13 décembre 2020

Carrières - Mutations - Catégories

Avancements : retards de paiement, un calendrier modifié et des élu-es écartés ! Surveillez votre situation !

Avancements : retards de paiement, un calendrier modifié et des élu-es (...)

Après les opérations de mutation, la loi vous prive aussi à partir du 1er janvier 2021, d’être représenté par vos élus du personnel en matière d’avancement !

Les avis ministre suite aux rendez-vous de carrière ont été édités aujourd’hui 19 janvier (au lieu du vendredi 15) par la DGRH, au motif qu’il y avait des rectorats retardataires.
Les recours gracieux peuvent donc commencer, exclusivement par courriel, à l’adresse fonctionnelle :
recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr
Vous trouverez des conseils ici sur notre site :
https://www.snes.edu/carriere/remuneration/rendez-vous-de-carriere/
Ces recours sont importants en termes de paritarisme, et le bilan de la CAPN de l’an dernier est ici :
https://www.snes.edu/carriere/remuneration/bilan-de-la-capn-2020-de-recours-sur-les-rendez-vous-de-carriere-2018-2019/
N’oubliez pas de nous mettre en copie à agreges@snes.edu
- la copie du courrier de recours
- la grille SIAE
- l’avis ministre
A bientôt !

Le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, votée en Août 2019, malgré les mises en garde des Organisations Syndicale unanimes, a entériné la fin du droit de regard que vous aviez via vos représentants du personnel, sur les opérations de mutation et d’avancement vous concernant.

Notre employeur a maintenant les coudées franches pour affecter et promouvoir selon des règles qu’il va lui-même édicter, appelées dorénavant Lignes de Gestion. Il est donc primordiale que vous suiviez votre dossier et que vous vous fassiez conseiller par le SNES-FSU !

Les Lignes de Gestion Ministérielles en termes d’avancement sont parues au BO le 05 novembre 2020 et la Note de Service qui définit le calendrier et les modalités d’application pour la campagne 2021, ce 10 décembre 2020.

Vos élu-es du SNES-FSU continueront de dénoncer les erreurs manifestent, les discriminations H/F ou entre les disciplines et veilleront à ce que vos droits soient respectés en étant à vos côtés à chaque étape.

Pour cela n’hésitez pas à nous contacter :
- Pour les certifiés à : carriere.certifies@toulouse.snes.edu
- Pour les agrégés à : carriere.agreges@toulouse.snes.edu
- Pour les CPE à : cpe@toulouse.snes.edu
- Pour les PsyEN à : bennassar.garnier@wanadoo.fr

Rentrée 2020 : retards pour les avancements "automatiques" !

Votre avancement d’échelon est supposé être intervenu depuis le 1er septembre 2020, mais vous n’en voyez toujours pas le bénéfice sur votre traitement ?
En effet ! Si vous deviez bénéficier d’un avancement "automatique" au 1er septembre 2020, vous avez du constater en vous connectant à Iprof que ce n’était toujours pas le cas et que vous n’aviez donc pas été payé non plus en conséquence ! Le Ministère a évité d’ébruiter un retard inacceptable qui devrait être régulariser en Janvier ou Février 2021. Certes votre salaire sera corrigé avec effet rétro-actif mais les impôts ne tiendront pas compte de ce décalage et vous serez prélevé en conséquence. Pour le SNES-FSU c’est inacceptable ! Nous payons littéralement l’impréparation de notre employeur !

Un calendrier bouleversé par la crise sanitaire

Les Rendez-vous de carrière et leur compte-rendu

Le calendrier 2021 va être décalé du fait des rendez-vous de carrière qui n’ont pas pu avoir lieu en 2019-2020 à cause du confinement. Ces derniers se sont tenus jusqu’à fin novembre 2020 et vous êtes informé, depuis début décembre, par notification dans l’application SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation) et dans votre messagerie professionnelle et I-prof de la mise à disposition du compte-rendu de ce rendez-vous et des appréciations des évaluateurs. Vous avez 15 jours calendaires pour faire des remarques. Consultez notre article à ce sujet !

L’appréciation finale

L’appréciation finale du rendez-vous vous sera communiqué donc avec le même retard, au 15 janvier 2021 au plus tard.

Attention ! Cette notification est le point de départ des voies de recours.

