15 novembre 2019

Action et actualité locales

INTER 2020, saisissez vos voeux mais ne restez pas seul !

INTER 2020, saisissez vos voeux mais ne restez pas seul !

Les modifications du Statut général adoptées au cœur de l’été ont des conséquences majeures sur les droits individuels et collectifs des personnels.

Ainsi, les Commissions administratives paritaires (CAP) n’examineront plus les projets de mutation établis par l’administration, et ce dès l’établissement des barèmes en janvier 2020 !

Le travail de contrôle et de vérification qu’effectuent en CAP les représentants des personnels, élus par le suffrage universel de la profession en décembre 2018, est pourtant indispensable et reconnu par tous, tant le nombre d’erreurs détectées à chaque étape du processus est important : correction d’erreurs dans le calcul des barèmes et rétablissement des droits des collègues lors de groupes de travail (455 corrections de barèmes lors des groupes de travail INTRA 2019 sur Toulouse pour les 2312 dossiers de demandeurs des disciplines générales ! C’est presque 20% des demandes), réparation d’oublis dans les mutations, obtention de mutations supplémentaires, contrôle des barres du mouvement…

Le SNES-FSU se met en ordre de bataille pour conseiller et aider les collègues qui participeront au mouvement dans ce nouveau cadre, dont la nature opaque, niant le droit des personnels à des décisions administratives justes et collectivement contrôlées, doit être combattue.

S’adresser au SNES-FSU, plus que jamais indispensable

Dès l’élaboration de la liste de vœux (à partir du 19 novembre), les élus et les militants du SNES-FSU continueront à mettre leur expertise au service de tous les collègues qui les solliciteront. Que ce soit lors des stages, des réu­nions d’information ou des entretiens individuels organisés dans nos permanences, seront délivrés les meilleurs conseils possibles en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation (calcul du barème, fourniture des pièces justificatives indispensables, stratégie de vœux…).

Après avoir rencontré des militants du SNES-FSU vous allez saisir vos vœux inter-académiques du 19 novembre midi au 9 décembre 2019 midi !

Dans le cadre de cette 1re phase dite inter-académique, où vous allez demander une ou des académies. Vous pourrez saisir vos demandes du 19 novembre 2019 à 12 heures au 9 décembre 2019 à 12 heures (heures métropolitaines). La formulation des vœux se fait sur SIAM (service d’information et d’aide aux mutations), accessible par I-Prof, depuis le site de votre académie d’affectation ou depuis le site du Ministère.

Pour la phase intra-académique (une fois une académie obtenue, résultat par SMS par le Ministère le 04 Mars 2020) les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte. Il faudra alors vous rapprocher des militants du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaitre le calendrier et les modalités d’affectation de cette 2e phase et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Depuis 1999, chaque académie a ses propres règles d’affectation.

Le SNES-FSU demande à revenir à un mouvement en une seule phase qui éviterait les demandes de mutation à l’aveugle.

Les voeux et les barèmes inter-académiques

Lors de cette 1re phase, vous pouvez faire plusieurs demandes :

  • des vœux académiques au nombre de 31
    Attention ! Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœu correspondant à leur académie d’affectation actuelle s’ils en sont réputés titulaires. Si un tel vœu est formulé, il sera, ainsi que les suivants, automatiquement supprimé.
  • des postes spécifiques nationaux au nombre de 15, pour lesquels vous trouverez sur le site du SNES National les conseils dont vous aurez besoin.

Pour participer à cette phase inter-académique, hors postes spécifiques, vous allez avoir un barème qui va prendre en compte votre situation professionnelle, familiale et dépendre des choix que vous ferez quant à la formulation de vos vœux. Ce barème va permettre à l’administration de classer tous les demandeurs et de procéder à leur affectation selon des règles communes valables pour tous.

C’est ce barème et le respect des règles que vos élus ne pourront plus vérifier lors des différentes commissions. Cette vérification vous appartient et le SNES-FSU est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Grace à un espace adhérent remanié vous pourrez simuler votre barème, vérifier en ligne votre fiche syndicale pré-remplie et nous communiquer vos voeux.

Pour les non-adhérents il est possible aussi de remplir en ligne une fiche de suivi et de nous communiquer vos voeux.

Nous pourrons alors les vérifier et vous accompagner dans votre demande mais attention aux délais ! Après la fermeture du serveur le lundi 9 décembre à midi vous ne pourrez plus rien modifier en ligne. Il vous faut donc anticiper et solliciter nos conseils et notre aide avant le mercredi 4 décembre pour que nous ayons le temps de vous contacter et d’échanger avec vous.

Si vous avez besoin de conseils n’hésitez pas à nous contacter via les adresses mails suivantes :

  • pour les stagiaires : stagiaires@toulouse.snes.edu
  • pour les CPE : cpe@toulouse.snes.edu
  • pour les PsyEN 2d degré : bennassar.garnier@wanadoo.fr
  • pour les PsyEN 1er degré : contacter le SNUipp de votre département
  • pour tous les autres : mutations@toulouse.snes.edu

Un barème va donc être attaché à chaque vœu que vous allez formuler et ce dès la saisie sur i-prof. Attention à ne pas vous fier cependant à ce barème car ce n’est pas le barème définitif. Il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.

