TZR dans l'Académie de TOULOUSE

Quand est-ce que mon Rattachement administratif (RAD) est arrêté ?

L’Etablissement de Rattachement Administratif (RAD) est arrêté lors des FPMA (Commissions qui entérinent les affectations en postes fixes ou sur Zone de Remplacement) en Juin. Il est à différencier de l’affectation qui sera arrêtée lors du Groupe de Travail d’affectation des TZR (GT TZR) de Juillet, ou fin Août, ou encore bien plus tard…

Comment mon Rattachement administratif (RAD) m’est-il attribué ?

Les TZR sont classés par barèmes par département puis les services du Rectorat examinent les préférences formulées lors de l’Intra sur les vœux ZR. S’il n’y en a pas, il est tenu compte des premiers vœux formulés sur la demande de mutation. Les rattachements administratifs sont ensuite déterminés selon un calibrage du Rectorat, qui essaie de regarder s’il y a déjà ou non des TZR sur le pôle et en fonction des besoins pour la rentrée (son objectif est un maillage à peu près cohérent des départements).

Pourquoi mon RAD ne m’est-il pas officiellement communiqué par le Rectorat à l’issu des FPMA ?

C’est une demande récurrente du SNES-FSU, renouvelée cette année encore. Nous demandons que cela soit fait pour que les collègues TZR puissent commencer les démarches nécessaires à une installation dans l’académie, notamment pour les entrants.

Pourquoi le Groupe de Travail TZR est-il si tard ?

Dans l’académie de Toulouse, les stagiaires ne sont pas uniquement positionnés sur des supports bloqués (pour éviter que trop de postes ne soient retirés en amont du mouvement : le mouvement Intra est déjà très contraint car notre académie compte très peu de départs et rajeunit). Ces derniers sont donc affectés aussi sur des blocs de moyens provisoires (BMP).
Compte tenu des dates des résultats de concours (jusqu’au 10 Juillet environ) et de l’affectation des stagiaires qui est prioritaire, ce n’est qu’après le 14 Juillet que le Rectorat est en mesure de connaître les BMP encore non couverts. Les gestionnaires de chaque discipline commencent à pré-affecter les TZR sur ces BMP jusqu’au 21 Juillet. Le GT TZR de juillet (cette année, le 20/07/2017) permet aux représentants des personnels de vérifier, contester, faire corriger, améliorer ce travail. Au SNES-FSU nous veillons à ce que la règle soit respectée pour tous !

Quelle est la règle pour l’affectation des TZR ? Ai-je besoin d’émettre des préférences ?

La règle dans l’académie de Toulouse est simple : un TZR est prioritaire pour effectuer les heures correspondant à un BMP dans son établissement de rattachement. Si son service n’est pas complet, il est affecté aussi sur un deuxième, voire troisième ou pire quatrième BMP dans d’autres établissements, et s’éloignant progressivement de l’établissement de rattachement. Le SNES-FSU a demandé très fermement que ces affectations n’excèdent pas 2 établissements.
Ces besoins étant à couvrir toute l’année, et les affectations étant prononcée pour toute l’année, le TZR est alors en affectation à l’année (AFA). Ce sont ces AFA qui seront connues vers le 20 juillet. Le SNES-FSU a demandé à ce qu’un maximum de collègues TZR connaissent leur(s) affectation(s) en AFA à ce stade. Emettre des préférences peut servir en cas d’égalité de distance entre 2 collègues par exemple, mais cela est très rare. S’il y avait égalité de distance, l’ancienneté primerait. Il est aussi utile à ce stade de faire connaitre des situations personnelles particulières : congés prévus dans l’année à venir pour éviter une AFA qui devra être interrompue, difficultés familiales et/ou de santé qui rendraient difficiles une AFA ou un remplacement…

Les BMP restants seront attribués fin Août au TZR le plus proche.

Ensuite, sont attribuées les suppléances : remplacements au fil de l’eau après la rentrée, même s’ils sont déjà connus à la rentrée (congés maternité par exemple).

Mon RAD peut-il être modifié ?

Absolument pas après les FPMA de Juin ! Si tel était le cas, vous devez aussitôt contacter le SNES-FSU qui dénoncera cette pratique.

Si mon RAD ne me convient pas, puis-je demander à en changer ?

Oui, dès l’année suivante en même temps que la demande de mutation INTRA en Mars. Une annexe de la circulaire académique permet de formuler cette demande, qui ne sera donc traitée qu’en Juin suivant, en même temps que les affectations, si vous n’obtenez pas de nouvelle mutation.

Ma demande de changement sera-t-elle acceptée systématiquement ?

Non. Le Rectorat examine prioritairement ces demandes, avant de positionner les nouveaux TZR. Les collègues demandeurs d’un changement sont classés par barème, et leurs demandes sont examinées par ordre de barème décroissant. Si le pôle, la ou les communes demandées, ne sont pas trop occupés, ou si cette demande ne va pas découvrir un pôle, la demande de changement est acceptée. Le Rectorat procède ensuite au rattachement des nouveaux TZR par ordre de barème décroissant également. Il convient donc de se rapprocher des commissaires paritaires du SNES-FSU pour connaitre la répartition actuelle des TZR et augmenter ses chances de voir sa demande acceptée.

