prononce aussi, hors de ces situations, des affectations à mi-temps (notamment pour les ex-PE et ex-PLP, ainsi que pour ceux dont l’expérience dans la discipline est la plus réduite), en fonction des marges budgétaires disponibles, afin de permettre à ces collègues de suivre un mi-temps de formation. L’affectation à temps plein reste possible, mais il faut contacter le rectorat pour l’exiger, conformément aux textes.

Les autres stagiaires seront affectés à mi-temps en responsabilité, le reste du mi-temps étant dédié la formation (pour un salaire complet). C’est une victoire du SNES-FSU, qui n’a cessé de réclamer au Ministère de tenir ses engagements sur la priorité à la formation !


Peut-on formuler des voeux d’affectation ?

Oui !

Le SNES-FSU a toujours veillé à ce que le rectorat recueille les voeux d’affectation pour tous les stagiaires. Il continue de porter cette exigence cette année.

Il s’agit de vœux couvrant l’ensemble d’un département de l’académie, sans précision possible sur le type d’établissement (collège ou lycée).

Nous avons demandé et obtenu, les années passées un découpage plus fin de la Haute-Garonne, compte tenu de sa forme et du nombre très important d’établissements qui la composent (voir le découpage ici). Le choix de ce département dans vos vœux ouvre une fenêtre vous permettant d’ordonner ces zones.

Zones Géographiques de la Haute-Garonne

La taille importante des zones géographiques à classer par ordre de préférence et la marge de manœuvre importante du rectorat relativise l’importance des listes de postes précises ; la seule information réellement pertinente serait le nombre de poste de stagiaires dans chaque zone demandée, que le Rectorat ne veut pas communiquer !

Il vous est demandé de formuler vos voeux sur l’application dédiée, du 5 juillet 12h (midi) au 12 juillet 12h (minuit). Attention, il faut une demi-journée aux services du rectorat pour configurer les accès au service après communication de l’académie d’affectation par le Ministère.


Comment sont départagés les demandeurs ?

Les demandeurs sont départagés sur la base du barème calculé par le ministère à partir des éléments saisis sur SIAL en mai-juin sur SIAL : classement au concours, situation familiale, situation administrative antérieure.
Le rectorat a la charge de la vérification de la réalité des situations déclarées, et demandera à cet effet des justificatifs (cf. ci-dessous). Pensez à signaler au plus vite au Rectorat toute situation justifiée qui n’aurait pas été enregistrée sur SIAL !

La taille des vœux laisse une marge d’appréciation importante au rectorat pour affiner les affectations, à partir des principes suivants :

- les stagiaires en prolongation ou renouvellement de stage sont affectés prioritairement, hors barème ;

- les agrégés sont affectés prioritairement en lycée.

Le SNES-FSU a demandé au rectorat de ne plus recourir à des « tours » d’affectation successifs, au détriment de la prise en compte réelle du barème. Cette manière de procéder avait en effet par le passé défavorisé de nombreux collègues pouvant faire valoir une situation familiale ou une expérience, au bénéfice de collègues célibataires ou sans aucune expérience, qui avaient un barème inférieur (alors que le barème est la traduction concrète des priorité que se donne le Ministère en termes d’affectation). Le rectorat a accepté cette année cette demande, ce qui renforce la cohérence des priorités listées par le Ministère pour les opérations d’affectation. C’est un retour important au barème, qui a le mérite de classer TOUS les demandeurs, en fonction de leurs situations personnelles.

Le Rectorat ne prévoit aucune modalité particulière d’affectation des personnels en situation de handicap ; ils sont donc affectés en tenant compte de leur barème ministériel, qui ne reprend pas toutes les situations de handicap. Si vous êtes dans cette situation cas, pensez à la faire connaître au Rectorat dès maintenant, en envoyant vos justificatifs médicaux au Médecin Conseil du Rectorat. Les situations de handicap non reconnues par le Ministère (qui ne retient que la RQTH) ne seront donc pas prises en compte pour l’affectation en stage dans un établissement, mais vous avez intérêt à la faire connaître pour une éventuelle adaptation de poste.

Nous demandons une meilleure prise en charge de ces situations, elles aussi prioritaires ... Là encore, le barème imparfait du Ministère produit des difficultés dans la phase d’affectation académique

Particularité de notre académie : contrairement à nos demandes répétées, les organisations syndicales n’ont pas connaissance du projet d’affectation, et ne peuvent donc pas communiquer au rectorat de remarques préalables sur les affectations avant communication aux intéressés (la Rectrice n’a pour le moment pas souhaité revenir sur cette décision de son prédécesseur).

