22 novembre 2022

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Forfait mobilités durables 2022

Forfait mobilités durables 2022

Depuis le mois de mai 2020 les agents de la Fonction publique d’État peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en covoiturage (conducteur ou passager) et/ou à vélo.

Cette aide est de 200 € nets exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle fonctionne par année civile et est versée en une fois.

Elle est exclusive du remboursement des frais de transports publics ou de l’abonnement à un service public de location vélo.

ATTENTION, le Ministère de l’Education nationale est en attente de la publication du décret modificatif et de l’arrêté d’application au journal officiel par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La note académique sur le forfait mobilités durables 2022 n’est pas encore publiée.

Conditions pour bénéficier de cette indemnité au titre de l’année civile 2022 :

  • avoir cumulé 100 jours de vélo et/ou de covoiturage.
  • Cas particuliers des temps partiels : ils peuvent toucher la prime de 200 € aussi s’ils réalisent un nombre de trajets proportionnel au temps où ils sont employés (une personne à 80 % doit réaliser au moins 80 jours de trajet pour bénéficier des 200 € ; le seuil du nombre de jours est modulé selon la quotité).
  • En cas de recrutement en cours d’année/ou placement dans une autre position que la position d’activité : le nombre de jours minimal ainsi que le montant de la prime seront proportionnels à la durée de présence.

Le module mis en place sur Colibris de l’académie de Toulouse est déclaratif (décompte mois par mois, nombre de jours à déclarer avec un kilométrage domicile-lieu(x) d’exercice). Il n’y a plus de formulaire type à remplir.

Il est précisé que « des justificatifs pourront [toutefois] être demandés par la hiérarchie (facture d’achat, assurance, attestation du conducteur, du passager ou de la plateforme de covoiturage) ».