Pourquoi cette année 2017 les TZR certifiés ont-ils été prioritairement rattachés à des collèges ?

La Rectrice a annoncé lors de l’ouverture des FPMA le vendredi 16 Juin 2017 que, pour répondre à l’objectif du nouveau gouvernement de proposer de l’aide aux devoirs en collège, les TZR certifiés seraient rattachés prioritairement à des collèges. Ils pourront, selon ses propos, assurer cette aide aux devoirs entre 2 remplacements ou s’ils sont en sous-service. Le SNES-FSU a aussitôt réagi en séance pour dénoncer une mesure de pur affichage, et fait remarquer que peu de TZR étaient en « sous-service ». Au contraire il en manque cruellement dans de nombreuses disciplines... De plus, compter sur des personnels qui peuvent être appelés en cours d’année n’est pas une solution satisfaisante pour les élèves. Seul le retour aux horaires perdus suite à la réforme Vallaud-Belkacem et des moyens humains supplémentaires pourraient permettre une aide réelle aux devoirs pour les élèves.

Pourquoi le SNES tarde-t-il à communiquer les résultats suite aux FPMA alors que d’autres syndicats communiquent aussitôt la commission terminée ?

En séance, les commissaires paritaires du SNES-FSU vérifient les propositions de l’administration, contestent, font corriger et proposent des améliorations. Par exemple pourquoi tel changement de RAD est-il refusé à ce TZR alors que dans le pôle il y a des besoins supplémentaires ? Pourquoi le RAD est-il refusé sur telle commune demandée par le collègue TZR alors que le Rectorat l’affecte dans le même pôle ? Pourquoi rattacher un TZR de façon si excentrée dans un pôle ? Où vont être les besoins à la rentrée ? …

Autant de travail en séance, qui ne permet pas d’enregistrer les réponses, corrections et modifications obtenues de façon informatique et instantanée. Vu la vitesse des réponses, et le nombre de nos interventions, une vérification est nécessaire après la commission pour assurer la diffusion d’une information fiable aux collègues demandeurs. D’autres syndicats préfèrent aller plus vite, et envoient des résultats pré-remplis et non vérifiés après les commissions. Ils choisissent la vitesse à la fiabilité de l’information, ne font pas de vérifications préalables, et utilisent même des adresses que les intéressés n’ont pas communiquées. Et on ne les a pas entendus pendant les commissions : ils se contentent d’enregistrer une information qui est parfois confuse …

Je suis TZR depuis 20 ans et je n’arrive pas à obtenir de mutation. Pourquoi ?

Tout dépend de la demande formulée et de son exigence. En tant que TZR, vous n’êtes pas titulaire d’un poste fixe dans le département. Vous ne pouvez donc pas proposer votre poste pour permettre à un autre collègue de muter sur celui-ci, collègue qui va lui-même libérer son poste, etc… Il vous faut donc soit rentrer sur le département par un vœu « tout poste dans le département » soit obtenir un poste déjà vacant à condition d’avoir le plus fort barème sur ce poste. Une fois le département fermé (tous les postes vacants occupés par les plus forts barèmes) alors les postes peuvent être « échangés » entre collègues déjà titulaires du département, dans le respect de la priorité traduite par les barèmes bien sûr. C’est toujours le plus fort barème qui obtient un poste demandé, et qui libère à son tour son poste pour un autre, etc… Les collègues rentrés sur le vœu « Tout poste dans le département » prennent ce qui reste dans le département, sauf s’ils ont fait précéder ce vœu de vœux « Commune » qui vont servir à titre indicatif mais sur lesquelles ils vont aussi postuler au barème entre eux. S’il n’y a pas d’erreur, une seule affectation est possible pour chaque collègue demandeur. 20 ans de TZR vous donnent beaucoup de points mais malheureusement ils ne servent à rien si le poste convoité est occupé ...

Quels sont mes droits en termes de remboursement ?
Le mémo du TZR édité par le SNES-FSU répond de façon exhaustive à toutes ces questions qui dépendent de chaque situation.

Le site national du SNES-FSU a aussi un portail TZR, qui répond à des nombreuses questions

« Le Point sur les TZR », publié par le SNES-FSU en décembre 2016, permet aussi de revenir sur des fondamentaux : Missions et services des TZR ; Un TZR peut-il refuser un remplacement ? ; Avant de prendre une suppléance ; Il faut faire respecter nos qualifications et notre discipline de recrutement ; TZR, emparez-vous des CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) et des RSST ! … Elle est disponible à la section académique du SNES-FSU :

Enfin rapprochez-vous des commissaires paritaires du SNES-FSU en écrivant à mailto mais surtout syndiquez-vous pour faire vivre vos droits !