Alors que les DG sont, en cette période, discutées au sein des établissements et qu’elles vont être présentées au conseil d’administration, il peut en résulter des suppressions de poste.

Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementales pour organiser la riposte et tenter de le conserver.

Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) :

Qui est touché ?

Tout d’abord un dialogue doit être engagé au sein de l’établissement auquel toute l’équipe disciplinaire doit être associée.

S’il n’y a pas de poste vacant ou devant se libérer à la rentrée, et si aucun collègue n’est volontaire pour être concerné par la suppression, c’est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste (et pas forcément le dernier entré) qui est touché en dehors des collègues bénéficiaires de l’obligation d’emploi).
En cas d’égalité, ils sont départagés, successivement, par les critères suivants : partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon), puis nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans. En dernière extrémité, c’est l’âge qui sera déterminant (le collègue touché étant le plus jeune).

Le Rectorat sera alors prévenu du nom du ou de la collègue volontaire ou désignée.

Quelle réaffectation ?

Les règles de réaffectation sont définies par chaque recteur dans le cadre des textes statutaires (réaffectation dans la commune ou au plus près de celle-ci, sur un poste de même nature, c’est-à-dire en établissement ou en ZR).

Certains vœux sont bonifiés (5000 pts). Ce sont, au minimum :

- en cas de suppression de poste en établissement : ancien établissement, ancienne commune (si elle est formulée), ancien département ;
- en cas de suppression de poste en ZR : ancienne ZR et ZR de l’ancien département.

C’est en général le vœu « ancien établissement » ou « ancien ZR » qui déclenche les bonifications et l’administration ajoute en fin de demande les vœux d’appel obligatoires non exprimés (voir circulaire académique).

D’autres vœux correspondants à des choix personnels sont possibles mais non bonifiés.

Si la réaffectation est faite sur un vœu bonifié, le collègue conserve l’ancienneté de poste acquise. Si l’affectation se fait sur un vœu personnel, l’ancienneté de poste repart à zéro.

N’hésitez pas à vous faire conseiller par les militants du SNES-FSU !

Pour nous contacter : mutations@toulouse.snes.edu