Durée des contrats à durée déterminée

Les groupes de travail nationaux qui se sont tenus de septembre 2016 à mars 2017 n’avaient pas évité la tendance à une interprétation locale des décrets, arrêtés et circulaires de 2016/2017 en refusant l’application de certains articles ou en les interprétant de façon erronée et désavantageuse.

Ainsi, le décret 2016-1171 article 4, aligne la durée du recrutement sur la notion de besoin et non de vacance de poste. Les contrats 10 mois sont interdits.
"« Pour un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Dans les autres cas, le contrat est conclu pour la durée du besoin à couvrir. »"
La circulaire d’application n°2017-038 mentionne bien au 1.3
"« Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante. »", mais notre rectorat, comme d’autres (Aix-Marseille, Lyon, Créteil, etc.), considère que le prolongement par avenant du contrat ne peut se faire que si l’agent non-titulaire a remplacé la même personne, surinterprétant le décret et la circulaire d’application qui ne mentionnent aucunement cette restriction.

Si, pour tous les collègues ayant effectué un remplacement à l’année sur un même poste de fonctionnaire, le SNES-FSU a pu faire valoir l’allongement par avenant du contrat jusqu’au 31 août, il n’en va pas de même pour ceux qui ont remplacé plusieurs fonctionnaires, sachant qu’il est rare pour un agent non-titulaire d’effectuer le remplacement d’un seul fonctionnaire sur un établissement toute l’année.

En pratique, le rectorat de Toulouse se refuse donc le plus souvent à prolonger jusqu’au 31/08 les contrats qui arrivent à échéance après la sortie des classes, lorsque les collègues ont enchaîné plusieurs contrats, même sans interruption, quand le cadrage national le prévoit à la seule condition d’une première signature du contrat avant le 01/10 et l’existence d’un besoin permanent justifiant le recrutement.

Ce qu’en pense le SNES-FSU : nous considérons toujours que le fait de modifier l’affectation d’un collègue contractuel ne s’oppose pas à l’existence d’un besoin permanent de recrutement dans la discipline, et demande donc une appréciation de la notion de "besoin permanent" sur la discipline et l’année scolaire, quand le rectorat évalue cette notions au sein de chaque établissement. Ce sont bien évidemment les collègues qui sont lésé par cette lecture très restrictive.

Droits à congés - Indemnités compensatrices de congés
A cela s’ajoute bien évidemment le problème du versement des indemnités compensatrice de congés annuels, car certains collègues ont appris qu’ils n’en bénéficieraient pas, au prétexte qu’ils les auraient consommées durant les petites vacances et qu’elles sont plafonnées à 25 jours !
Il ne leur restera donc que les indemnités de chômage pour survivre durant l’été, en espérant retrouver une affectation dès la rentrée.
Le SNES-FSU national, s’est adressé au Ministère en soumettant des situations concrètes et nominatives et attend toujours des réponses. Certains collègues ont également fait une démarche individuelle en passant par le site de l’éducation nationale, mais il semble que le silence prévale.

Temps de travail
Suivant l’emploi qui vous est proposé u auquel vous candidatez, le temps de travail pour atteindre un temps plein (et rémunéré comme tel) est de :
– 18h hebdomadaires pour les enseignants de toutes les disciplines (sauf EPS : 20h), sur 36 semaines de classe, et 36h pour les professeurs-documentalistes ;
– 35h pour les Conseillers Principaux d’Education (CPE) ;
– 27h30 pour les Psychologuqes de l’Education nationale.

Il s’agit, à chaque fois, de l’obligation de service d’un titulaire à temps plein.