2 février 2016

Vie syndicale - Vie interne

Motion « Déchéance de nationalité » et « Etat d’urgence »

Les attentats du 13 novembre ont conduit le gouvernement à adopter des réponses purement sécuritaires et guerrières. Entre autres mesures, le Président de la République a annoncé au Parlement réuni en Congrès la possibilité déchoir de la nationalité françaises les citoyens binationaux définitivement condamnés pour terrorisme. Il a confirmé, avec le Premier Ministre, la volonté du Gouvernement de présenter cette mesure au Congrès pour l’élever en un principe constitutionnel à l’occasion d’une prochaine révision Constitutionnelle, qui doit par ailleurs légitimer le recours à l’Etat d’urgence.

La CAA du SNES de Toulouse condamne ces réponses : elle refuse le projet de déchéance de la nationalité, le principe d’une démocratie sous état d’urgence et d’une une réforme constitutionnelle imposée sans débat, fondée sur l’exploitation de l’effroi légitime suscité par les attentats. C’est pourquoi elle demande à ce que le SNES et la FSU signent les textes de la LDH « Sortir de l’état d’urgence » et « Pour nous c’est définitivement non ».
Pour ce qui est de la mesure liée à la déchéance de nationalité, elle demande au gouvernement d’y renoncer car une telle mesure est inefficace sur le plan de la lutte contre le terrorisme, inique en établissant différentes catégories de citoyens, et clivante sur le plan des valeurs républicaines (comme le montrent les débats sur le sujet, débats qui mettent à mal l’unité républicaine).