Depuis le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique en Août 2019, vos élu-es des personnels ne sont plus associés aux affectations des TZR en Juillet. Nous ne sommes donc plus en mesure de les vérifier ni de vous les communiquer.
Un Mémo publié par le SNES revient sur vos droits.
Et voici quelques réponses à des questions que vous vous posez sûrement :
Quand est-ce que mon Rattachement administratif (RAD) est arrêté ?
L’Etablissement de Rattachement Administratif (RAD) est arrêté en Juin en même temps que les résultats des affectations (postes fixes et ZR). Il est à différencier de l’affectation qui sera éventuellement communiquée en Juillet, ou fin Août, ou encore bien plus tard…
Comment mon Rattachement administratif (RAD) m’est-il attribué ?
Les TZR sont classés par barèmes par département puis les services du Rectorat examinent les préférences formulées lors de l’Intra sur les vœux ZR. S’il n’y en a pas, il est tenu compte des premiers vœux formulés sur la demande de mutation. Les rattachements administratifs sont ensuite déterminés selon un calibrage du Rectorat, qui essaie de regarder s’il y a déjà ou non des TZR sur le pôle et en fonction des besoins pour la rentrée (son objectif est un maillage à peu près cohérent des départements).
Cependant nous vous rappelons que depuis 2020 vos élu-es ne sont plus associé-es à cette phase et ne sont plus en mesure de vérifier que la règle est bien respectée.
Pourquoi les premières affectations sont elles si tard en Juillet ?
Dans l’académie de Toulouse, les stagiaires ne sont pas uniquement positionnés sur des supports bloqués (pour éviter que trop de postes ne soient retirés en amont du mouvement : le mouvement Intra est déjà très contraint car notre académie compte très peu de départs et rajeunit). Ces derniers sont donc affectés aussi sur des blocs de moyens provisoires (BMP).
Compte tenu des dates des résultats de concours (jusqu’au 10 Juillet environ) et de l’affectation des stagiaires qui est prioritaire, ce n’est qu’après le 14 Juillet que le Rectorat est en mesure de connaître les BMP encore non couverts. Les gestionnaires de chaque discipline commencent à pré-affecter les TZR sur ces BMP, jusqu’à leur départ en vacances, fin juillet.
Quelle est la règle pour l’affectation des TZR ? Ai-je besoin d’émettre des préférences ?
La règle dans l’académie de Toulouse est simple : un TZR est prioritaire pour effectuer les heures correspondant à un BMP dans son établissement de rattachement. Si son service n’est pas complet, il est affecté aussi sur un deuxième, voire troisième ou pire quatrième BMP dans d’autres établissements, et s’éloignant progressivement de l’établissement de rattachement. Le SNES-FSU a demandé très fermement que ces affectations n’excèdent pas 2 établissements.
Attention car parfois la DOS (Division de l’Organisation Scolaire) en coopération avec les établissements a organisé des couplages afin que les chefs d’établissement des établissements respectifs puissent se mettre d’accord sur des emplois du temps compatibles. Cependant le SNES-FSU a dénoncé des couplages incohérents qui vont mettre les collègues TZR en difficulté. Si ces affectations sont incompatibles avec votre situation vous pouvez faire une demande de révision d’affectation en vous adressant par mail à dpe@ac-toulouse.fr et dpe4@ac-toulouse.fr et dénoncer ce couplage à dos@ac-toulouse.fr
N’oubliez pas de nous mettre en copie de votre mail à : mutations@toulouse.snes.edu car nous interviendrons tout de même de notre côté pour appuyer votre demande.
Les besoins précédemment cités étant à couvrir toute l’année, et les affectations étant prononcée pour toute l’année, le TZR est alors en affectation à l’année (AFA). Ce sont ces AFA qui seront connues vers le 17 juillet. Le SNES-FSU a demandé à ce qu’un maximum de collègues TZR connaissent leur(s) affectation(s) en AFA à ce stade. Il est utile à ce stade de faire connaitre des situations personnelles particulières : congés prévus dans l’année à venir pour éviter une AFA qui devra être interrompue, difficultés familiales et/ou de santé qui rendraient difficiles une AFA ou un remplacement…
Les BMP restants seront attribués fin Août au TZR le plus proche.
Ensuite, sont attribuées les suppléances : remplacements au fil de l’eau après la rentrée, même s’ils sont déjà connus à la rentrée (congés maternité par exemple).
Comment suis-je informé-e de mes affectations ?
Ces affectations sont disponibles sur iprof.
Si je suis sur 2 établissements ou plus, ai-je droit à l’heure pour service partagé ?
