Depuis le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique en 2019, que le SNES-FSU a vivement dénoncée, vous avez perdu le droit d’être représenté-es par vos élu-es, représentant-es des personnels, en matière de mutation. Il est donc ESSENTIEL que vous vous fassiez accompagner dans la phase de saisie des voeux pour ne pas faire d’erreurs : erreurs de barèmes, erreurs de saisie, erreurs de stratégie...

Les élu-es du SNES-FSU ont acquis depuis 1999, année du 1^er mouvement déconcentré, une expérience en la matière qui pourra vous être d’une grande aide.

Nous proposons notre aide à nos syndiqué-es par des rendez-vous téléphoniques individuels.

Nous ne pouvons vous offrir cette aide que grâce aux cotisations, alors rejoignez-nous !

• Le mardi 14 Novembre, en direction exclusivement des stagiaires, demandeurs obligatoires dans le cadre de l’INTER. Maeve, Marion et des élu-es du SNES-FSU de Toulouse vous renseigneront.

• Le SNES-FSU de Toulouse propose par ailleurs à ses syndiqué-es uniquement des rendez-vous individuels par téléphone avec un militant. Pour cela vous devez vous connecter à votre espace adhérent du SNES et en faire la demande sur les créneaux proposés.

Afin de préparer ce rendez-vous, nous vous demandons de vous connecter au serveur SIAM, de faire les 1^re démarches pour formuler vos vœux et de préparer vos questions.

Dans le cadre de cette 1^re phase dite inter-académique, vous allez demander une ou des académies. Vous pourrez saisir vos demandes du 8 novembre au 29 novembre 2023, minuit (heures métropolitaines). La formulation des vœux se fait sur SIAM (service d’information et d’aide aux mutations), accessible par I-Prof, depuis le site de votre académie d’affectation ou depuis le site du Ministère.

En Mars 2024, la phase INTRA

Pour la phase intra-académique (une fois une académie obtenue, résultat début Mars 2023) les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte. Il faudra alors vous rapprocher des militants du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaitre le calendrier et les modalités d’affectation de cette 2^e phase et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Depuis 1999, chaque académie a ses propres règles d’affectation.

Le SNES-FSU demande à revenir à un mouvement en une seule phase qui éviterait les demandes de mutation à l’aveugle.

Lors de cette 1^re phase, vous pouvez faire plusieurs demandes :

• des vœux académiques au nombre de 31
  Attention ! Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation actuelle s’ils en sont réputés titulaires. Si un tel vœu est formulé, il sera, ainsi que les suivants, automatiquement supprimé.
• des postes spécifiques nationaux et POP, pour lesquels vous trouverez sur le site du SNES National les conseils dont vous aurez besoin. Voir également l’annexe de la circulaire académique.

Pour participer à cette phase inter-académique, hors postes spécifiques, vous allez avoir un barème qui va prendre en compte votre situation professionnelle, familiale et dépendre des choix que vous ferez quant à la formulation de vos vœux. Ce barème va permettre à l’administration de classer tous les demandeurs et de procéder à leur affectation selon des règles communes valables pour tous.

Un barème va donc être attaché à chaque vœu que vous allez formuler et ce dès la saisie sur i-prof.
Ici le barème national Attention à ne pas vous fier cependant à ce barème car ce n’est pas le barème définitif. Il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.

C’est ce même barème qui figurera sur le formulaire de confirmation de demande de mutation que vous recevrez dans votre établissement dès la fermeture du serveur en décembre. Il vous faudra alors éventuellement le corriger en rouge. Il vous faudra le signer et le renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives demandées (date limite de renvoi le 08 décembre minuit) sur l’application COLIBRI.

Après vérification des pièces justificatives, l’administration confirmera votre barème et l’affichera sur i-prof en janvier (à partir du 15 janvier 2024 au plus tard). Cet affichage ne doit pas être de moins de 15 jours calendaires. Il est impératif alors d’en prendre connaissance et de le vérifier car c’est le seul moment de contestation possible. Ce barème restera affiché jusqu’au 30 janvier 2024, date à laquelle les recteurs arrêteront définitivement l’ensemble des barèmes qui seront transmis à l’administration centrale ; ceux-ci ne seront plus ensuite susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.

Donc en cas de désaccord ou même en cas de doute contacter aussitôt la section académique du SNES-FSU de Toulouse et contestez !!

Les projets d’affectation ne seront plus vérifiés par vos élu-es !

Les décisions d’affectation seront communiquées aux intéressés par l’administration le 06 mars 2024  :

– par SMS ;
– sur I-Prof, les participants seront informés du résultat (mutation obtenue ou pas ; académie ou établissement d’affectation). Ils seront invités, le cas échéant, à se rapprocher de l’académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique. S’ils ne sont pas mutés ou s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur l’académie positionnée en premier vœu, des précisions leur seront apportées sur le positionnement de leur candidature pour cette académie.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront par ailleurs mises à la disposition de tous les agents sur www.education.gouv.fr.

Si vous obtenez un voeu non formulé (extension) ou si vous n’obtenez pas de mutation vous pourrez faire un recours ;

Les demandeurs qui le souhaitent pourront déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard en Mai 2024. Ils pourront faire appel à un « représentant désigné par une organisation syndicale représentative de son choix ».

Les militants du SNES-FSU de notre secteur National, seront à vos côtés dans ces démarches.

Outre les conseils que vous pourrez avoir auprès des militants du SNES-FSU soit lors des réunions d’information, soit lors d’un rendez-vous, vous avez à votre disposition des publications pour vous aider dans la formulation de vos vœux :

– Le calendrier
– Bulletin spécial Mutations Inter 2024
– Une FAQ qui revient sur des questions récurrentes
– Les barres des mouvements Inter-académiques 2016-2023 sur votre espace adhérent,
– Calcul du barème

Les demandes de mutation vers la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte, relèvent du mouvement INTER de chaque année. Une bonification de 1000 points peut être octroyée (bonification CIMM-Centre d’Intérêts Matériels et Moraux) si les critères sont réunis. Ces critères sont listés dans le BO chaque année.

Si vous souhaitez demander une mutation Hors de France, nous vous conseillons de vous rapprocher du SNES Hors de France.

Pensez à vous syndiquer dès maintenant !

– Le site du Ministère qui revient sur le calendrier, les modalités et les règles du mouvement INTER
– La circulaire académique et ses annexes
– Une Foire aux Questions est disponible sur le site du Ministère

– Accès direct à I-Prof et démarches guidée dans l’application SIAM.