Les modalités d’accès à la Classe Exceptionnelle changent dès cette année (Voir nos analyses du BOEN - partie II.2.3.2). Le contingentement de 10,5 % du corps à la classe exceptionnelle est supprimé au profit d’un ratio pérenne de promotions. Si cet aspect est positif, car il va permettre de garantir des promotions chaque année quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, les autres changements le sont beaucoup moins : suppression du barème au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie, absence de dispositions transitoires claires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque-là d’une promouvabilité anticipée dans le vivier 1… mais la mention d’une attention particulière portée à ces collègues.
Le SNES-FSU défend l’idée qu’au-delà des aspects individuels, c’est collectivement que nous devrons peser pour que, d’une part les volumes de promotion tiennent compte des effectifs des collègues ayant atteint ou dépassé le 4-ième échelon de la Hors-Classe (pour les agrégés) ou le 5-ième (pour les autres corps), notamment au vu de la structure des corps, et d’autre part pour que les avis "Très favorable" soient portés sur les carrières des collègues les plus ancien.nes.
Pourquoi mettre en avant la promotion les plus anciens à la Classe Exceptionnelle, sans limitation du nombre de promotions ?
Les mesures PPCR de 2016, d’une ampleur déjà limitée, ont été intégralement effacées par la revalorisation insuffisante, voire nulle, du point d’indice et un contexte de forte inflation. L’évolution de l’accès à la Classe Exceptionnelle doit, pour le SNES-FSU, se mesurer dans ce contexte : la fin du contingentement de ce grade doit permettre une perspective de fin de carrière pour toutes et tous.
En effet, alors qu’une certifiée percevait en fin de classe normale en 1989 (avant la création de la hors classe) l’équivalent de 3 SMIC, une certifiée en fin de hors classe aujourd’hui ne perçoit plus que l’équivalent de 2,4 SMIC. L’accès à la classe exceptionnelle, et à son dernier échelon, est bien la seule mesure de carrière susceptible de tendre vers la reconnaissance qu’accordait la société à nos métiers en 1989 ! Les comparaisons au SMIC sont similaires pour les autres corps.
De plus, la promotion précoce de collègues ayant le moins d’ancienneté dans la plage d’appel aurait un effet budgétaire générant … des économies pour le ministère, sur le dos des collègues ! En matière de revalorisation des personnels, et notamment en fin de carrière, le signal envoyé à la profession serait désastreux !
C’est pourquoi pour le SNES-FSU, les avis « Très favorable » doivent se porter sur les collègues ayant atteint les derniers échelons de la hors classe et les plus proches de la retraite. Les gains financiers seront immédiatement bien plus importants pour eux que pour des collègues d’échelons moins avancés, quand les effets sur leur pension seront aussi évidemment bénéfiques.
Le SNES-FSU appelle ainsi à peser collectivement pour que la profession ne soit pas privée de la perspective d’une promotion à la Classe Exceptionnelle pour toutes et tous. Nous sommes déterminés à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales, et l’extension du management individuel qui pèse lourdement sur les fins de carrière. Il a déjà commencé d’intervenir en ce sens lors des instances tenues au ministère comme au rectorat, et poursuivra ses interventions : prolongeons ses revendications sur le terrain !
Nous faisons, ou allons faire, toutes et tous, la démonstration d’un engagement exceptionnel dans nos classes en devant y travailler jusqu’à 64 ans : il doit être normal de pouvoir accéder à la Classe Exceptionnelle avant de partir en retraite !
Le cadre national
– Qui est promouvable ?
– Les agrégé.es ayant atteint l’échelon 4 de la Hors-Classe au 31 août 2024
– Les agent.es des autres corps ayant atteint l’échelon 5 de la Hors-Classe au 31 août 2024.
– Quelle modalité d’évaluation ?
Il n’y a plus de barème, plus d’avis recteur/ministre, seuls les chefs d’établissement et les IPR émettent chacun des avis parmi trois possibilités :
– Très favorable (avis pérenne*)
– Favorable (avis non pérenne)
– Défavorable (avis non pérenne)
Les avis « Très favorable » et « Défavorable » doivent être motivés par écrit et reposer sur des éléments objectifs (sanctions disciplinaires, procédures disciplinaires en cours, etc).
Les avis « Très favorable » et « Favorable » ne sont pas contingentés : il n’y a donc pas de limite pour un évaluateur à attribuer des avis « Très favorable ».
