4 juin 2013

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le SNES-FSU obtient 9 promotions de 11e échelon de plus !

Un an après l’élection présidentielle qui a vu la question de l’école et de sa refondation au centre des changements politiques annoncés, l’ambition affichée d’une école plus juste, plus efficace avec des personnels reconnus semble de plus en plus marquer le pas.
Maintien de réformes pourtant fortement contestées au lycée comme au collège, qualité de la formation proposée aux futurs enseignants, baisse des moyens vie scolaire... la liste des revendications, des chantiers à ouvrir et des réformes à mener est longue,

Pour ce qui concerne notamment la situation des personnels, l’attente est forte et les annonces en matière d’évolution des statuts, de traitements et de retraite ne sont pas de nature à rassurer la profession.

En particulier , il est un domaine qui reste à ce jour totalement ignoré du Ministère : celui de la revalorisation du métier d’enseignant , notamment à travers la rémunération des professeurs certifiés.

Alors que les classements internationaux démontrent régulièrement le bas niveau des rémunérations des enseignants français , alors que les enseignants sont en moyenne payés 30 % de moins que les autres fonctionnaires de catégorie A de la Fonction Publique , aucune amélioration en la matière n’a été annoncée.

Dans ces conditions , la promotion à la hors-classe revêt un caractère d’urgence pour un grand nombre de collègues , et en particulier pour ceux qui ,arrivés au 11e échelon, n’ont d’autre perspective que ce changement de grade pour voir leur rémunération augmenter .

Les contingents communiqués par la DGRH du ministère cette année devaient permettre à toutes les académies de disposer d’un contingent au moins égal au nombre de 11e échelon en poste dans l’académie . Malgré une baisse du nombre de promotions (-21) bien plus élevée proportionnellement que celle des promouvables ( -26 , 5235 contre 5261 en 2012) , le contingent de 350 promotions attribué à Toulouse couvre cependant largement le nombre de collègues au 11e échelon , soit 216 .

Cette année particulièrement , nous attendions (et nos collègues attendaient !) un signe donné par notre rectorat , pour que soit mieux prise en compte la préconisation renouvelée dans la note de service ministérielle du 27 décembre 2012 : « vous porterez une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés , ayant atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites ne peuvent plus être reconnus qu’à l’occasion d’une promotion de grade ».

Or , nous avons constaté qu’il n’en était rien dans le tableau proposé par l’administration : 140 collègues au 11e échelon, soit seulement 40% du total des promus !
Non seulement leur prise en compte n’est pas améliorée , mais elle est en régression de près de 6% (45,8% des promus en 2012, 40% en 2013) !
Alors qu’un certain équilibre avait été trouvé en 2012 , cette année la baisse du nombre d’avis exceptionnels portés sur les 11e échelon et, parallèlement, la hausse du nombre de ces avis sur les 7e, 8e , 9e échelons nous interroge ...

Et pourtant, dans les 76 collègues du 11e non proposés dans le projet, 49 d’entre eux n’ont aucun avis défavorable et devraient pouvoir être promus , dont 26 nés au plus tard en 1954, donc susceptibles de partir en retraite en 2014 , et pour lesquels le réexamen de la proposition était particulièrement urgent.

Par lettre adressée à Monsieur le Recteur le mercredi 29/05 nous avons par conséquent demandé que la liste de ces 26 collègues soit intégrée au tableau des promotions .
Nous n’avons pas eu de réponse à ce jour, mais espérons que ce sera le cas aujourd’hui. En l’état,nous serons donc conduits à demander le réexamen de ces dossiers lors de cette CAPA, ainsi que celui d’autres 11e échelon non proposés qui , bien que moins âgés, sont bloqués dans cet échelon depuis parfois près de 10 ans .

Nous voulons croire que cette CAPA ne sera pas une simple chambre d’enregistrement , et que des réponses positives permettront d’améliorer le traitement (à tous les sens du terme) des 11e échelon dans notre académie, encore fort médiocre au regard d’autres académies ayant déjà tenu leur CAPA hors-classe cette année : taux de promus au 11e représentant 61% des promouvables à Lille , 69% à rennes, 87% à Nice, 91% à Nantes par exemple .

La déconcentration des opérations d’accès à la hors-classe des certifiés ne doit pas avoir pour effet de pénaliser les collègues en fin de carrière de notre académie qui , a priori, ne sont pas moins méritants qu’ailleurs . Souhaitons donc que notre académie reconnaisse enfin le seul mérite qui vaille : celui d’avoir accompli consciencieusement jusqu’à la retraite ce qui doit rester le coeur de notre métier, à savoir nos missions d’enseignement .

Enfin, avant d’évoquer des points plus techniques , nous tenons à rappeler que les remarques qui précèdent nous confortent dans nos revendications : celle d’un avancement qui soit le même pour tous , ainsi que celle de la disparition de la hors-classe au profit d’une grille indiciaire reconstruite dans laquelle l’indice 783 serait atteint par tous les certifiés.

Remarques techniques :

1- Malgré l’accueil toujours aussi positif et la disponibilité de Madame Gentet que nous remercions au passage, force est de constater que les moyens techniques mis à la disposition des élus des personnels sont toujours très insuffisants , et même en régression cette année : 3 ordinateurs mercredi grâce aux gestionnaires qui ne travaillent pas ce jour-là , mais seulement 1 lundi , 1 ou 2 mardi ; le tout pour vérifier 5235 dossiers !!
Nous rappelons que dans certaines académies (Créteil par exemple) les élus disposent d’une pièce entièrement dédiée pendant une semaine avec une dizaine d’ordinateurs ...
=>Donc pour faciliter les vérifications des élus , nous demandons que le rectorat mette à notre disposition les fiches des promouvables (= page visible sur écrans , motivations des avis comprises ) sous la forme d’un fichier informatique en PDF .

2 - Nous renouvelons aussi notre demande de voir la date de la dernière inspection portée sur le listing des proposés .

3 - Concernant le déroulement de la campagne de promotion et les droits de recours des collègues : nous renouvelons la demande que nous formulons maintenant depuis plusieurs années , à savoir que soit supprimée l’anomalie spécifique à la hors-classe ,qui consiste à refuser aux collègues tout moyen de contester l’avis porté sur leur investissement et implication . Comme pour la notation administrative, il faut que ces avis puissent faire l’objet d’un recours .

A minima, un collègue doit pouvoir obtenir un rendez-vous auprès de son chef d’établissement lorsqu’il souhaite présenter des remarques concernant l’avis proposé . Or nous commençons à avoir des retours de collègues nous signalant des refus purs et simples, parfois même par écrit.
Nous demandons à l’administration que des consignes soient données aux chefs d’établissement pour que les collègues le souhaitant soient reçus .

4 - Enfin, le SNES-FSU réserve ses remarques sur les statistiques fournies par l’administration pour le GT de bilan de la hors-classe certifiés que le rectorat ne manquera pas de programmer ...