Plusieurs années de lutte intense et sans relâche ont aboutit à la publication fin août 2016 de plusieurs textes qui clarifient et harmonisent la rémunération et les conditions de travail, de recrutement et d’emploi des contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

Le SNES-FSU a obtenu du MEN l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales, sur le projet de circulaire d’application de ce décret.
La FSU a proposé plusieurs amendements pour alimenter les deux groupes de travail qui se sont tenus les 13 décembre 2016 et 5 janvier 2017. Un troisième GT devrait avoir lieu avant fin janvier.
La circulaire nationale devrait mettre fin à l’arbitraire local qui, soit refusait toute discussion, soit à l’inverse, s’y précipitait dans l’espoir de pouvoir rogner quelques avantages aux non-titulaires.

Sous réserve d’une surprise de dernière minute, le SNES-FSU a obtenu des avancées intéressantes pour les collègues contractuel-le-s :
- recrutement pour une année scolaire sur une zone, à l’instar des TZR, permettant ainsi une rémunération stable ;
- affectation sur besoin permanent faite courant septembre débouche sur un contrat se terminant le 31 août de l’année suivante ;
- fin des successions de contrats pendant 10 mois qui seront transformés en contrat de 1 an ;
- évaluation des contractuels sur le modèle de celle des titulaires ;
- entretien obligatoire en cas de non renouvellement pourra se dérouler en présence d’un représentant syndical.

La prise en compte du diplôme pour fixer un indice autre que minimal est renvoyé à des négociations paritaires en groupe de travail au rectorat avec le soutien du S3.
Dans notre académie les discussions se sont engagées en GT CTA mais sont en sommeil en attendant la parution prévue en février de la circulaire qui précisera les modalités d’application du décret.
Une audience concernant les non-titulaires avait été obtenue après 7 semaines d’attente mais elle a été reportée à une date ultérieure.

Il faut également souligner que la DRH refuse encore d’appliquer le décret de novembre 2014 obligeant la prise en compte de l’ancienneté acquise depuis 2011 pour une évolution sur la grille indiciaire académique des non-titulaires. Un tel refus crée un manque à gagner dépassant 1000 € par an. Des recours juridiques groupés sont à prévoir d’ici la fin de l’année.

Enfin, le stage « non-titulaires » aura lieu le jeudi 9 mars.
Les inscriptions sont ouvertes.

Pour adhérer au SNES : les barèmes de cotisation.
Nouveaux adhérents : bulletin d’adhésion à charger et compléter

Pour mettre à jour son adhésion (réservé aux anciens adhérents : n° d’adhérent et mot de passe demandés)