"L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-Dasen/du ministre, dans un délai de trente jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’autorité compétente dispose de trente jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de trente jours francs suivant la notification de la réponse. Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci." Guide du rendez-vous de carrière

À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent ».

Les avis proposés par l’évaluateur statutaire final ne devraient pas être « contingentés », c’est à dire que leur volume ne devrait pas être limité par un quota ou une proportion, qui pourrait, par exemple et par hasard, correspondre exactement au ratio de promotions possibles en matière d’avancement d’échelon. Des contingents de promotion dans la carrière ne doivent pas piloter l’évaluation des enseignants. C’est pourquoi nous revendiquons la déconnexion totale entre l’avancement et l’évaluation des enseignants, avec une carrière accélérée pour tous sur les 3 grades.

Par contre les appréciations données lors des RDVC conditionnent in fine l’équilibre F/H lors des
promotions, la valeur professionnelle en constituant le critère principal. Vigilance donc !

C’est cet avis qui peut être contesté, d’abord par un recours gracieux puis en saisissant la CAPA. N’hésitez pas !

Les CAPA de contestation pourraient ne pas se tenir avant Mars ou Avril 2021 !

Les tableaux d’avancement des promouvables seront examinés ensuite en tenant compte des avis qui auront été révisés suite aux CAPA.

Il ne faudra donc pas compter sur une publication des résultats de promotion avant fin juin 2021 mais pas après le 15 juillet date limite pour les Rectorats pour communiquer le bilan de leurs promotions au Ministère.

Les Rendez-vous de carrière non réalisés

Votre rendez-vous de carrière n’a pas pu avoir lieu pour diverses raisons (congé maladie, congé maternité/parentaux, congés de formation professionnelle...) vous restés néanmoins éligibles à l’avancement accéléré (1er et 2e RDVC) ou à l’accès à la Hors classe de leur grade (3e RDVC). Vous devez avoir connaissance de votre avis !
Le SNES-FSU demande que vous ayez connaissance de cet avis avant la tenue de l’opération qui vous concerne (avancement accéléré, accès à la HCL...) ain que vous puissiez le cas échéant le contester comme tous les autres collègues.
Contactez-nous !

Les avancements accélérés pour le passage du 6e au 7e et du 8e au 9e échelon de la classe normale des personnels

"La bonification d’ancienneté permet d’accorder une accélération de carrière d’une année au 6e et au 8e échelon de la classe normale à 30% des effectifs d’agents atteignant au cours de l’année scolaire : deux ans au 6e échelon, deux ans six mois au 8e échelon.
Pour les professeurs agrégés, il est établi plusieurs listes de promouvables : une liste par discipline et par échelon, une liste propre aux personnels détachés exerçant des fonctions d’enseignement, une liste propre aux personnels détachés ou affectés dans un établissement d’enseignement supérieur et une liste propre aux personnels ne remplissant pas des fonctions d’enseignement. Le ministre attribue les bonifications d’ancienneté à hauteur de 30% de l’effectif des professeurs inscrits sur ces listes.
Pour les autres personnels concernés, le recteur attribue les bonifications à hauteur de 30%, à partir d’une liste de promouvables établie par échelon, toutes disciplines ou spécialités confondues." LDG Ministérielles

Les promouvables sont classés par avis et pour départager les collègues qui ont des avis identiques, le Rectorat a regardé l’année dernière d’abord l’ancienneté de grade, l’ancienneté générale de service puis l’âge.
Pour le SNES-FSU, l’ancienneté dans l’échelon devrait intervenir avant l’ancienneté générale de service.

Exceptionnellement cette année, certains collègues qui vont être promus sur la fin de 2020, doivent être étudiés dans le cadre d’une CAPA (la fin de leur champ d’intervention ne prenant effet qu’au 1er janvier 2021). Le SNES-FSU demande que l’ensemble des collègues concernés par un avancement accéléré, qu’il prenne effet avant ou après le 31/12/2020, soit étudié lors de cette CAPA et ce dans un soucis de traitement équitable de tous les collègues.

L’accès à la Hors Classe

"Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel. Outre les critères communs applicables à l’ensemble des corps relevant du MENJS, et dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière.
L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l’appréciation attribuée par le recteur dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.

