LIEN VERS LA CIRCULAIRE pour l’Académie de Toulouse
1/ Dépôt et traitement des candidatures
Chaque demande, accompagnée d’un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes et d’une lettre de motivation, doit obligatoirement être adressée, par la voie hiérarchique, à la direction des personnels
enseignants (DPE) au rectorat de Toulouse avant le 31 Mars 2023, délai de rigueur. Dès réception, la candidature est transmise pour avis au corps d’inspection de la discipline concernée et de la discipline d’origine. Seules les demandes recevant un avis favorable des corps d’inspection et de la DPE entrent dans le dispositif.
NOUVEAUTE 2023 : la candidature doit également être saisi sur l’application PEGASE entre le 2 et le 30 janvier 2023.
2/ Modalité d’affectation et de formation
L’enseignant reste titulaire de son poste jusqu’au terme de la procédure. Son affectation est prononcée provisoirement pour l’année scolaire sur son obligation réglementaire de service avec l’octroi d’une décharge de 3 heures d’enseignement. Dans ce cadre, il bénéficie d’un dispositif de formation adaptée de 60 heures, 10 vendredis sur l’année, en étant inscrit aux formations à public désigné destinées aux enseignants néo-titulaires de 1re et 2e années.
3/ Intégration dans la nouvelle discipline
En cas d’avis favorable des corps d’inspection pour le changement de discipline, le dossier est, pour tous les corps, adressé à la direction générale des ressources humaines du ministère, qui prononce le changement de discipline. Lorsque l’arrêté est pris, le changement de discipline est définitif. Jusqu’à cette date, l’enseignant peut renoncer à ce dispositif et réintégrer son poste d’origine.
4/ Bonifications particulières pour le mouvement
Une fois le changement de discipline prononcé, l’intéressé a obligation de participer au mouvement intra-académique. A ce titre, une bonification de 1000 points lui est accordée sur le département où l’enseignant s’est vu affecté, sur la zone de remplacement correspondante au département ainsi que sur le département dont il était titulaire avant l’entrée dans le dispositif et la zone de remplacement correspondante.
| Calendrier récapitulatif | |
|---|---|
| Recensement des candidatures | du 28 novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023 |
| Examen des candidatures par les corps d’inspection et la DPE | 3 avril 2023 au 10 mai 2023 |
| Projets d’affectation (phase d’ajustement) | début juillet 2023 |
| Recueil des confirmations des agents pour la validation du changement de discipline | du 9 au 16 février 2024 |
| Examen des demandes de validation du changement de discipline par les corps d’inspection | du 19 février au 8 mars 2024 |
| Transmission au MEN du dossier complet de l’agent si avis favorable | 11 Mars 2024 |
| Participation au mouvement intra académique | Courant Mars 2024 |
| Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline | 1er septembre 2024 |
BO n°44 - 24 nombre 2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo44/MENH2230022N.htm