8 février 2021

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Mesure de Carte Scolaire : Attention !!

Mesure de Carte Scolaire : Attention !!

Alors que les DG sont, en cette période, discutées au sein des établissements et présentées au conseils d’administration, il peut en résulter des suppressions de poste.

Pour notre seule académie, en affichant l’illusion d’une dotation positive de +25 postes, le ministère en retire en réalité 55. L’explication est simple : le retrait de 55 emplois produira le retrait de 55 personnels physiquement présents dans les établissements, qui seront remplacés par davantage d’heures supplémentaires à assurer par nos collègues (équivalentes à 25 postes supplémentaires). Voir notre article sur le sujet.

Les suppressions de poste vont donc impacter cette année de nombreux-euses collègues.

Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementales pour organiser la riposte et tenter de le conserver.

Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) :

Qui est touché ?

La procédure à suivre est rappelée par une circulaire académique qui vient de paraitre.

Tout d’abord un dialogue doit être engagé au sein de l’établissement auquel toute l’équipe disciplinaire doit être associée.

S’il n’y a pas de poste vacant ou devant se libérer à la rentrée, et si aucun collègue n’est volontaire pour être concerné par la suppression, c’est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste (et pas forcément le dernier entré) qui est touché en dehors des collègues bénéficiaires de l’obligation d’emploi).
En cas d’égalité, ils sont départagés, successivement, par les critères suivants : partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon), puis nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans. En dernière extrémité, c’est l’âge qui sera déterminant (le collègue touché étant le plus jeune).

Le Rectorat sera alors prévenu par le formulaire fourni par la DPE, du nom du ou de la collègue volontaire ou désignée.

Le ou la collègue touché-e par la suppression de son poste doit ­donc obligatoi­rement participer au mouvement INTRA. Le SNES-FSU de Toulouse a demandé que les collègues concernés soient officiellement avisés par le Rectorat. Depuis des années c’est en se connectant parfois par hasard ou curiosité au serveur SIAM que les collègues apprennent qu’ils sont finalement touché-es par une Mesure de Carte Scolaire, les démarches préalables n’ayant pas été faites dans l’établissement ou la décision de suppression ayant été actée directement en CTSD.

Quelle réaffectation ?

Les règles de réaffectation sont définies par chaque recteur dans le cadre des textes statutaires (réaffectation dans la commune ou au plus près de celle-ci, sur un poste de même nature, c’est-à-dire en établissement ou en ZR).

Certains vœux sont bonifiés (5000 pts). Ce sont, au minimum :

- en cas de suppression de poste en établissement : ancien établissement, ancienne commune (si elle est formulée), ancien département ;
- en cas de suppression de poste en ZR : ancienne ZR et ZR de l’ancien département.

C’est en général le vœu « ancien établissement » ou « ancien ZR » qui déclenche les bonifications et l’administration ajoute en fin de demande les vœux d’appel obligatoires non exprimés (voir circulaire académique).

D’autres vœux correspondants à des choix personnels sont possibles mais non bonifiés.

Attention ! Le SNES-FSU de Toulouse a dénoncé le recours exclusif à un algorithme lors de l’INTRA 2020 qui a privé les collègues en Mesure de Carte de muter sur des voeux personnels ! De plus nombreux-euses collègues ayant donc muté selon la règle de la réaffectation de Mesure de Carte, Les collègues qui ont perdu leur poste pour la rentrée 2021 ont été réaffectés plus loin que les années précédentes !

Si la réaffectation est faite sur un vœu bonifié, le collègue conserve l’ancienneté de poste acquise. Si l’affectation se fait sur un vœu personnel, l’ancienneté de poste repart à zéro.

N’hésitez pas à vous faire conseiller par les militants du SNES-FSU !

Pour nous contacter : mutations@toulouse.snes.edu