12 mai 2014

Carrières - Mutations - Catégories

Déclaration liminaire FSU (SNES-SNEP-SNUEP)

Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner les vœux et barèmes dans le cadre du mouvement intra académique. C’est l’occasion de rappeler ici l’attachement des personnels du second degré à un service public de qualité, à une politique éducative ambitieuse et au paritarisme.

Le paritarisme, il ne faut pas l’oublier, fait partie de la structure de l’Etat et de l’administration. La participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l’intérêt général, au fonctionnement du service public et à la gestion de leur carrière est prévue par le statut général.

Dans les CAP s’exerce la représentation directe des personnels par les commissaires paritaires élus au suffrage universel au sein de chaque corps statutaire. C’est dans ce cadre que se réalise le contrôle démocratique de la gestion individuelle et collective des carrières et des mutations.

Les premières affectations et les mutations ont des conséquences fortes sur les conditions de vie professionnelles et personnelles des agents et c’est pourquoi elles constituent un moment important pour les personnels concernés. Ceux-ci sont attentifs à ce que soient strictement respectés leurs droits, la transparence des décisions et la capacité de leurs représentants à pouvoir s’assurer du respect des règles, de l’égalité de traitement et garantir l’équité. Ils sont attachés à ce que les élus disposent des moyens permettant de corriger les erreurs et d’améliorer la qualité du mouvement proposé par l’administration.

Pour cela, toutes les demandes des collègues, toutes les affectations et les mutations de l’ensemble des personnels doivent être examinées par les groupes de travail, les CAP et les FPM, ce qui implique au niveau académique la tenue de groupe de travail pour l’affectation des TZR et des stagiaires. L’étude des dossiers de l’ensemble des demandeurs induit un travail de préparation important qui mobilise pleinement les élus. C’est pourquoi les textes en vigueur prévoient des délais suffisants pour l’envoi des documents aux commissaires paritaires ainsi que le remplacement des représentants des personnels afin de ne pas désorganiser le service public d’éducation.

Nous ne pouvons donc concevoir que les textes soient contournés au mépris de l’ensemble des collègues et réaffirmons la nécessité de voir respecter les dispositions décrites ci-dessus et prévues par les textes en vigueur.

Nous souhaitons rappeler aussi, bien que nous soyons dans le cadre intra-académique, que depuis 1999 le mouvement à gestion déconcentrée induit des disparités de traitement. C’est pourquoi nous revendiquons la reconstruction d’un mouvement national unifié, seul capable, s’il est nourri par des recrutements suffisants et par l’implantation de nombreux postes, de conjuguer les intérêts des personnels et du service public.

Cette année, l’annonce du blocage d’un nombre très important de supports en vue d’y positionner des stagiaires a considérablement assombri les espoirs de mutations de nombreux titulaires qui attendent parfois depuis de nombreuses années de se rapprocher de leur famille ou plus simplement aspirent à une mobilité professionnelle. Nous défendons l’idée d’une mobilité choisie et volontaire dans l’équité de traitement, la transparence des opérations et selon des critères lisibles et quantifiables : c’est un moteur important de satisfaction individuelle et d’efficacité professionnelle, qui favorise l’initiative, le travail en équipe et renforce par là même le service public. C’est pourquoi nous proposons régulièrement des solutions pour un mouvement plus fluide : diminution du nombre de postes spécifiques, fin du dispositif ECLAIR et du recrutement local hors barème. Nous demandons qu’une solution soit trouvée pour éviter le blocage du mouvement intra 2014 prévisible si le gel des supports pour les stagiaires était maintenu.

Depuis cinq années et malgré les demandes répétées de l’intersyndicale, faisant fi des textes en vigueur, le rectorat de Toulouse refuse de rétablir le GT d’affectation pour les TZR. Depuis quatre ans, le blocage de nombreux supports pour l’affectation des stagiaires freine la mobilité des titulaires.
Nous demandons que les attentes des personnels à travers la parole de leurs représentants soient enfin entendues et que le rectorat prenne les décisions permettant d’ouvrir de réelles perspectives garantissant à chacune et chacun le droit à une mobilité choisie dans le respect du paritarisme.