C’est ce même barème qui figurera sur le formulaire de confirmation de demande de mutation que vous recevrez dans votre établissement à partir du 10 décembre. Il vous faudra alors éventuellement le corriger en rouge. Il vous faudra le signer et le renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives demandées (date limite de renvoi dans la circulaire académique à venir).

Dès que vous aurez renvoyé cette confirmation de demande de mutation, n’oubliez pas de nous en envoyer une copie (confirmation et pièces justificatives). Nous vérifierons la validité des pièces justificatives et nous vous alerterons en cas de problème (nature ou date de la pièce par exemple). Attention à prendre un soin tout particulier pour les bonifications au titre du handicap ou concernant la bonification CIMM ! Ces bonifications étant désormais attribuées par le rectorat sans contrôle des élu-es, mieux vaut fournir un maximum de pièces et respecter les délais d’envoi, quitte à compléter le dossier par la suite si toutes les pièces ne sont pas en votre possession au moment de l’envoi.

Après vérification des pièces justificatives, l’administration confirmera votre barème et l’affichera sur i-prof en janvier (à partir du 15 janvier au plus tard). Cet affichage ne doit pas être de moins de 15 jours calendaires. Il est impératif alors d’en prendre connaissance et de le vérifier car c’est le seul moment de contestation possible. Ce barème restera affiché jusqu’au 31 janvier 2020, date à laquelle les recteurs arrêteront définitivement l’ensemble des barèmes qui seront transmis à l’administration centrale ; ceux-ci ne seront plus ensuite susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.

Donc en cas de désaccord ou même en cas de doute contacter aussitôt la section académique du SNES-FSU de Toulouse et contestez !!

Les affectations

Les projets d’affectation ne seront plus vérifiés par vos élu-es !

Les décisions d’affectation seront communiquées aux intéressés par l’administration le 4 mars 2020  :

- par SMS ;
- sur I-Prof, les participants seront informés du résultat (mutation obtenue ou pas ; académie ou établissement d’affectation). Ils seront invités, le cas échéant, à se rapprocher de l’académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique. S’ils ne sont pas mutés ou s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur l’académie positionnée en premier vœu, des précisions leur seront apportées sur le positionnement de leur candidature pour cette académie.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront par ailleurs mises à la disposition de tous les agents sur www.education.gouv.fr.

Contestation

Les demandeurs qui le souhaitent pourront déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 4 Mai 2020. Ils pourront faire appel à un « représentant désigné par une organisation syndicale représentative de son choix ».

Enfin à compter de la notification d’une réponse négative au recours de la part de l’administration (ou à compter du 4 Mai 2020 en cas de non réponse = refus implicite), le requérant disposera d’un délai de 2 mois pour déposer un recours contentieux au Tribunal Administratif.

Les militants du SNES-FSU seront à vos côtés dans ces démarches.

Les publication du SNES-FSU à votre disposition

Outre les conseils que vous pourrez avoir auprès des militants du SNES-FSU soit lors des réunions d’information, soit lors d’un rendez-vous, vous avez à votre disposition des publications pour vous aider dans la formulation de vos vœux :

- Bulletin spécial Mutations Inter 2020
- Bulletin spécial « Stagiaires » Mutations Inter 2020
- Un 8 pages qui revient sur des questions récurrentes
- Fiches syndicales de suivi pour les mouvements sur postes spécifiques nationaux
- Les barres des mouvements Inter-académiques 2014-2019
- Les cartes des barres 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 par discipline
- Calcul du barème
- Aides financières lors d’une mutation

Pensez à vous syndiquer dès maintenant !

Les textes officiels

- Le B.O. spécial « Mutations 2020 » (La Note de Service du Ministère) et ses annexes
- Les dates communiquées dans le BO
- Les Lignes Directrices de Gestion (les LDG déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du MENJ)
- La Note de service concernant l’affectation des personnels à St Pierre et Miquelon
- La circulaire académique et ses annexes

- Accès direct à I-Prof et démarches guidée dans l’application SIAM.

Accéder à I-Prof : des précautions indispensables
La première précaution à prendre est de vérifier le plus vite possible que leur accès à I-Prof est opérant. L’identification se fait par le compte utilisateur (initiale du prénom accolée au nom : pnom) et le mot de passe (le NUMEN, tant que vous ne l’avez pas modifié) tels que l’administration les a transmis. Si vous modifiez le mot de passe, pensez à le conserver.
Un certain nombre de collègues rencontrent des problèmes de connexion, dont les causes sont multiples (prénom ou nom composés, homonymie, majuscules/minuscules ...). Les stagiaires et ATER qui n’ont pas reçu d’identifiants, et les collègues dont les identifiants ne sont pas opérants doivent contacter immédiatement le Rectorat via leur établissement (ou le Ministère pour les collègues hors-académie). En cas de problème persistant sur plusieurs jours, alertez la section académique du SNES.