Le rectorat de Toulouse a publié tout récemment une circulaire sur la mise en œuvre la réduction des cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Comme indiqué, la circulaire vise à apporter quelques précisions sur les modalités d’application, mais aussi sur le traitement de quelques dispositifs particuliers. Le SNES Toulouse vous invite toutefois à être vigilant compte-tenu d’une application rétroactive problématique.

Quelques rappels :
– toutes les « heures supplémentaires » ne sont pas concernés, il faut que celles-ci correspondent au cadre suivant : heures supplémentaires versées aux enseignants des 1^er et 2^d degrés et les indemnités pour missions particulières dans le 2^d degré
– un rattrapage doit être effectué : la mise en œuvre effective a eu lieu à partir de la paye du mois d’avril 2019 et ce qui correspond au heures supplémentaires ou autres éléments de rémunération éligibles liquidés sur les payes de janvier à mars 2019 fera l’objet d’une régularisation au cours du dernier trimestre 2019
– il y a un plafonnement : au-delà de 5000 euros, les rémunérations perçues en heures supplémentaires sont intégralement soumises à l’impôt sur le revenu.

Situation particulière :
Une des situations particulières sur laquelle l’administration attire l’attention est celles des colles de classe préparatoire dont certaines ne seraient pas éligibles, celles codées IR 0207, « pour lesquelles seules les heures d’interrogation effectuées par des enseignants qui accomplissent au moins la moitié de leur service en CPGE entrent dans le champ du dispositif ».

Attention, sur les cas problématiques : le rectorat annonce bien qu’il y aura retour sur les situations où des heures ne relevant pas du dispositif ont été indument saisies !