28 janvier 2015

Métier - Politique académique

Indemnités pour Missions Particulières : vigilance dans les CA

Pour préparer la rentrée, chaque établissement a reçu, en plus de la dotation en Heures Postes et Supplémentaires, une enveloppe financière, qui permet la rémunération des missions particulières prévues par les nouveaux décrets statutaires, appliqués au 01/09/15 : missions de coordonnateur (de discipline, de cycle ou de niveau) ; de référent (culture, TICE, décrochage) ; de tutorat (en lycée). Rappelons que le volontariat est toujours explicitement requis pour l’exercice de ces missions !

La communication aux CA de cette dotation permettra une certaine transparence dans l’attribution de ces indemnités, en limitant les distributions opaques d’HSE pratiquées jusque-là : les élus en CA pourront désormais connaître l’utilisation de ces fonds …

Le SNES-FSU réclame toujours au Ministère de tenir ses engagements sur un cadrage national de la correspondance mission/indemnité, afin d’éviter les couplages définis localement et de faire reconnaître des missions « oubliées » ; les discussions avec le ministère se poursuivent actuellement, le SNES-FSU jugeant le projet - soumis à l’avis du Comité Technique Ministériel du 11/02 - inacceptable en l’état. Dans ce contexte, la grève du 3 est donc particulièrement importante, et, en aucun cas le rôle des CA prévus dans la période ne peut donc être de définir ces couplages, ni leurs taux de rémunération, et encore moins les bénéficiaires des indemnités.

Au Comité Technique Académique du 19/01, le Rectorat n’a pas pu répondre précisément à nos questions sur la base de calcul de ces dotations financières. Les chiffres d’une enveloppe annuelle finale d’environ 8500€ par collège, et 17500€ par lycée circulent, mais sans que nous n’en n’ayons aucune confirmation à ce jour. La dotation communiquée en janvier aux établissements n’étant en principe qu’une première étape - celle-ci devrait pouvoir être abondée ultérieurement - les CA ne peuvent que demander le financement de certaines missions par des décharges locales, comme auparavant, le Rectorat nous ayant confirmé cette possibilité (au sein de la DHG attribuée).