6 septembre 2018

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Bilan des rendez-vous de carrière : surveillez votre évaluation professionnelle !

Bilan des rendez-vous de carrière : surveillez votre évaluation (...)

Les modalités nouvelles des rendez-vous de carrière ont permis de remettre de l’équité dans la régularité de l’évaluation professionnelle, et d’en fixer un cadre plus clair. Pour autant, les rendez-vous de carrière ont pu aussi déstabiliser des collègues, et le SNES-FSU entend bien combattre toute dérive managériale, limiter au maximum le poids de l’arbitraire, et ainsi agir dans l’intérêt du plus grand nombre.

Le SNES-FSU et ses élus invitent les collègues à s’emparer réellement des possibilités nouvelles de contestation de l’évaluation professionnelle : pour tous les collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2017-2018, le processus d’évaluation se poursuit cet automne, et il convient d’être particulièrement vigilant : n’hésitez pas à nous solliciter !

- Dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire (soit en principe avant le 15 septembre, mais le Rectorat a, cette année, un peu de retard) :  : notification initiale de la valeur professionnelle, effectuée par l’évaluateur statutaire. Il s’agit du projet de l’ « avis Rectrice » (avis « Ministre » dans certains cas), basé sur les évaluations menées par le chef d’établissement et par l’IPR, et prenant en compte (ou pas) les observations si vous en avez formulé début juillet, lors de la communication de ces avis primaires.

Vous devez consulter cet avis dans l’application dans les 30 jours suivant la notification, envoyée par message électronique dans I-Prof et sur l’adresse professionnelle, et réfléchir à l’opportunité de faire appel de ce projet d’avis. Le SNES-FSU peut vous conseiller avant que vous preniez cette décision : contactez-nous ! contactez-nous !

- Dans les 30 jours suivant la mise à disposition du projet d’avis dans l’application :1re période de recours (recours « gracieux »). Vous disposez de cette période pour formuler un 1er appel auprès du recteur (ou du ministre) de la notification initiale. Par exemple : votre avis initial a été émis le 15/09/2018, vous avez jusqu’au 14/10/2018 pour formuler, avec l’aide du SNES si vous êtes syndiqués, votre recours « gracieux ».

Si vous ne formulez pas de de recours dans cette période, la proposition initiale d’avis "Rectrice" (ou "Ministre") devient définitive.
Le SNES-FSU aide les syndiqués à formuler leur recours

- Dans les 30 jours suivant ce 1er recours gracieux : dans cette seconde période (donc entre le 15/10 et le 15/11 suivant notre exemple) l’administration peut apporter une réponse à votre recours initial. Deux possibilités : soit la réponse modifie l’avis initial et l’avis modifié vous convient (votre recours est alors accepté, et la nouvelle proposition d’avis devient définitive dès lors que nous ne poursuivez pas la procédure) ; soit la réponse est négative, ou il y a absence de réponse à votre démarche, ce qui équivaut à une réponse négative au terme des 30 jours.

- Si vous souhaitez poursuivre le recours, dans les 30 jours suivant la réponse (ou au terme des 30 jours en cas de non-réponse), soit au plus tard 60 jours suivant le recours initial (soit dans notre exemple au plus tard le 14/12/2018) : vous pouvez déposer une seconde contestation du refus du rectorat, en demandant bien la saisine de la CAPA. Ce second recours sera alors présenté devant la CAP compétente, et examinée dans le cadre paritaire, en présence des élus SNES-FSU. C’est la 3e période du recours, dite du recours « en appel ».

Dans cette nouvelle phase, le SNES-FSU continue d’aider et suivre les syndiqués !

- Entre mi-décembre et février : c’est la 4-ième et dernière période du recours, caractérisée par la tenue de la Commission Paritaire d’appel. A l’issue de cette CAP, l’avis peut être ou pas modifié. Il devient définitif, et sera pris en compte tel quel pour les procédures de promotions d’échelon ou de grade.

Les élus du SNES-FSU accompagnent les syndiqués tout au long de cette longue procédure. En tant qu’élus des personnels, les commissaires paritaires du SNES interpellent le rectorat sur tous les dossiers présentés à la CAPA.