10 mai 2017

Défense des personnels

Titularisation des stagiaires : y voir plus clair

Titularisation des stagiaires : y voir plus clair

La procédure de titularisation des stagiaires entre dans sa phase active à partir de la mi-mai. La procédure générale dépend du corps ou des modalités de recrutement :


Pour les stagiaires Certifiés – CPE – PLP :

Le jury académique chargé de se prononcer sur la titularisation se réunit en général une premier fois vers le 20 mai. Il prend connaissance des 3 avis réglementaires et nous assure-t-on d’égale importance : l’avis de l’ESPE, des corps d’inspection, du chef d’établissement.

A l’issue de cette réunion, les stagiaires dont la titularisation ne peut être envisagée sans compléments de réflexion sont convoqués dans la première quinzaine de juin. Le jury délibère alors une seconde fois.
Tous les stagiaires ont droit de consultation de leur dossier de titularisation, il suffit d’en faire la demande auprès de la Division des Examens et Concours.

L’avis du SNES-FSU : « Il est vivement recommandé d’exercer ce droit avant de rencontrer le jury académique si celui-ci vous a convoqué. »

En fin de procédure, le jury rend, pour tous les stagiaires concernés, un des 3 avis :
- Titularisation (les arrêtés de titularisation arrivent alors en principe vers le 20 juillet) ;
- Renouvellement de stage (le stagiaire effectue alors une seconde et dernière année de stage dans la même académie), notifié vers le 10 juillet. A Toulouse, ces collègues sont réaffectés prioritairement aux nouveaux stagiaires, après avis des corps d’inspection sur le nouveau lieu de stage.
- Proposition de licenciement, notifiée par courrier vers le 15 juillet. Dans ce cas, le dossier du stagiaire est à nouveau étudié par le Ministère, qui prononce le licenciement (effectif avant le 31 août en principe).

Ce calendrier peut parfois se décaler de 10 à 15 jours suivant les années, plutôt en se retardant, sauf en ce qui concerne la communication de la décision du jury.

L’avis du SNES-FSU : « Nous n’avons pas de calendrier précis, malgré nos demandes répétées depuis plusieurs années pour qu’il soit diffusé aux organisations syndicales et aux stagiaires. Au sein du CHSCTA (Comité Hygiène, Sécurité, et Conditions de Travail académique), la FSU a portée cette année encore cette revendication de bon sens : l’information des stagiaires est importante pour les personnels qui vivent évidemment cette période avec angoisse. Il ne s’agit pas de modifier l’architecture de la procédure, mais simplement de la rendre lisible par toutes et tous, et de sortir de la pression informelle mais réelle qui s’exerce sur les stagiaires mal informés et souvent isolés.
Nous attendons des évolutions au plus vite : information de l’employeur - et pas du seul organisme de formation - sur les procédures (différentes situations se présentent en effet), calendrier, droits, etc.
Nous avons par ailleurs demandé que la procédure quelque peu soit avancée : en effet, apprendre qu’on n’est pas titularisé mi-juillet, alors que les postes sont pourvus en juin, désorganise aussi bien les équipes des établissements d’arrivée qu’elle empêche les collègues de s’organiser sereinement pour leur première prise de poste. L’ESPE a demandé le contraire, afin de permettre d’étoffer les mémoires de Master et les écrits professionnels … »

A aucun moment dans la procédure, les organisations syndicales ne sont consultées. Elles ne sont informées en CAPA des refus de titularisation que dans de rares cas (collègue précédemment titulaire de la Fonction Publique notamment).

L’avis du SNES-FSU : « Le SNES-FSU demande à ce que tous les cas de refus soient communiqués à la CAPA, pour qu’un regard syndical puisse s’exercer.
En attendant que cette possibilité soit offerte, le SNES-FSU peut aider les collègues qui doivent passer un entretien avec le jury. Prenez contact avec nous ! »

Les aspects réglementaires sont détaillés ici


Pour les stagiaires agrégés

La titularisation est prononcée par les corps d’inspection, sur la base des 3 avis réglementaires de l’ESPE, des corps d’inspection, du chef d’établissement. (Voir les détails ici)

L’avis du SNES-FSU : Pour les agrégés, la CAPA puis la CAPN sont obligatoirement consultées en cas de refus de titularisation. Nos commissaires paritaires peuvent vous recevoir et assurer la défense de votre dossier : contactez-les directement ou en écrivant au secteur stagiaires !


Pour les personnels recrutés au titre du handicap

Bien qu’ils ne soient pas considérés comme des fonctionnaires stagiaires, la procédure de recrutement s’apparente à celle des certifiés, à ceci près que la CAPA est informée des refus de titularisation.

L’avis du SNES-FSU : « Nous sommes aussi à votre disposition pour faire valoir vos remarques lors de la CAPA : prenez contact avec nous ! »


Autres cas :
Devant le petit nombre de collègues concernés, et la multiplicité des situations possibles, il est recommandé de prendre directement contact avec nous.