Le SNES-FSU suit tout particulièrement l’évolution de la gestion des non-titulaires, dans le cadre notamment de la CCP où la FSU occupe 2 sièges sur 4.
Pour la mise en application du décret du 29/08/2016, après un important travail d’intervention du SNES-FSU au niveau national, qui a permis des avancées non négligeables, est venu le temps de la déclinaison académique.
S’il a contesté le renvoi au local (dans les académies) de la mise en oeuvre du texte sur certains points - comme notamment l’évaluation par exemple, et s’il ne saurait se satisfaire de l’augmentation du nombre de personnels précaires et qu’il réclame en priorité des recrutements par concours en nombre suffisant et un dispositif élargi de titularisation pour résorber la précarité, le SNES-FSU a porté des demandes claires pour les collègues non-titulaires, et a pu faire évoluer de manière positive le projet du Rectorat, présenté au CTA le 30/06/17.
Nous apprécions positivement des avancées de ce cadre de gestion qui font suite à certaines de nos demandes. Il s’agit de :
– le reclassement systématique à un indice supérieur des collègues NT lors de leur passage de CDD en CDI ;
– le raccourcissement de la durée de stationnement dans les 2 premiers paliers du CDI ; ainsi le passage du palier 1 à 3 se fera en 3 ans au lieu de 6.
– le principe de l’évolution indiciaire à date anniversaire de du CDI avec paiement du reliquat.
– la transparence sur les niveaux de rémunération qui ne se feraient pas à l’indice minimal, (par dérogation prévue dans le décret) par une présentation annuelle en CTA des disciplines dérogatoires.
– l’assouplissement des critères d’évaluation du Chef d’établissement, pour tenir compte de la mobilité attachée aux NT.
Il reste pourtant des points pour lesquels nous n’avons pas encore de réponses positives :
– l’absence de prise en compte de titres universitaires (Master ou doctorat) dans le niveau de rémunération, et l’identification annuelle de zones géographiques claires ouvrant droit à majoration de salaire (rendue possible par le décret).
– le raccourcissement de la durée de stationnement dans les 2 premiers indices du CDD (par alignement sur rythme CDI).
– le principe de l’évolution indiciaire à date anniversaire pour les CDD.
– des précisions sur le cadre de la formation et l’accompagnement des collègues non-titulaires.
– le retour en arrière du rectorat sur le paiement des congés d’été, suite à une lecture contestable du Rectorat.
– la reprise d’ancienneté pour celles et ceux venant d’une autre académie : si le CDI est « portable » d’une académie à l’autre depuis 2016, il n’est pas tolérable qu’un changement d’académie conduise les collègues à repartir au bas de la grille de rémunération.
Compte tenu des avancées et malgré des réserves pour lesquelles des réponses devront être apportées, la FSU a émis un vote en abstention sur le nouveau cadre de gestion lors du CTA.
Pour finir, nous avons demandé fermement que l’application des dispositions du décret soit effective au 01/09/16, de manière rétroactive et donc concerner les collègues actuellement non-titulaires. Le Rectorat a refusé cette demande.