28 novembre 2019

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Commissions Départementales et Académiques de l’Aide Sociale, la FSU milite au quotidien pour vous !

Commissions Départementales et Académiques de l'Aide Sociale, la FSU (...)

1 – Des commissions de représentants des personnels

- Les CDAS et CAAS sont des commissions où siègent des représentants de l’administration (gestionnaires, assistantes sociales, DRH etc.), des représentants de la MGEN et des représentants des personnels. Dans chaque commission il y a un secrétaire représentant des personnels qui travaille avec le rectorat pour préparer les ordres du jour, les compte-rendus etc. Un règlement intérieur fixe le fonctionnement de ces commissions.

- Pour ces derniers, chaque syndicat reçoit un nombre de sièges dans ces commissions en fonction des résultats aux dernières élections professionnelles et décide quels personnes siègent en son nom. Cela veut dire qu’il peut s’agir de syndiqués qui n’ont pas été élus nominativement commissaires paritaires par exemple. N’importe quel syndiqué qui souhaite s’investir peut donc être nommé et sera aidé par des militants plus chevronnés. Si quelqu’un souhaite quitter ses fonctions en cours de mandat, il ou elle peut être remplacé(e) en désignant une autre personne à sa place. On peut siéger en CDAS et en CAAS si on veut.

- Les CAAS et CDAS siègent au nom de la FSU, donc on peut désigner comme représentant(e)s de la FSU aussi bien des syndiqués du SNES-FSU que des membres d’autres syndicats de la FSU (professeurs des écoles, professeurs de LP, professeurs d’EPS, AS, agents administratifs etc.).

2 – Les CDAS (Commissions Départementales de l’Aide Sociale)

- L’objectif des CDAS est d’examiner les demandes de prêts et de secours de tous les personnels de l’éducation nationale d’un département.

- Un agent peut déposer une demande d’aide financière auprès d’une assistante sociale d’une DSDEN sans condition de ressource et quel que soit le motif de ses difficultés financières. L’AS lui demande de constituer un dossier et soumet sa demande à la CDAS. L’aide reçue peut prendre la forme d’un prêt (à taux zéro) ou d’un secours (une somme qui ne sera pas remboursée par l’agent). L’accord pour une aide, le montant de cette aide et le type d’aide (secours ou prêt) est arbitré par la CDAS.

- Néanmoins les CDAS ont une somme d’argent à dépenser dans l’année (civile) et les DSDEN ne veulent pas dépasser cette enveloppe, ce qui peut aboutir à des montants d’aides inférieurs aux besoins des agents. La FSU revendique qu’on aide les agents à la hauteur de leurs besoins, quitte à ce qu’une dotation complémentaire soit versée en cours d’année aux CDAS. C’est ce qui a été fait l’an dernier pour plusieurs CDAS.

- Il y a en théorie une CDAS par mois ; Les représentants dans ces commissions interrogent sur le contenu des dossiers, débattent du montant des aides et font un bilan une fois par an des aides versées.

3 - Les CAAS (Commissions Académiques de l’Aide Sociale)

- L’objectif des CAAS est de discuter de la politique d’action sociale du Recteur. Les CAAS ont lieu au rectorat de Toulouse, deux fois par an en CAAS plénière et deux fois par an en commission permanente et budgétaire. Peuvent s’ajouter des groupes de travail exceptionnels, comme un GT que nous avons tenu par le passé sur la communication (élaboration d’une nouvelle plaquette) et un autre sur la création de nouvelles ASIA.

- Les CAAS doivent en théorie créer des ASIA, c’est-à-dire des aides sociales propres à une académie pour ses agents (en plus des aides sociales de la fonction publique et du ministère de l’éducation nationale). Nous manquons de budget, mais aussi peut-être d’idées à ce niveau-là, même si une ASIA pour la garde d’enfant des AED et une autre pour l’aide au logement des enfants d’agents étudiants ont été créées depuis quelques années.

- La CAAS a aussi permis d’améliorer la communication du rectorat sur l’action sociale, en refondant la plaquette informant les agents de leurs droits en la matière.

- La CAAS examine aussi le budget d’Action Sociale de l’académie, et la FSU dénonce la dotation ministérielle qui est parfaitement insuffisante au vu de la taille de notre académie. Nous avons pu obtenir que la rectrice augmente son budget d’action social en 2019.

- La CAAS étudie aussi le bilan des différentes CDAS, et peut observer des différences entre des pratiques départementales ou des écarts de demandes. Même si nous cherchons à aller vers une harmonisation des pratiques, le rectorat reste réticent car sur le principe chaque DSDEN est indépendante à ce niveau-là…