Ce n’est pas une raison pour ne pas nous faire connaître vos difficultés d’affectation, que nous pouvons porter à la connaissance de l’administration !
Nous estimons par ailleurs que beaucoup de problèmes pourraient être évités si ce groupe de travail nous était accordé.


Combien faut-il faire de voeux ?

Le rectorat impose de faire des vœux en classant les 8 départements et les 4 zones de la Haute-Garonne. Il est de votre intérêt de respecter au maximum cette contrainte, car sinon, vous risquez une affectation en dehors de vos vœux (si le rectorat ne peut pas vous affecter dans les vœux exprimés, il considère alors que tout le reste vous est indifférent ...). Ceci dit, le Rectorat prévoit traditionnellement la plupart des supports de stagiaires en Haute-Garonne et/ou proche de l’agglomération toulousaine.

Nous demandons toujours au rectorat de prévoir quelques possibilités dans les départements les plus éloignés pour les collègues expérimentés qui y sont déjà installés.


Quand et comment doit-on exprimer ses vœux ?

La formulation des voeux dans l’académie de Toulouse se fera via une application dédiée du 5 midi au 12 juillet minuit.
Notez bien que vous ne pourrez le plus souvent vous connecter, au plus tôt, que le lendemain des résultats d’affectation dans notre académie (voir le calendrier prévisionnel sur notre site), car le rectorat a besoin d’un délai pour configurer les accès à l’application (il ne reçoit pas la liste des affectés dans l’académie avant que vous ne soyez destinataire de l’information).


Quand connaîtrai-je mon affectation ?

Le rectorat prévoit de communiquer aux stagiaires par le biais de l’application informatique permettant la formulation des vœux à compter du 13 juillet, dans l’après-midi. A cette date, il sera probablement possible de joindre les établissements d’accueil, avant la fermeture estivale.

Il ne sera pas forcément possible d’obtenir le nom de votre tuteur, qui est traditionnellement désigné plus tard (fin août). Sur nos interventions, le rectorat réfléchit à un moyen de régler ce problème ...

ATTENTION : un dispositif d’accueil et de formation est prévu fin août, sur invitation (puisque vous ne serez pas officiellement stagiaire à ces dates ...)


Que peut faire le SNES-FSU pour m’aider ?

Vous trouverez ci-dessous - dès que possible - des conseils mis à jour en tenant compte des dernières informations reçues.
Vous pouvez aussi nous contacter pour toute question : une permanence électronique est assurée via cette adresse jusqu’au 19 juillet 2017 pour toute question restée sans réponse ou tout problème spécifique.

Nous vous conseillons de nous retourner, par mail, votre fiche syndicale académique

Fiche de suivi syndical

durant la période de saisie des vœux : elle nous permet de vous conseiller au mieux pour leur formulation !


Pièces justificatives : où ? quand ? quoi ?

A tous les stagiaires, il est demandé de fournir un certain nombre de pièces pour la justification des situations individuelles et administratives et pour la constitution des dossiers de paye.

- L’établissement à temps des virements et fiches de paye demande d’avoir complété et renvoyé une fiche de renseignement, un RIB à vos nom et prénom, une copie de la carte vitale ou de l’attestation de sécurité sociale, une copie du livret de famille ou de l’attestation de PACS (éventuellement).

- Les situations familiales doivent être justifiées par le renvoi des pièces au Rectorat de Toulouse avant le 18 août 2017 (Liste de référence des pièces justificatives ici, annexe F).

- Les lauréats des concours exceptionnels doivent justifier du titre requis pour l’affectation : Master (M2) ou équivalent, en le remettant aux services du rectorat lors de l’accueil fin août.

ATTENTION : Ces pièces doivent parvenir au rectorat avant le 18 août dernier délai pour permettre le versement du salaire dès la fin septembre, à l’adresse

Rectorat de l’Académie de Toulouse / DPE 2nd degré - Discipline : (ex : Anglais) / CS 87 703 / 31077 TOULOUSE Cedex 4

Voir le site du rectorat pour le détail des pièces


Documentation Officielle

Le site du Rectorat de Toulouse donne des informations :

- sur la procédure d’affectation ;
- les opérations de gestion administratif ;
- sur le calendrier et les formations de la dernière semaine d’août.