ATTENTION : cette procédure dématérialisée n’est pas accessible aux AESH/AED rémunérés par les lycées mutualisateurs (Déodat de Séverac - Toulouse ou Rascol - Albi). Une information spécifique destinée à ces personnels sera transmise dans un second temps aux établissements employeurs.

Lien vers la circulaire académique FORFAIT MOBILITES DURABLES

Depuis le mois de mai 2020 les agents de la Fonction publique d’État peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en covoiturage (conducteur ou passager) et/ou à vélo, trottinette et patinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard...
Modes de déplacement concernés en annexe 1

Cette aide est de :
– 100 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
– 200 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
– 300 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours.

Nouveauté 2022, sous conditions, elle est cumulable avec le remboursement de 75% de l’abonnement à des transports publics ou de l’abonnement à un service public de location vélo.

• Pour bénéficier du forfait, l’agent doit déclarer le nombre réel de jours d’usage d’un ou de plusieurs modes de transport éligibles au dispositif durant ses jours d’activité professionnelle (en dehors des jours de congés ou télétravaillés) sur la période du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile 2024.
• Au cours d’une même année civile, un agent peut utiliser plusieurs modes de transport éligibles pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait.
  A compter de l’année 2022, le nombre minimal de jours d’usage est fixé à 30 jours sur une année civile au lieu des 100 jours fixés précédemment.

Le module mis en place sur Colibris de l’académie de Toulouse est déclaratif (décompte mois par mois, nombre de jours à déclarer avec un kilométrage domicile-lieu(x) d’exercice). Il n’y a plus de formulaire type à remplir.

Contacts des services gestionnaires

Il est précisé que « des justificatifs pourront [toutefois] être demandés par la hiérarchie (facture d’achat, assurance, attestation du conducteur, du passager ou de la plateforme de covoiturage) ».

Circulaire 2024 pour la prise en charge partielle des abonnements de transports