14 novembre 2020

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Changement de discipline des personnels enseignants pour la rentrée 2021

1/ Dépôt et traitement des candidatures

Chaque demande, accompagnée d’un curriculum vitae, de la photocopie des diplômes et d’une lettre de motivation, doit obligatoirement être adressée, par la voie hiérarchique, à la direction des personnels
enseignants (DPE) au rectorat de Toulouse avant le 1er juin 2021, délai de rigueur. Dès réception, la candidature est transmise pour avis au corps d’inspection de la discipline concernée et de la discipline d’origine. Seules les demandes recevant un avis favorable des corps d’inspection et de la DPE entrent dans le dispositif.

Cas particulier du protocole documentation : le nombre d’entrées dans ce dispositif est limité. Aussi, les demandes sont centralisées au fur et à mesure des dépôts et font l’objet d’une analyse simultanée par les corps d’inspection et par les services de la DPE qui déterminent le nombre d’entrée et retiennent les candidatures.

2/ Modalité d’affectation et de formation

L’enseignant reste titulaire de son poste jusqu’au terme de la procédure. Son affectation est prononcée provisoirement pour l’année scolaire sur son obligation réglementaire de service avec l’octroi d’une décharge de 3 heures d’enseignement. Dans ce cadre, il bénéficie d’un dispositif de formation adaptée de 60 heures, 10 vendredis sur l’année, en étant inscrit aux formations à public désigné destinées aux enseignants néo-titulaires de 1re et 2e années.

3/ Intégration dans la nouvelle discipline

En cas d’avis favorable des corps d’inspection pour le changement de discipline, le dossier est, pour tous les corps, adressé à la direction générale des ressources humaines du ministère, qui prononce le changement de discipline. Lorsque l’arrêté est pris, le changement de discipline est définitif. Jusqu’à cette date, l’enseignant peut renoncer à ce dispositif et réintégrer son poste d’origine.

4/ Bonifications particulières pour le mouvement

Une fois le changement de discipline prononcé, l’intéressé a obligation de participer au mouvement intra-académique. A ce titre, une bonification de 1000 points lui est accordée sur le département où l’enseignant s’est vu affecté, sur la zone de remplacement correspondante au département ainsi que sur le département dont il était titulaire avant l’entrée dans le dispositif et la zone de remplacement correspondante.