Oui bien sûr ! Les collègues TZR ont les mêmes droits que les collègues titulaires d’un poste fixe. Concernant un service sur 2 établissements dans 2 communes différentes ou 3 établissements dans la même commune, une heure de décharge doit être prévue. C’est bien une heure qui vient en déduction du service qui doit être comptabilisée et non 1 heure à payer en HSE ou HSA. Concernant les collègues de SVT ou de Physiques Chimie l’heure de préparation est cumulable avec cette heure de décharge pour service partagé. (art.9 du décret 2014-940, circulaire 2015-057).
Un chef d’établissement m’appelle sur mon portable pour effectuer un remplacement. Dois-je m’y rendre immédiatement ?
Non !! C’est le Rectorat qui affecte et non les chefs d’établissement. De même l’information d’une suppléance, via I-Prof, n’est pas un moyen de notification officiel et seul l’arrêté ou avis de suppléance est un ordre de mission qui acte juridiquement les déplacements du TZR. En cas d’accident de service, c’est cette pièce justificative qui permettra l’imputabilité au service, de l’accident de travail.
Pour un TZR dont le remplacement est prolongé, chaque prolongation compte comme une nouvelle suppléance : elle doit donc être notifiée par le rectorat (et non par le chef d’établissement) et donc donner lieu à un nouvel avis rectoral.
Nous vous rappelons donc de ne rejoindre la suppléance proposée qu’avec un écrit transmis par fax ou en pièce jointe d’un courriel venant du rectorat : avis de suppléance ou arrêté correspondant.
Mon RAD peut-il être modifié ?
Absolument pas ! Il est pérenne dans l’académie de Toulouse ! Si tel était le cas, vous devez aussitôt le dénoncer auprès de dpe4@ac-toulouse.fr et nous mettre en copie : mutations@toulouse.snes.edu
Si mon RAD ne me convient pas, puis-je demander à en changer ?
Oui, dès l’année suivante en même temps que la demande de mutation INTRA en Mars. Une annexe de la circulaire académique permet de formuler cette demande, qui ne sera donc traitée qu’en Juin suivant, en même temps que les affectations, si vous n’obtenez pas de nouvelle mutation.
Ma demande de changement sera-t-elle acceptée systématiquement ?
Non. Le Rectorat examine prioritairement ces demandes, avant de positionner les nouveaux TZR. Les collègues demandeurs d’un changement sont classés par barème, et leurs demandes sont examinées par ordre de barème décroissant. Si le pôle, la ou les communes demandées, ne sont pas trop occupés, ou si cette demande ne va pas découvrir un pôle, la demande de changement est acceptée. Le Rectorat procède ensuite au rattachement des nouveaux TZR par ordre de barème décroissant également.
Cependant nous vous rappelons que contrairement aux années précédentes, depuis 2020 vos élu-es ne sont plus associé-es à cette phase et ne sont plus en mesure de vérifier que la règle est bien respectée.
Je suis TZR depuis 20 ans et je n’arrive pas à obtenir de mutation. Pourquoi ?
Tout dépend de la demande formulée et de son exigence. En tant que TZR, vous n’êtes pas titulaire d’un poste fixe dans le département. Vous ne pouvez donc pas proposer votre poste pour permettre à un autre collègue de muter sur celui-ci, collègue qui va lui-même libérer son poste, etc… Il vous faut donc soit rentrer sur le département par un vœu « tout poste dans le département » soit obtenir un poste déjà vacant à condition d’avoir le plus fort barème sur ce poste.
Mais attention ! Depuis 2020, le Rectorat utilisant un algorithme, une fois le département fermé (tous les postes vacants occupés par les plus forts barèmes) les collègues entrés sur leur vœu tout poste département sont traités APRÈS les titulaires du département et peuvent se retrouver affectés très loin de leur vœu 1.
Quels sont mes droits en termes de remboursement ?
Le mémo du TZR édité par le SNES-FSU répond de façon exhaustive à toutes ces questions qui dépendent de chaque situation.
Le site national du SNES-FSU a aussi un portail TZR, qui répond à des nombreuses questions
« Le Point sur les TZR », publié par le SNES-FSU en décembre 2016, permet aussi de revenir sur des fondamentaux : Missions et services des TZR ; Un TZR peut-il refuser un remplacement ? ; Avant de prendre une suppléance ; Il faut faire respecter nos qualifications et notre discipline de recrutement ; TZR, emparez-vous des CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) et des RSST ! … Elle est disponible à la section académique du SNES-FSU :