30 mai 2022

Métiers - Politique académique

Part modulable - Prime REP+ : opacité totale !

Part modulable - Prime REP+ : opacité totale !

Alors que le SNES, avec la FSU, le réclamait depuis novembre dernier, le rectorat a enfin réuni un Groupe de travail pour échanger sur les modalités d’attribution et de versement de la part modulable la prime REP+ revalorisée, ce 30 mai. La circulaire ministérielle de cadrage prévoyait un versement fin février 2022, juste avant les élections présidentielles : ce sera finalement au mieux pour juillet 2022.

Sur le fond, le SNES a rappelé sa dénonciation de ce dispositif : outil de management, il se décompose en trois montants, variables, suivant le « mérite des équipes » au sein des collèges (et écoles) REP+ de l’académie.
- 25% maximum des collègues exerçant en REP+ se verront attribuer une part modulable de 600€ nets, qui se rajoute à la part fixe ;
- 25% de ces collègues devront se contenter des 200 nets minimums de la part variable ;
- les 50% restant se verront attribuer une prime de 360 € nets.
Le SNES-FSU a demandé l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements, y compris aux AED et AESH, bénéficient du taux maximal.

Au cours du GT, nous avons interrogé le rectorat sur les critères de choix des bénéficiaires. Il ressort des échanges que le rectorat refuse d’apprécier la situation des équipes par réseau entier, et appliquera donc des taux propres à chaque école ou collège des 5 réseaux REP+. Nous avons montré que cela revenait à nier les préconisations nationales qui valorisent l’engagement dans les échanges inter-degré au sein du réseau, mais le rectorat prétend que l’engagement peut ne pas être symétrique dans ces échanges.

Il n’a pas été possible de dégager le moindre critère de transparence sur les choix du rectorat, qui préfère se retrancher derrière sa « parfaite connaissance du terrain, des équipes, de leur engagement » pour distinguer les établissements les plus « méritants », allant jusqu’à indiquer que l’évaluation qu’il fait pouvait aussi reposer sur des échanges oraux avec les directions et/ou les IEN de circonscriptions, qui, s’ils émettent des avis et proposition, n’ont aucune obligation de transparence sur ces avis. LE rectorat estime que la circulaire nationale, et ses indications, sont suffisantes pour permettre le classement des établissements et des équipes dans les divers taux : nous avons longuement insisté pour en savoir davantage, mais visiblement, le recteur assume l’opacité totale en la matière.

Le rectorat s’est refusé à communication systématique de l’évaluation faite en direction des équipes, tantôt au prétexte de la lourdeur d’une telle procédure si elle devait conduire à constituer des dossier d’évaluation, tantôt parce que tous les éléments de la prise de décision ne sont pas formalisés. On était pas à un contradiction près côté DSDEN31, en charge du pilotage du dispositif, l’échelon académique étant faiblement représenté lors du GT.

Nous avons demandé que soit a minima communiqué aux représentants de personnels élus en CTA la liste des établissement ouvrant droit au versement des divers taux (40 écoles, 4 collèges), et l’indication des consommation des divers taux pour pouvoir vérifier que les équilibres sont tenus. Le rectorat a confirmé que cette liste est a prioiri variable d’une année sur l’autre.

Nous invitons les équipes des établissements à interroger le rectorat pour connaître les raisons qui les ont privé de bénéficier du taux maximal : le DASEN a indiqué qu’il apporterait les éléments d’explications nécessaires : prenons-le au mot, à l’aide du modèle de courrier ci-dessous :

Modèle Courrier Prime REP+ 3e part

Enfin, et ce n’est pas rassurant, le rectorat s’est montré incapable d’expliquer le traitement qu’il fera des situations rencontrées sur le terrain : personnels à temps partiels, à cheval, ou de passage dans l’établissement (TZR, contractuels). Le travail de recensement de ces personnels ne semble pas être totalement mené pour l’heure, sans parler des règles spécifiques éventuellement applicables à ces collègues. Là aussi, le flou total règne en maître, et nous appelons les collègues qui rencontreraient des difficultés personnelles dans le versement de la part modulable de la prime REP+ à nous contacter.