LIEN VERS LA CIRCULAIRE pour l’Académie de Toulouse
1/ Dépôt et traitement des candidatures
Chaque demande, accompagnée d’un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes et d’une lettre de motivation, doit obligatoirement être adressée, par la voie hiérarchique, à la direction des personnels
enseignants (DPE) au rectorat de Toulouse avant le 31 Mars 2024, délai de rigueur. Dès réception, la candidature est transmise pour avis au corps d’inspection de la discipline concernée et de la discipline d’origine. Seules les demandes recevant un avis favorable des corps d’inspection et de la DPE entrent dans le dispositif.
NOUVEAUTE 2024 : la candidature doit être envoyé à dpemvt@ac-toulouse.fr
avant le 31 mars 2024.
2/ Modalité d’affectation et de formation
L’enseignant reste titulaire de son poste jusqu’au terme de la procédure. Son affectation est prononcée provisoirement pour l’année scolaire sur son obligation réglementaire de service avec l’octroi d’une décharge de 3 heures d’enseignement. Dans ce cadre, il bénéficie d’un dispositif de formation adaptée de 60 heures, 10 vendredis sur l’année, en étant inscrit aux formations à public désigné destinées aux enseignants néo-titulaires de 1re et 2e années.
3/ Intégration dans la nouvelle discipline
En cas d’avis favorable des corps d’inspection pour le changement de discipline, le dossier est, pour tous les corps, adressé à la direction générale des ressources humaines du ministère, qui prononce le changement de discipline. Lorsque l’arrêté est pris, le changement de discipline est définitif. Jusqu’à cette date, l’enseignant peut renoncer à ce dispositif et réintégrer son poste d’origine.
4/ Bonifications particulières pour le mouvement
Une fois le changement de discipline prononcé, l’intéressé a obligation de participer au mouvement intra-académique. A ce titre, une bonification de 1000 points lui est accordée sur le département où l’enseignant s’est vu affecté, sur la zone de remplacement correspondante au département ainsi que sur le département dont il était titulaire avant l’entrée dans le dispositif et la zone de remplacement correspondante.
| Calendrier récapitulatif | |
|---|---|
| Recensement des candidatures pour une entrée dans le dispositif au 01/09/2024 | À compter de la diffusion de la présente circulaire jusqu’au 31 mars 2024 |
| Examen des candidatures par les corps d’inspection et la DPE | Du 2 avril 2024 au 10 mai 2024 |
| Projets d’affectation (phase d’ajustement) | Début juillet 2024 |
| Recueil des confirmations des agents pour la validation du changement de discipline | Du 3 février au 7 mars 2025 |
| Transmission au MEN du dossier complet de l’agent si avis favorable | Le 10 mars 2025 |
| Participation au mouvement intra académique | Courant Mars 2025 |
| Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline | 1er septembre 2025 |
BO n°44 - 24 nombre 2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo44/MENH2230022N.htm