24 novembre 2018

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Démissioner ? D’autres solutions existent ! Ne restez pas isolé !

Démissioner ? D'autres solutions existent ! Ne restez pas isolé (...)

Les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles, vous pensez à démissionner ? Voici quelques éléments pour vous aider dans votre réflexion.

La première chose que nous avons envie de vous dire c’est de ne pas rester isolé. Les collègues militants du SNES-FSU, enseignants, CPE ou PsyEN sont sur le terrain tous les jours dans les établissements comme vous et tiennent des permanences pour vous conseiller et vous accompagner. Contactez votre section départementale ou académique !

Le nombre global d’enseignants démissionnaires a doublé en 4 ans ; le phénomène touche enseignants titulaires comme stagiaires. Certes, rapporté à l’ensemble des enseignants, la proportion demeure faible mais est-ce la raison, comme le fait le Ministère, pour minorer le phénomène et surtout éviter de creuser les motifs de ces départs ?

Chacun éprouve dans les établissements du second degré les effets des hausses d’effectifs insuffisamment anticipées, le poids grandissant de méthodes de gestion autoritaires, l’ineptie de réformes inefficaces mais source de désorganisation. Le sentiment grandissant de perte de sens du métier, la lassitude devant l’empilement demandé des tâches gagne nos professions même si l’envie de contribuer à l’émancipation de tous les jeunes continue à être un ressort.

L’Éducation nationale continuera-t-elle longtemps à fermer les yeux sur les témoignages des stagiaires, écartelés durant l’année de stage entre préparation des cours, du master, des formations à l’ESPE ? Quand prendra-t-on en compte l’expertise des personnels en matière de politique éducative au lieu d’imposer des réformes technocratiques ? Combien de temps encore faudra-t-il attendre revalorisation et amélioration des conditions de travail ?

La crise de recrutement mine toujours le second degré. En prendre la mesure est aussi un moyen de répondre à l’augmentation des départs.

La démission, un choix irrévocable !

La demande de démission doit faire l’objet d’un courrier daté et signé par l’intéressé, qui pourra être transmis par mail sous couvert du chef d’établissement.

Il n’y pas de délai réglementairement prévu entre le dépôt de la demande de démission et son effet, excepté pour les stagiaires, pour lesquels le délai est d’un mois.

En retour, l’administration dispose d’un délai de 4 mois pour accepter la démission et fixe sa date d’effet, au regard des incidences sur le remplacement de l’agent et sa rémunération (pour éviter le remboursement d’un trop perçu qui donnerait lieu à l’émission d’un titre de perception). La démission n’a donc d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière.

Dans tous les cas, il est souhaitable que l’agent adresse sa demande au moins un mois avant sa démission.

L’inspecteur d’académie ou le recteur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser, dans l’intérêt du service, la demande de l’agent. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire.

L’arrêté actant sa démission lui sera alors adressé à son domicile dès que possible en recommandé avec Accusé de Réception.

L’arrêté ministériel confirmant votre décision, est irrévocable. La démission régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.

Les lauréats des concours de recrutement ne signent plus d’engagement quinquennal, par conséquent ils n’ont rien à rembourser en cas de démission.

En cas de licenciement ou de démission, rien ne vous empêche de vous représenter aux concours de recrutement, ni de les réussir et d’être validé !

L’Indemnité de Départ Volontaire, Quézako ?

L’IDV permet au fonctionnaire et au contractuel en CDI, sous certaines conditions, de démissionner en bénéficiant d’une indemnité financière de départ. Les personnels se trouvant à 5 ans ou moins de l’âge d’ouverture des droits à pension ne peuvent prétendre à bénéficier de l’IDV.

Jusqu’à présent, l’IDV pouvait être accordée pour trois motifs :

  • restructuration du service d’affectation (ne s’applique pas aux enseignants)
  • création ou reprise d’une entreprise, postérieurement à la démission
  • réalisation d’un projet personnel : cette troisième possibilité est supprimée depuis le 21 mai 2014 suite à l’abrogation de l’article 4 du décret n°2008-368 du 17 avril 2008.

L’agent qui souhaite bénéficier de l’IDV doit, préalablement à sa demande de démission, adresser une demande d’attribution de cette indemnité, en précisant le motif de son départ volontaire.

L’agent qui souhaite bénéficier de l’indemnité de départ volontaire ne peut demander sa démission qu’à compter de la réception de la réponse de l’administration à la demande préalable de bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.

L’administration l’informe dans un délai de deux mois de la suite réservée à sa demande, et, en cas d’acceptation, du montant de l’IDV qui lui sera attribué si sa démission est acceptée.