L’appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider. Elle est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.
Cette appréciation se traduit par l’attribution de points.
Pour le second degré :
- Excellent : 145 points
- Très satisfaisant : 125 points
- Satisfaisant : 105 points
- À consolider : 95 points

Pour chacun des échelons de la plage d’appel, 30% des promouvables bénéficient de l’appréciation « Excellent » et 45 % de l’appréciation "Très satisfaisant".*

La position dans la plage d’appel est également valorisée. Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.
Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent."
LDG Ministérielles

* Or ce n’est pas le cas ! Cette proportion va s’appliquer à partir de cette année mais oublie tous ceux qui sont déjà rentrés dans le tableau lesquels ont été évalués sur la base de seulement 10% d’avis "Excellent" et de 45 % de "Très satisfaisant". Le Ministère semble enfin en avoir pris conscience après maintes interventions du SNES-FSU, Il réfléchirait à un changement du barème pour rattraper les collègues qui risquent d’être lésés.

L’accès à la Classe Exceptionnelle

A compter de la campagne 2021, la promotion au titre du premier vivier n’est plus subordonnée à un acte de candidature. Il vous faut donc être vigilant et compléter votre CV Iprof si des informations y manquaient ! De même au moment de la notification de votre promouvabilité à l’un ou l’autre vivier vous aurez 15 jours pour compléter éventuellement votre dossier. Ne laissez pas passer les délais !

"1) L’accès à ce troisième grade est ouvert, à hauteur de 80% au moins des promotions, à des personnels qui ont accompli huit années sur des fonctions particulières (premier vivier), et, à hauteur de 20% au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnels exceptionnels (deuxième vivier).
2)
- Sont éligibles au titre du premier vivier, les agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 2e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
- Sont éligibles au deuxième vivier, les agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou au moins le 7e échelon de la hors-classe (autres corps).

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, qui a un caractère indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel." LDG Ministérielles

Promotion perdues ! Un vrai gâchis !

Le SNES-FSU n’a eu de cesse depuis le début de sa création de dénoncer cet accès en 2 viviers qui conduit à une perte de promotions chaque année. Selon le propre bilan du Ministère "malgré l’élargissement des fonctions et missions éligibles au titre du vivier 1 opéré en 2019, le tarissement du vivier 1 persiste pour l’ensemble des corps, dans une moindre mesure toutefois pour le corps des professeurs agrégés. En 2019, tous corps confondus, 3 161 promotions n’ont pas été réalisées, 2786 en 2020. Ce phénomène touche tout particulièrement le corps des professeurs certifiés, avec un déficit de 2 325 promotions en 2019, et 2230 promotions en 2020."

Pour l’académie de Toulouse, sur le vivier 1, il y a eu en 2020, 84 promotions sur 86 candidatures retenues. Il y avait un contingent de 164 promotions possibles pour le vivier 1 et de 47 pour le vivier 2.
Il y a donc eu 80 promotions de perdues sur le vivier 1 rien que pour Toulouse !

De plus au vivier 2, le taux de promotion est très faible !
→ Le vivier 2, constitué des agents classés au dernier échelon de la hors-classe de leur corps (pour le corps des agrégés, avec 3 ans d’ancienneté au dernier échelon) comprend un nombre d’éligibles élevé au regard du nombre de promotions.
→ Ont été promus au vivier 2 uniquement des agents qui n’étaient pas par ailleurs recevables au vivier 1.
→ Un agent éligible au vivier 2 et non recevable au vivier 1 avait 4,4% de chance d’être promu en 2020.

L’accès à l’échelon spécial

"L’échelon spécial est accessible aux agents ayant, à la date du 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle.
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de la classe exceptionnelle de chaque corps." LDG Ministérielles

Une seule nouveauté, progrès notable : la création du barème pour l’accès à l’échelon spécial, dont la logique, perfectible, est celle du barème d’accès à la hors-classe (ancienneté emportant à terme l’avis).

Autres textes officiels :

Le guide du rendez-vous de carrière édité par le Ministère revient sur :

  • Annexe 1 : Identification du contenu et du modèle de compte rendu du rendez-vous de carrière en fonction du corps d’appartenance et de la position statutaire
  • Annexe 2 : Le calendrier d’une campagne de rendez-vous de carrière
  • Annexe 3 : Les cinq cadres de compte rendu du rendez-vous de carrière
  • Annexe 4 : Document de référence de l’entretien
  • Annexe 5 : La notice
  • Annexe 6 : Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
  • Annexe 7 : Référentiel des compétences professionnelles des psychologues de l’éducation nationale