10 janvier 2015

Défense des personnels

Reclassements : derniers délais pour profiter de la fin du « butoir »

Depuis plusieurs années, un dispositif légal mais injuste écartait de fait tous les anciens contractuels des effets du reclassement lors de la réussite aux concours.

Même ceux qui justifiaient de plusieurs années d’expérience se trouvaient injustement privés de réel reclassement, en raison d’une disposition réglementaire qui datait 1951. Cette clause, dite « du butoir », revenait à considérer que l’augmentation de salaire résultant mécaniquement du succès au concours suffisait à récompenser des années de travail au service de l’Education Nationale !

Le SNES, et la FSU, en dénonçaient depuis de très nombreuses années l’application par les rectorats, en particulier celui de Toulouse depuis 2005. Des recours personnels menés par des collègues n’avaient débouché sur aucune évolution des textes, alors que l’action syndicale opiniâtre du SNES-FSU, a enfin payé !

Désormais, tous les anciens contractuels pourront bénéficier pleinement d’un reclassement qui reconnaît leur investissement passé (en revanche, les vacations ne sont toujours pas prises en compte).

Concrètement :

- si vous êtes stagiaire à cette rentrée, votre reclassement tient normalement compte de vos services de non-titulaires antérieurs. Pensez à le vérifier sur l’arrêté de reclassement qu’a produit le Rectorat vers la mi-décembre.

- si vous avez été victime par le passé de la clause « butoir », le SNES-FSU a obtenu, seul, la mise en place d’un dispositif de compensation partielle du préjudice subit. Vous avez jusqu’au 6 mars 2015 pour demander à l’administration de recalculer votre reclassement. A l’issue, l’administration vous communiquera ce que pourrait être votre nouveau classement ; vous disposez alors de 2 mois pour l’accepter ou le refuser.

Attention ! Les stagiaires en ou prolongation renouvellement de stage sont de fait dans ce cas précis, et peuvent donc bénéficier d’un nouveau calcul du reclassement.

Remarque importante  : dans ce second cas, une disposition limite cependant encore les effets positifs de cette nouvelle mesure, puisque le déroulé de carrière depuis votre premier reclassement ne sera pas pris en compte pour le calcul du nouveau reclassement (voir notre exemple, et les modalités de dépôt de demande et de recueil des conseils du SNES-FSU).

Vous trouverez ci-dessous une lettre-type à adresser aux services rectoraux pour demander le calcul du second reclassement.