Le Comité Social d’Administration académique (CSA-a), tenu ce 16 janvier 2024 en présence du recteur a permis d’y voir un peu plus clair sur les moyens dont dispose le rectorat pour préparer la rentrée 2024 dans l’académie.

Dans un contexte de la suppression de 485 poste au budget national Second degré, l’académie de Toulouse, du fait de la hausse démographique et de l’ouverture de deux nouveaux établissements, a reçu une dotation positive en postes : +40 postes enseignants, et +2 postes de CPE. Ce volume correspond à peine aux moyens nécessaires, en pleine charge, à l’ouverture des deux établissements, dans un contexte de stabilité globale des effectifs du Second degré (+37 élèves). Il n’y a, dans ce contexte, aucun miracle à attendre pour notre académie, comme le SNES-FSU l’avait dénoncé dès le mois de décembre.

Des moyens « magiques », mais en collège, pas de miracles possibles !

En instance, puis en conférence de presse, le Recteur a pourtant mis en avant des « moyens nouveaux », soi-disant liés à la mise en place, en collège, des regroupements par niveaux issus du « Choc des Savoirs »... et présenté pour les collèges de l’académie, des financements complémentaires (+142 équivalents temps pleins (ETP) financés), censés permettre d’instaurer au moins un groupe réduit à 15 élèves (les plus faibles) dans tous les collèges de l’académie, au moins un groupe d’élèves de niveau moyen et un groupe d’élèves de niveau satisfaisant, constitués en Français et Mathématiques sur la base des résultats aux évaluation de début d’année. Pour calculer la dotation des collèges, le rectorat, faute de données pour la rentrée 2024, se base sur les résultats de début de Sixième à la rentrée 2023.

Cependant, ces moyens supplémentaires ne trouveront pas partout une concrétisation.

D’une part, les collèges accueillant les plus petits effectifs, ou perdant des élèves, se verront reprendre des moyens (17 ETP pour les premiers, en fonction de la structure pour les autres).
D’autre part, la dotation prévue de 142 ETP prévue par le rectorat est insuffisante pour abonder les dotations de tous les collèges : la mise en place d’un groupe à 15 élèves de faible niveau (ou présentant des difficultés particulières liées à un handicap par exemple) en français et mathématiques sur les deux niveaux Sixième et Cinquième consomme en effet 0,94 ETP par collège. Avec plus de 300 collèges dans l’académie, pour financer le « Choc des Savoirs », il aurait fallu injecter, non pas 142 ETP, mais ... plus de 290 !

Ainsi, dans quelques cas, il pourrait même y avoir augmentation des effectifs des groupes constitués ! Ces principalement le cas lorsque le rectorat n’a pas prévu de financement supplémentaire :
– Dans un collège ayant 5 classes à 27 élèves, soit 135 élèves, il y aura au moins un groupe de 15 élèves de faible niveau : restent alors 120 élèves, à répartir - à moyens constants - en 4 groupes de ... 30 !
– Dans un collège ayant 4 classes à 26 élèves, soit 104 élèves, il y aura au moins un groupe de 15 : restent alors 89 élèves, à répartir - à moyens constants - en 3 groupes de ... 30 !

Quel vote de la DHG en CA de collège ?

Face à l’absence de moyens suffisants pour ne pas dégrader en Sixième et Cinquième la situation des effectifs de classes/regroupements, le vote ne peut être qu’en opposition... La nécessité impérieuse de financer ces regroupements en prenant sur la marge horaire, c’est à dire sur de possibles reliquats de dédoublements des classes dans d’autres niveaux ou d’autres discipline, imposer également ce vote.

Mais même lorsque la situation serait ponctuellement et en théorie, améliorée, le SNES-FSU considère, en l’absence de cadrage réglementaire modifié, qu’il n’est pas possible de faire la moindre répartition mettant en place ces regroupements d’élèves. Là encore, le vote en Contre de la répartition des moyens s’impose.

Le SNES-FSU met à la disposition des élue.es en CA un modèle de motion qui explicite ce vote :

Et en lycée ?

Le rectorat prend prétexte d’effectifs de classes en deçà des capacités d’accueil, surtout en BTS, pour réduire les financements des lycées généraux et technologiques, et réduire l’offre de formation : il récupère ainsi 51 ETP, qui servent à financer les nécessaires ouvertures de capacités d’accueil dans les LP (+53 ETP). Le SNES-FSU s’est opposé à ces évolutions de la carte des formations, uniquement financées par redéploiement, lors du même CSA-a du 16/01/24.

« Moyens magiques »

Le solde net en collège (+125 ETP) et en lycée (+2 ETP), et les créations de classes de « prépa-lycée » implantées probablement dans des LPO (+10 ETP) et d’ULIS (+12 ETP) fait apparaître ... +149 ETP consommés... pour un dotation académique en postes de + 40 ETP...

Le différentiel prouve que ces moyens ne seront pas souvent des postes « en dur », mais résultent de financements correspondant à des autorisations d’engagement de moyens budgétaires provisoires, dont l’origine est par ailleurs confuse - voir notre communiqué de presse). Cela se traduira par des heures supplémentaires, et bien souvent par des compléments de service en plus grand nombre. Le recrutement d’une centaine de contractuels est en outre d’ors et déjà prévue ...

Notons pour terminer que le Recteur assure disposer de ces moyens « nouveaux », tout en reconnaissant qu’ils étaient déjà délégués à l’académie, pour une très large partie d’entre eux, pour assurer la rentrée 2023 !