Le recteur recueille l’ensemble des avis, corps par corps. Il effectue une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des avis « Très favorable » rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent et établit sur cette base le tableau d’avancement au sein du corps. Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur applique, par corps et à valeur professionnelle égale, les critères de départage dans l’ordre suivant :
– L’ancienneté dans le corps ;
– L’ancienneté dans le grade ;
– L’échelon ;
– L’ancienneté dans l’échelon.
* Les avis « Très favorable » sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Le cadre académique (notices, calendrier...)
Le rectorat de Toulouse vient de publier la circulaire académique relative à la Classe Exceptionnelle. Elle contient un rappel des modalités d’accès à la classe exceptionnelle et donne un calendrier prévisionnel des différentes phases de la campagne 2024.
La circulaire académique 2024
La circulaire académique indique également les points suivant sur lesquels il faut s’appuyer :
– Les avis qui doivent être portés par les chefs d’établissement et les IPR doivent prendre en compte l’ensemble de la carrière. Il ne serait pas acceptable, pour le SNSES-FSU, que des chefs d’établissement ou des IPR argumentent un refus d’avis « très favorable » parce qu’ils ne connaissent pas assez ou que depuis peu des personnels, ou encore en ne s’appuyant que sur l’année en cours ou une partie de leur carrière.
– L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, le chef d’établissement et l’inspecteur compétent peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-PROF.
– Formulation des avis et calendrier
Les avis des inspecteurs et des chefs d’établissement seront formulés lors de l’ouverture du serveur qui leur est dédié pour cette opération (du 13 au 28 mai pour les agrégé.es et du 13 au 31 mai pour les autres corps).
Le SNES-FSU conseille aux collègues éligibles de s’assurer auprès aux supérieurs hiérarchiques qui devront procéder à l’évaluation (chef d’établissement, IPR, etc.) qu’ils ont bien pris note de cette promouvabilité, et afin d’échanger sur les enjeux de leur avis : le plus souvent seuls les avis « Très favorable » ouvriront aux collègues une chance d’accéder à la classe exceptionnelle. En effet, un avis « favorable », même s’il ne reflète pas un caractère négatif, sera très certainement insuffisant pour obtenir une promotion à la classe exceptionnelle. A aucun moment, l’avis "Favorable" ne peut être présenté comme la "norme".
Les collègues concerné.es peuvent également leur transmettre toute information susceptible de les éclairer.
Nous vous conseillons également de mettre à jour votre CV sur I-Prof puisque, selon les Lignes de Gestion des carrières, il devrait être examiné par les évaluateurs, d’après. ATTENTION : cette mise à jour doit se faire entre le mardi 23 Avril et le vendredi 10 Mai pour pouvoir être prise en compte lors de cette campagne.
– Consultation des avis
Les avis seront ensuite consultables sur I-PROF (à compter du 30 mai pour les agrégés et du 4 Juin pour les autres corps)
Les résultats
Les résultats seront publiés sur le site de l’académie rubrique “Ressources Humaines/Formations/Concours” puis “Carrières” puis “Promotions” au plus tard le 12 Juillet 2024.
L’avis du SNES-FSU
Avec les anciennes modalités d’accès, la classe exceptionnelle, contingentée à 10 % de chaque corps, était en voie de saturation et devenait inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. A partir de 2024, les prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle devraient permettre la promotion d’un nombre au moins égal, voire supérieur, de collègues que dans les années passées.
Néanmoins, le choix du ministre Attal de supprimer le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales est inacceptable. Le SNES-FSU défend une classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère uniquement la Classe Exceptionnelle comme une récompense, et la développe comme un outil de management de plus, aux mains, incontrôlées, des hiérarchies locales. Dans la bataille qu’il mène avec la profession pour la revalorisation de nos carrières, et la défense de nos statuts comme la protection des collègues, il continue d’agir pour obtenir d’autres modalités d’accès afin que chacun et chacune puisse bénéficier de l’accès à la Classe Exceptionnelle avant son départ en retraite, à l’instar de ce qui a été obtenu avec la hors-classe : tous les personnels doivent accéder à la Classe Exceptionnelle, afin de retrouver une partie du pouvoir d’achat perdu depuis plus de 20 ans... Pour rappel, dans les années 90, un.e collègue certifié.e, CPE ou PsyEN finissait sa carrière à 4 SMIC, sans même parler des agrégé.es !