Le montant de l’IDV, modulé en fonction de l’ancienneté de service (accompli en qualité de non titulaire compris), est plafonné à vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

En cas de création ou de reprise d’entreprise, l’IDV est versée en deux fois (fractions équivalentes) :

  • la première moitié dans les 6 mois suivant la démission sur production de l’état Kbis ou toute pièce attestant de l’existence juridique de l’entreprise créée (le statut d’auto-entrepreneur ou la création ou la reprise d’une entreprise agricole ne donnent en effet pas lieu à la délivrance de Kbis).
  • la seconde moitié à l’issue du premier exercice d’exploitation après vérification des pièces justificatives prouvant la réalité de l’entreprise.

A savoir :

  • Les sommes versées au titre de l’IDV sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales.
  • Si dans les 5 années suivant sa démission, un agent bénéficiaire est recruté dans une des trois fonctions publiques, en tant qu’agent titulaire ou non titulaire, il devra rembourser le montant de l’IDV dans les trois ans qui suivront son recrutement.

Textes de référence :
Le décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique modifie les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
La Lettre d’Information Juridique n°172 de Février 2013 fait le point sur l’IDV en page 21

Avant de faire le choix de la démission, explorer d’autres pistes...

D’autres solutions moins radicales peuvent être envisagées :

La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 définit plusieurs situations d’activité.

Les détachements

articles 45 à 48 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Vous pouvez être détaché en France ou à l’Étranger.
Les situations de détachement sont multiples. Le site du gouvernement en fait la liste.
Quelques précision cependant :
En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d’accueil, qui vous rémunère. Vous conservez vos droits à l’avancement dans votre corps d’origine.
Pendant la durée du détachement, vous serez soumis aux règles régissant vos nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation, etc.).
Le détachement est accordé pour une période de un an à cinq ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une période d’une durée égale, ceci sans limitation. Il peut être mis fin au détachement par l’administration, l’organisme d’accueil ou par l’enseignant.

Attention certains détachement soumis à l’autorisation du Rectorat se voient depuis peu refusés par nécessité de service. Les disciplines dites déficitaires se faisant de plus plus nombreuses, nous sommes malheureusement tous concernés.
Le SNES-FSU a un secteur et un site internet Hors de France qui peut vous renseigner sur le détachement à l’Étranger

La mise à disponibilité

articles 41 à 44 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.
C’est ainsi que vous pouvez postuler pour enseigner auprès des enfants hospitalisés par exemple au chevet de l’enfant malade ou bien dans une salle de classe de l’hôpital ou via le S.A.P.A.D. Service d’assistance pédagogique à domicile de votre département.

Le SAPAD des PEP 31 est un service qui fonctionne en partenariat avec les assurances ( MAE, MAIF,…). Ils interviennent dès qu’une assurance signale une situation d’enfant en arrêt scolaire. Dès lors, ils font appel, prioritairement aux enseignants de l’élève concerné. Si ces enseignants (1 ou des) ne peuvent pas intervenir, ils font alors appel à des intervenants inscrits dans leur réseau. Les interventions sont très ponctuelles. Il n’est fait que des CDD de courtes durées. Pour adhérer à leur réseau il faut les contacter et compléter leur fiche.

Enseigner en Polynésie Française relève aussi de la mise à disponibilité

Les disponibilités

articles 51 et 52 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Nous revenons largement dans un autre article sur notre site sur cette possibilité.

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

• Elle est de droit pour :
– donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
– élever un enfant de moins de 8 ans ;
– donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ;
– suivre son conjoint.
Pour ces quatre motifs, elle est renouvelable aussi longtemps que les conditions requises sont remplies.

• Elle est soumise à autorisation du recteur pour :
– études ou recherches présentant un intérêt général ;
– convenances personnelles ;
– exercer dans une entreprise publique ou privée, une activité d’intérêt public : il faut avoir au moins dix années de services effectifs dans l’administration.
Pour ces trois motifs, six ans maximum sur l’ensemble de la carrière.
– Créer ou reprendre une entreprise. Deux ans maximum. Il faut avoir au moins trois ans de services effectifs (sauf dispositions des statuts particuliers prévoyant une durée supérieure).

• Elle est attribuée d’office : après épuisement des droits à congés de maladie. Un an, renouvelable deux fois (ou trois sur avis du comité médical).

L’obtention d’une disponibilité soumise à autorisation dépendent une fois encore des disciplines.

Enfin vous pouvez demander à changer de discipline, demander un allègement de service, un poste adapté de courte ou de longue durée, un temps partiel.
Reportez vous à notre site pour les temps partiels, la disponibilité, les PACD, PALD et aménagements de postes et allègements de services car les demandes sont à faire dans un calendrier contraint.
Le Rectorat de Toulouse sur sa page « Conseil, mobilité et carrière » met aussi à votre disposition des informations pour vous accompagner dans une démarche de reconversion professionnelle.
Vous avez aussi la possibilité de chercher un autre emploi dans la Fonction Publique sur le portail Place de l’Emploi Public. Vous pouvez postuler et accéder à cet emploi par la voie du détachement.