21 novembre 2016

Carrières - Mutations - Catégories

Le SNES-FSU demande la mise en oeuvre du décret du 29 août 2016

Après plusieurs années de négociations, la FSU et le SNES ont obtenu que le décret améliorant nos conditions d’exercice soit publié. Malheureusement, dans notre académie, notre employeur ne semble pas pressé d’appliquer la loi, avec par exemple plus de 2 ans de refus de respecter le décret du 3 novembre 2014 sur le recrutement et la rémunération des contractuel-le-s enseignants, CO-Psy, documentalistes et CPE.

Le SNES-FSU souligne l’urgence de l’application des dispositions prises par le décret du 29 août 2016 puisque les textes sont applicables au 1er septembre 2016. Nous insistons sur les priorités que constituent, pour le SNES et la FSU, l’établissement d’une grille indiciaire pour les CDD, l’amélioration de celle des CDI, la question de durée des contrats, à l’année ou sur la durée du remplacement, et la question de l’heure de décharge pour les collègues non-titulaires exerçant à temps incomplet.

Nouvelles catégories

Pour tous les personnels concernés : agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans l’enseignement public du second degré de l’éducation nationale (hors CFA, sections d’apprentissage et UF par apprentissage), les catégories vont passer de 3 à 2. Il va donc falloir les replacer dans leur nouvelle catégorie.
La DPE devrait actuellement procéder au reclassement de plus de 900 contractuel-le-s en poste, dans leur nouveau grade. Les catégories 2 seront reclassés en catégorie 1, et les catégories 3 en catégorie 2, sans changement d’indice dans un premier temps.

Nouveaux contrats

Normalement, un avenant au contrat sera établi, avec la nouvelle catégorie et l’indice, envoyé par courrier ou mail aux chefs d’établissements qui le transmettront aux non titulaires pour signature.
Pour être correctement payés en décembre, il faudra donc signer très rapidement cet avenant et le remettre au chef d’établissement qui le renverra à la DPE.
Après les négociations entre vos représentants et la DPE, un nouvel indice sera attribué en fonction des décisions prises et enfin, les nouveaux contrats seront édités en respectant le nouveau modèle ministériel car les contrats actuels ne correspondent plus aux dispositions règlementaires actuelles. Ces nouveaux contrats auront une date d’application au 1 septembre 2016 et donneront lieu à des rattrapages de rémunération.

Le secteur non-titulaires du SNES-FSU de Toulouse